En officialisant l’infirmier référent, le gouvernement avait, en 2024, répondu aux attentes des infirmières et des infirmiers, tout en contentant les besoins des patients eux-mêmes. Une décision administrative, au début de l’été, a tout remis en cause en supprimant cette évolution majeure pour la profession.
Le statut d’infirmier référent, une avancée majeure pour la profession
Les infirmiers libéraux ou hospitaliers s’étaient réjouis à la publication du décret du 27 juin 2024 officialisant le statut d’infirmier référent. Non seulement, cela répondait à une revendication historique de la profession mais cette avancée permettait de mieux organiser le parcours de soins des patients. Ce décret offrait ainsi la possibilité à tout patient souffrant d’une affection de longue durée (ALD) de déclarer un infirmier référent (à l’instar de ce qui se pratique déjà pour la désignation du médecin traitant).
Si les infirmiers se félicitaient de cette avancée, ils s’accordaient également pour souligner que celle-ci restait le moyen le plus efficace et le plus approprié pour renforcer la coordination des soins entre l’ensemble des acteurs concernés, notamment avec les médecins et les pharmaciens. Cela constituait enfin une reconnaissance de la place centrale de l’infirmière ou de l’infirmier, en lui conférant ce qualificatif de « référent » et donc d’interlocuteur privilégié tant pour les patients que pour les médecins. Enfin, une avancée pour les IDEL(s) qui devait satisfaire toutes les parties prenantes. Pourtant, le corps médical s’est immédiatement montré réticent à cette avancé.
Quand le corps médical résiste aux évolutions nécessaires de l’organisation des soins !
A cette rentrée 2025, de nombreuses infirmières libérales découvrent que cet été, le décret instituant cette évolution vers l’infirmier référent a été partiellement annulé par le Conseil d’Etat. Le 22 juillet dernier, la plus haute juridiction administrative de France a donc donné droit à la saisine de l’ordre des médecins. Pour justifier de leur demande, les médecins n’ont pas remis en cause la nécessité de mieux coopérer entre soignants, mais ont soulevé une erreur de procédure.
Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a en effet multiplié les attaques pour empêcher l’entrée en vigueur de ce texte : dépôt d’une requête sommaire le 17 aout 2024, d’un mémoire complémentaire le 26 novembre 2024 et d’un mémoire en réplique le 29 juin 2025. Le Cnom demandait l’annulation du décret « pour excès de pouvoir » en soulignant que le gouvernement n’avait pas consulté, comme les textes l’obligent, le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCCP)
Pour le premier syndicat représentatif des infirmiers libéraux de France, la FNI (Fédération Nationale des Infirmiers), il faut voir dans cette procédure «attaque méthodique, téléguidée pour freiner l’émancipation des infirmiers et au passage saboter l’accès aux soins».
La mission des infirmiers est donc remise en cause pour un argument purement formel, et l’ensemble des infirmières et des infirmiers se retrouve confronté à ce retour en arrière. C’est ce que résume la présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, Mme Sylvaine Mazière-Tauran : « En agissant ainsi, l’Ordre des médecins semble privilégier une logique de formalisme juridique au détriment de la coopération entre soignants. Je regrette ce recours à un argument purement formel pour freiner la reconnaissance des compétences infirmières, celles de milliers de femmes et d’hommes formés à accompagner les patients dans leur quotidien. Cette posture, déconnectée des réalités du terrain, risque surtout de pénaliser les patients, notamment dans les zones en tension et les déserts médicaux. Ce recours aurait pu être évité, tout comme la perte de temps qu’il engendre »
Un retour en arrière ou une opportunité d’améliorer les dispositions ?
Concrètement, la décision du 22 juillet dernier a conduit à la suppression du paragraphe V de l’article D. 162-1-12 du code de la sécurité sociale, et le rôle d’infirmier référent n’a donc plus, à ce jour, d’existence légale. Le ministère de la Santé a d’ores et déjà réagi, en soulignant son ambition de faire inscrire cette nouvelle mission de l’infirmière dans la loi dans les meilleurs délais. Le rôle et la fonction de l’infirmier référent apparaissent, pour le ministère, essentiel dans l’évolution nécessaire du Système de santé. En pratique, ce référent s’impose même comme essentiel pour renforcer la prise en charge des patients et optimiser le suivi (évolution de la maladie, coordination des efforts à destination des familles, …). C’est pourquoi, le ministère de la santé a déjà fait savoir par communiqué de presse qu’un nouveau texte serait déposé devant le HCPP dès ce 4 septembre. Cette évolution de la mission infirmière répond à un véritable besoin et sa mise en œuvre doit se faire au plus vite fait-on entendre au ministère. Chaque professionnel de santé doit en être bien conscient.
En attendant, ce sont également les négociations conventionnelles qui se tiennent actuellement qui sont impactées par l’annulation du décret. Le lien est direct, puisqu’un groupe de travail avait été créé pour concrétiser la mise en œuvre de cette évolution. Des négociations conventionnelles qui ne pourront donc pas aller jusqu’à leur terme sur ce sujet.
La publication du texte officialisant la mission d’infirmier référent a été supprimée à la suite d’une demande de l’Ordre des médecins. Cette décision met à mal les négociations conventionnelles entre la Profession et l’Assurance Maladie. Elle a également suscité une réaction immédiate du ministère de la santé qui veut aller vite dans la reprise du processus.
