La carte Vitale depuis sa création en 1998 a largement contribué à la simplification du remboursement des actes de soin pour les patients comme des formulaires administratifs des professionnels de santé. Pourtant, elle est aussi sujette à de multiples problèmes : fraudes des professionnels mais aussi fraudes, pertes ou vols des usagers. Et vous, les infirmiers libéraux que pensez-vous de la carte Vitale et comment réagissez-vous lorsque l’on vous présente une carte qui vraisemblablement n’est pas celle de votre patient ?

La carte Vitale en question : depuis sa création à ses changements récents

« La carte Vitale vise la simplification des démarches et la suppression des quelque 900 millions de feuilles de soins papier qui circulaient chaque année avant son déploiement » annonce le site Ameli.fr. Il est certain que dès la création de cette fameuse carte en 1998, tous les espoirs étaient permis en matière de simplification administrative et de délais de remboursements. Pourtant entre expérimentations et mises au point hasardeuses le projet a vu un temps infini à naître : la loi relative à la carte Vitale date de 1996…

« Art. 8. – I. – Le 31 décembre 1998 au plus tard, les professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou des prestations remboursables par l’assurance maladie et les organismes d’assurance maladie doivent être en mesure, chacun pour ce qui le concerne, d’émettre, de signer, de recevoir et de traiter des feuilles de soins électroniques ou documents assimilés conformes à la réglementation. […]Cette dérogation prend fin au 31 décembre 1999 ». De quoi faire sourire lorsque l’on connait les nombreux retards de création des cartes pour les usagers !

Là où le gouvernement avait anticipé, une petite révolution était donnée. Il était prévu d’utiliser la carte Vitale 2 pour retracer le parcours de soins et de relayer toutes les données médicales liées au patient. Un DMP avant l’heure qui date de novembre 1997, une idée du non moins célèbre pour d’autres idées moins bonnes, Jérôme Cahuzac…

En effet déjà à l’époque pour la Sesam-Vitale 2, on envisageait de créer un dossier médical informatisé : « En ce qui concerne le volet d’informations médicales de Sesam-Vitale 2, la mission considère qu’il ne doit pas être un carnet médical informatisé mais se limiter aux informations permettant de traiter l’urgence ou mettant en péril la vie du patient ainsi qu’à des pointeurs, c’est-à-dire des clés d’accès aux éléments du dossier médical conservé par divers praticiens et établissements ».

Toutefois à la lumière des évènements actuels, ce projet d’e-santé avant l’heure était certainement bien trop en avance sur son temps et se heurta à un premier problème de taille : la mauvaise diffusion de la toute première carte Vitale et son coût exorbitant pour l’État.

L’avenir de la carte Vitale est-il compromis par la fraude et les impayés ?

Selon Le Figaro, « Les assurés ne sont pas les plus gros fraudeurs. Ils ont extorqué pour 16,5 millions d’euros à l’Assurance maladie en 2012. Les fraudes détectées à la CMU (couverture maladie universelle) ne s’élevaient qu’à 1,4 million d’euros (sur un budget pour le Fonds CMU d’environ 2 milliards). Les arnaques à la fausse carte Vitale, ou à la fausse attestation de droits se montaient à 2,4 millions ».

Toutefois, si les assurés ne sont pas les plus gros fraudeurs, ceux qui règlent la dette impayée sont les professionnels de santé, dont les infirmiers libéraux, à qui on a présenté une fausse carte Vitale ou un faux document. Malheureusement dans certains cas, il est difficile de rebrousser chemin après avoir effectué un soin face au patient qui vous présente une carte Vitale avec une photo qui n’est pas la sienne ou qui vous chuchote timidement qu’il n’a pas les moyens d’avancer sa consultation.

Nous avions en 2012 consacré un article Albus aux impayés face auxquels les IDELs doivent faire face. La solution offerte grâce à votre logiciel de gestion pour des patients tentant maladroitement de tricher serait de leur proposer de remplir leur chèque tout en attendant pour l’encaisser le remboursement de leur consultation par l’Assurance Maladie. « Dans le cas de versements partiels, faites au patient une quittance indiquant le montant réglé et la prestation correspondante. Votre logiciel de gestion Albus le fait sans problème, c’est donc très facile ».

Dans le cadre d’une fausse carte Vitale établissez une feuille de soin tout en n’oubliant pas de préciser et de cocher les cases « l’assuré n’a pas payé la part obligatoire » et « Le patient n’a pas payé la part complémentaire ». S’il s’avère que l’affaire ne se résout pas n’hésitez pas à adresser des courriers recommandés avec accusé de réception aux organismes en question.

Et vous, infirmières et infirmiers libéraux, avez-vous déjà été victime d’arnaques concernant la carte Vitale ? Trouvez-vous que l’apparition de la carte Vitale a facilité votre travail quotidien ? Attendez-vous des améliorations concernant cette fameuse carte ?