DEFINITIONS

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Site désigne le site Internet https://www.albus.fr/

Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par SNAL par le biais du Site.

 

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité définit et informe de la manière dont SNAL utilise et protège les informations que l’Utilisateur nous transmet lorsqu’il visite le Site.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SNAL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

SNAL a nommé un Data Protection Officer, joignable à l’adresse suivante : dpo@albus.fr, qui pourra répondre à toutes les questions que l’Utilisateur pourrait se poser au sujet des données personnelles que nous pouvons recueillir et à leur traitement.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – DEFINITION & COLLECTE

SNAL collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

SNAL est susceptible de collecter des données à caractère personnel à partir des :

  • formulaires : l’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Lors du remplissage des formulaires papier ou électronique, les personnes transmettent des informations les concernant.
  • cookies : certains cookies sont déposés par SNAL directement lors de la navigation sur le site https://www.albus.fr

En conformité avec la législation en vigueur, SNAL a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi auprès des personnes physiques concernées.

 

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

  • le nom et prénom
  • l’adresse email
  • le numéro de téléphone
  • le nombre d’infirmier(ères) de votre cabinet
  • le code postal de votre cabinet d’infirmier
  • des informations sur votre situation professionnelle et sur votre parcours (dernier diplôme obtenu, dernière expérience professionnelle, CV)
  • les identifiants de connexion
  • les données de connexion (adresse IP)

 

UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

SNAL est susceptible d’utiliser les informations personnelles :

  • afin de contacter l’Utilisateur par téléphone ou par mail pour lui communiquer des informations commerciales relatives aux produits, promotions, offres, ainsi que d’autres informations ayant trait aux produits ou services adaptées à ses centres d’intérêts
  • afin de d’envoyer à l’Utilisateur la newsletter s’il s’est inscrit
  • afin de recueillir des informations permettant d’améliorer les sites Internet, les produits et services, notamment par le biais de cookies
  • afin de contacter l’Utilisateur pour prendre des informations concernant sa situation professionnelle dans le cadre où il aurait communiqué son CV

DIVULGATION DES INFORMATIONS A UN TIERS

SNAL ne vend, n’échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui aident à exploiter les sites Internet ou à mener des affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

SNAL prend des précautions, y compris des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, le vol et l’utilisation abusive, ainsi que contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération et toute destruction.

Lorsque l’Utilisateur utilise certains produits, services ou applications ALBUS, ou qu’il publie des commentaires sur des articles, les données à caractère personnel qu’il partage sont visibles par d’autres utilisateurs et peuvent être lues, recueillies ou utilisées par ces derniers. L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel qu’il choisit de communiquer sur ces espaces d’échanges.

 

DUREE DE CONSERVATION

La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client ou prospect) et des usages du secteur :

SNAL conserve certains documents obligatoires (factures, etc…) pour la durée légale de conservation

  • les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale
  • la durée de conservation des données personnelles est fixée pour une durée de 5 ans.

Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :

  • les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.
  • les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 5 ans sans réponse à aucune sollicitation.
  • les CV des candidats sont conservés pendant une durée de 2 ans.

DROIT D’ACCES ET DE MODIFICATION DES DONNEES

L’Utilisateur a la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui le concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SNAL, l’Utilisateur est informé que sa demande sera traitée sous réserve qu’il puisse apporter la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée d’un titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

SNAL informe l’Utilisateur qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour aider l’Utilisateur dans cette démarche, notamment s’il désire exercer son droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, il trouvera en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

 

Toute demande liée à l’exercice de ses droits (modification, rectification ou suppression de tout ou partie des données) doit être envoyée à l’adresse : dpo@albus.fr.

Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

 

DONNEES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Si SNAL communique les données à caractère personnel à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

 

CONSENTEMENT

En utilisant ce site internet, l’Utilisateur consente à la politique de Confidentialité de SNAL.

 

PLAINTE AUPRES DE L’AUTORITE COMPETENTE

Si l’Utilisateur considère que SNAL ne respecte pas ses obligations au regard de ses Informations Personnelles, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’Utilisateur pourra adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet