Malheureusement, nous n’avons pas de bonnes nouvelles à vous annoncer sur vos régimes sociaux pour 2015… Toujours les mêmes cotisations aux mêmes organismes des travailleurs indépendants dont vous faites partie en tant qu’IDELs : RSI pour la santé et CARPIMKO pour la retraite. Pourtant, une poignée de « résistants » ont décidé de changer la donne et de cotiser ailleurs pour s’ouvrir de meilleurs droits sociaux, on les appelle les « libérés ». Mais qui sont ces indépendants révoltés ? Que veulent-ils et que risquent-ils aux yeux de la loi ?

La sécurité sociale et la retraite des infirmiers libéraux et des travailleurs indépendants

Tout d’abord évoquons votre régime de sécurité sociale. Si tous vos droits en matière de remboursements hospitaliers et médicaux sont sensiblement les mêmes qu’un salarié, en admettant que vous soyez un infirmier libéral conventionné, en matière d’arrêts de travail ou des accidents du travail, là c’est une autre histoire ! Une petite piqure de rappel : aucun arrêt de travail ne sera couvert par la CARPIMKO pour l’IDEL en dessous de 90 jours et, encore mieux, les accidents du travail ne sont, eux, absolument pas couverts par le régime social de santé auquel vous cotisez… Bref, mieux vaut éviter de tomber malade lorsque l’on est soignant libéral au risque de devoir subir une perte considérable de revenus. Quant aux accidents du travail, bien sûr nous savons bien que votre métier n’est absolument pas dangereux (du haut de toute notre ironie bien sûr), pourquoi vous indemniser alors que vous faites plusieurs heures de route par jour, que vous travaillez sans relâche du matin au soir et que dispenser des soins vous a rendu… invincibles, incassables ? Non et pourtant rien ne change.

Pour votre régime de santé, vous dépensez toujours plus pour gagner mieux que rien du tout…

La meilleure solution pour améliorer ces carences sera de faire appel à une caisse de sécurité sociale complémentaire ainsi qu’à l’Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales, laquelle vous demandera pour bénéficier de cette couverture d’ATT la somme de 80 euros par trimestre. En résumant, vous dépensez plus pour gagner plus que rien du tout… Une seconde piqure de rappel : le régime de retraite auquel vous cotisez en tant qu’indépendant est la CARPIMKO et il vous prévoit, selon vos activités passées, la moitié de vos revenus. Inutile donc d’oser espérer aller sous les cocotiers pour la retraite dorée sauf si vous avez prévu dès votre installation en libéral un régime de retraite complémentaire pour assurer vos vieux jours, mais pour les cocotiers c’est toujours raté ! Nous en arriverons donc à la même conclusion que pour votre régime de santé, vous dépensez toujours plus pour gagner mieux que rien du tout… Alors heureusement, d’autres solutions pour mieux assurer vos arrières existent mais il est difficile de ne pas crier au scandale lorsque l’on comprend que les cotisations versées sont exorbitantes par rapport au peu de garanties assurées pour le régime des indépendants. Une poignée d’irréductibles Gaulois ont tenté un autre pari, osé et risqué : se libérer des régimes de santé et de retraite obligatoire.

Le mouvement des « libérés »

Le mouvement des libérés est né d’une révolte, la révolte de nombre de travailleurs indépendants, dont les infirmiers libéraux mais aussi des artisans, des autos entrepreneurs, des architectes(…) lassés de verser des cotisations sociales pour ne pas en avoir le profit quand il s’agit d’eux-mêmes. Depuis 1992 avec à la tête du mouvement le Dr Claude Reichman, le « Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale » assure une permanence juridique et informative afin de promouvoir le libre-choix du travailleur français de son régime de santé ou de retraite. Toutefois cette décision, si elle s’appuie sur un flou juridictionnel entre les lois de l’Union européenne et les lois françaises, n’est pas sans risque puisque d’entrée de jeu les libérés de l’association MLPS ou les libérés totalement indépendants affirment que leur décision s’est suivie d’un long combat juridique. « La libération est un choix personnel, qui nécessite de bien se renseigner avant de se lancer dans cette bataille juridique afin de faire reconnaître son droit à la liberté d’assurance maladie et/ou retraite ». Parmi ces libérés nous retrouvons certains infirmiers libéraux qui témoignent : « Ai décidé de me libérer en juin 2013, et je supporte beaucoup mieux le fait d’assurer mon activité 24h/24h par tous les temps, avec des horaires pénibles 6h30/12h30 17h/20H. Ai tout simplement le sentiment de vivre du fruit de mon activité, et non plus le sentiment d’être dépouillée de 60% de ce que je gagne ». Toutefois si cette aventure de libération vous tente, rappelons encore une fois que si elle est salutaire, elle est aussi très pénible car la CARPIMKO, l’URSSAF ou le RSI, ne vous laisserons pas sans vous réclamer ce qu’ils estiment être dû… Le bras de fer engagé peut durer des années de pression et de menaces. Une autre infirmière libérale en témoigne « […] J’en suis à neuf mises en demeure, huit de l’Urssaf et une de la Carpimko. Je suis à la lettre la procédure, c’est un peu stressant, mais je fais les choses en temps et en heure : je conteste chaque mise en demeure devant la commission de recours amiable, qui statue défavorablement. […] ». En effet une lettre de la Commission Européenne du 28 Octobre 2013 rappelle que « Dans l’état actuel du droit de l’Union européenne et en l’absence d’une harmonisation, les états membres restent libres d’aménager leur système de sécurité sociale, y compris en ce qui concerne l’obligation de s’affilier [..] ». Libéré et « menacé », ou « dépouillé » et enchaîné… Chaque choix impose de connaitre ses conséquences. Et vous, infirmières et infirmiers libéraux, avez-vous déjà songé à quitter le régime social obligatoire et à faire partie des « libérés » ? Avez-vous souscrit des assurances maladies complémentaires ou des retraites complémentaires afin de vous prémunir des risques financiers encourus ?