Le bilan de soins infirmiers aura fait couler beaucoup d’encre depuis des années. Depuis le 5 septembre dernier, il est accessible aux soins prodigués aux patients âgés de 85 à 89 ans, et devrait être généralisé à tous les patients dépendants dès avril prochain. Sauf que le BSI a été mainte fois suspendu, reporté, ….
La profession infirmière au cœur de la stratégie pour faire face à la dépendance
Depuis plusieurs années, les autorités publiques réfléchissent à une profonde transformation de notre système de santé, destinée à mieux prendre en charge la dépendance et à mieux répondre à la perte d’autonomie des personnes âgées. Outre l’accompagnement des patients dépendants, ces ambitions visent également à permettre à toutes et tous de pouvoir rester à domicile, plutôt que d’être hospitalisé. Les pistes suivies sont nombreuses, et Emmanuel Macron, président de la République, a d’ores et déjà annoncé qu’une grande loi sur l’autonomie et la dépendance serait discutée au cours de son second mandat (L’annonce avait déjà été faite au cours du 1er mandat du président de la République, mais avait été reportée suite à la crise sanitaire du Covid-19).
Si tous les professionnels de santé sont appelés à se mobiliser pour cet enjeu national (au vu des données démographiques, avec le vieillissement de la population mais aussi l’augmentation significative du nombre de pathologies chroniques), la profession infirmière est au cœur des dispositifs imaginés en ce sens. Parce que les infirmières et infirmiers libéraux représentent les premiers (et bien souvent les seuls) acteurs du soin au chevet des patients, ils sont destinés à accompagner cette volonté de renforcer le maintien à domicile des personnes âgées. A ce titre, le déploiement du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) constitue une avancée significative.
Le déploiement du BSI pour les infirmiers libéraux, une réponse aux besoins des patients ?
Longtemps discuté par les associations représentatives des infirmières et infirmiers libéraux, ce bilan de soins infirmiers était entré en vigueur au 1er janvier 2020. Remplaçant la Démarche de soins Infirmiers (DSI), le BSI doit, aux termes des textes l’encadrant, permettre aux infirmiers libéraux de :
(…) à la suite d’une prescription de soins pour dépendance, de faire une évaluation de l’état de santé du patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.
C’est donc un dispositif, que seule une prescription médicale peut déclencher et qui répond à certaines attentes des infirmières et infirmiers libéraux notamment en ce qui concerne la facturation avec l’établissement de 3 forfaits distincts :
- Forfait journalier prise en charge légère
- Forfait journalier prise en charge intermédiaire
- Forfait journalier prise en charge lourde
Destiné à améliorer la prise en charge de patients dépendants directement à leur domicile, le BSI avait, lors de son lancement en janvier 2020, été réservé aux patients dépendants âgés de plus de 70 ans, et le déploiement aux autres patients devait être progressif après étude des premiers résultats. Si l’année 2020 a été fortement marquée par la crise sanitaire du Covid-19, elle a aussi marqué une montée en charge (trop ?) rapide de ce bilan de soins infirmiers, amenant l’Assurance Maladie à suspendre le déploiement aux autres patients. En d’autres termes, l’Assurance Maladie estimait que le budget alloué au dispositif dépassait trop largement les enveloppes budgétaires prévues à l’origine. Il aura fallu attendre de longs mois pour que les négociations entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et deux (FNI et SNIIL) des 3 syndicats représentatifs débouchent sur un nouvel accord (avenant 8 à la convention infirmière signé le 09/11/2021). Le déploiement du BSI pouvait donc reprendre avec une augmentation conséquente des budgets alloués (217 millions d’euros par an au lieu des 122 millions prévus à l’origine). Depuis le 5 septembre donc, les patients dépendants âgés de 85 à 89 ans sont donc éligibles à ce dispositif et dès avril 2023, le BSI concernera enfin tous les patients dépendants, à moins que de nouvelles dispositions ne viennent, une fois de plus, perturber ce calendrier.
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