Le remplacement d’une infirmière libérale est une situation courante. Afin d’éviter tout litige ou tout conflit, mieux vaut connaître précisément les devoirs et les obligations de chacune des parties.
Pour certaines infirmières libérales, la question ne se posera plus avant plusieurs mois, alors que pour d’autres elle est quotidienne. Comment trouver un (ou une) remplaçant(e) quand on cherche à garantir la continuité des soins pour ses patients ?
Traditionnellement, le mois de septembre marque la rentrée pour la grande majorité des Françaises et des Français, et ces vacances ont amené de nombreuses infirmières libérales à recruter un(e) remplaçant(e), afin de pouvoir profiter d’un repos bien mérité. Mais cette recherche de remplacement ne concerne pas uniquement la période estivale, car comme tous les autres professionnels de santé, les IDEL(s) doivent s’assurer de cette continuité des soins tout au long de l’année. D’un côté, les IDEL(s) en activité s’efforcent de trouver un(e) remplaçante pour satisfaire à leurs besoins et à leurs attentes. De l’autre, les infirmières libérales remplaçantes multiplient les démarches pour réussir à trouver les offres de travail, correspondant à leurs recherches.
Devenir infirmière libérale remplaçante, une réponse à des demandes nombreuses
Pour l’infirmière libérale remplaçante, les démarches sont simples à partir du moment qu’elle répond aux exigences qui lui sont faites :
1. L’IDEL remplaçante doit satisfaire aux exigences de l’exercice en tant qu’IDEL, à savoir attester d’une expérience suffisante (soit 2400 heures de travail (18 mois) au cours des 6 années précédentes),
2. Elle doit être obligatoirement inscrite au tableau de l’ordre des Infirmiers,
3. Elle doit demander et obtenir l’autorisation de remplacement, délivré par l’Ordre National des Infirmiers. Cette autorisation reste valable sur l’ensemble du territoire pendant une durée d’un an.
4. Elle devra également demander l’autorisation de son employeur, si elle souhaite exercer en tant qu’IDEL remplaçante tout en conservant son emploi actuel,
5. Elle doit nécessairement signer un contrat de remplacement dès lors que le remplacement dure plus de 24 heures ou s’il est répété.
Dès lors, l’infirmière libérale remplaçante pourra commencer ses remplacements. Ces derniers peuvent prendre de multiples formes, tant les situations sont différentes d’une IDEL à l’autre : remplacement ponctuel, remplacement récurrent, remplacement à effectuer en urgence, à planifier dans le temps, …
Il faut souligner qu’une IDEL remplaçante ne pourra pas effectuer plus de deux remplacements en simultanée.
L’infirmière libérale remplacée, une recherche à organiser selon les règles en vigueur
Vacances, congé maternité, formation continue, …. Nous l’avons signalé, l’infirmière libérale peut connaître bien des situations au cours desquelles elle aura besoin de choisir un ou une remplaçante. Elle peut être titulaire ou collaboratrice et rechercher un professionnel pour pallier à ses indisponibilités. Un contrat de remplacement écrit sera signé entre les deux parties, mentionnant les modalités du remplacement, les conditions d’exercice, le taux de la rétrocession décidé, la durée du remplacement, …
Le code de déontologie et le code de la Santé publique organisent rigoureusement ce remplacement. Ce dernier doit correspondre à une absence réelle de l’infirmière libérale remplacée, qui ne pourra donc pas exercer sa profession pendant la durée du remplacement. En d’autres termes, la remplaçante d’une Infirmière libérale ne peut pas intervenir pour une surcharge de travail, et il faudra, dans cette situation, envisager d’autres formes de collaborations.
L’IDEL remplacée peut faire appel soit à un confrère ou à une consœur déjà installée, soit à une infirmière libérale remplaçante, qui, par nature, ne dispose donc pas d’adresse professionnelle mais d’une autorisation préfectorale d’exercer . Enfin, si le remplacement dure plus de 3 mois, il lui sera interdit de s’installer, pendant un délai de 2 ans, sur le même secteur géographique. Les règles de confraternité et de bonne entente entre infirmières et infirmiers libéraux sont rappelées pour éviter tout conflit avant, pendant ou après un remplacement.
La rémunération de l’infirmière libérale remplaçante, un sujet de discorde
Il suffit de lire les avis et autres témoignages sur les forums consacrés à la profession pour comprendre qu’une bonne partie des différends existant au cours d’un contrat de remplacement porte sur la rémunération elle-même. C’est le contrat de remplacement, qui définit ces règles de rémunération. C’est pourquoi, le contrat de remplacement doit être rédigé avec le plus grand soin afin de prévenir tous ces litiges L’ONI propose des contrats types, destinés à faciliter les démarches en la matière, que ce soit pour un contrat d’un jour ou de plusieurs semaines.
Tous les règlements, encaissés pendant cette période par la remplaçante sont versés sur le compte de l’infirmière libérale remplacée. Pourtant, une remplaçante dispose de sa CPS Infirmière libérale remplaçante, ce qui facilite le suivi et la gestion de cette période.
A la fin du remplacement, ou à une date convenue à l’avance par le contrat, la remplacée effectue la rétrocession d’honoraires à l’infirmière libérale remplaçante. Cette dernière peut, si c’est prévu dans le contrat, utiliser les locaux de la remplacée pour recevoir des patients. Elle dispose également des équipements et outils, que l’infirmière libérale remplacée peut avoir mis à sa disposition (matériel du cabinet infirmier, logiciel de suivi, …)
Dans tous les cas, lors de cette rétrocession d’honoraires, l’infirmière remplacée déduit un pourcentage, défini à l’avance par contrat et devant permettre de couvrir les frais généraux (loyer, assurance des locaux, frais de personnel, …). Cette redevance est légale mais pas obligatoire. S’il n’existe pas d’obligation en la matière, force est de constater qu’en moyenne ce taux est compris entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires réalisé. Dans le contrat de remplacement, ce taux doit être précisément indiqué mais il faut également définir la base de calcul, en précisant notamment si les frais de déplacement sont intégrés ou non dans le montant à retenir. Plus le contrat de remplacement est précis, notamment en ce qui concerne la rémunération, et moins le risque de litiges est important.
