
L’avenant 33 vise à rétablir l’obligation de la caisse à connaitre, pour chaque acte pris en charge, le praticien l’ayant réalisé et instaure donc l’obligation de valoriser le numéro RPPS du praticien exécutant, dans la facture des actes réalisés.
Il est donc nécessaire en Centre de Santé de distinguer les factures réalisées par chaque salarié exécutant afin d’évaluer le nombre d’actes réalisés pour chacun.
L’identification d’un Professionnel de Santé salarié en Centre de Santé s’appuie sur son RPPS, identifiant unique attribué à tout Professionnel de Santé « individu », qu’il exerce en tant que libéral ou en tant que salarié (lire l’intégralité de l’avenant 33).
En résumé :
- En Centre de Santé, chaque facture réalisée regroupe obligatoirement les actes réalisés par UN SEUL exécutant.
- Le numéro RPPS de ce dernier est inscrit dans la facture émise et identifie le Professionnel de Santé ayant réalisé les actes.
Dans votre logiciel Albus Air, les rendez-vous des patients ne doivent plus être affectés au centre de santé mais à l’exécutant, c’est à dire l’infirmier qui réalise les actes. Albus Air se chargera de regrouper les actes réalisés pour un seul exécutant.
Comment paramétrer mon logiciel ?
1. Dans les paramètres « Infirmiers » (Réglages) du logiciel ALBUS AIR, tous les professionnels de santé salariés du centre de santé doivent être référencés, avec la lecture de chaque carte CPS pour enregistrer le numéro RPPS => découvrir comment faire
2. Les rendez-vous doivent obligatoirement être affectés à un infirmier salarié du CSI pour pouvoir être facturés => vidéo pour découvrir les manières d’affecter un rendez-vous à un infirmier
Attention : pour éviter d’être bloqué, il faut modifier votre manière de gérer l’affectation des rendez-vous dans Albus Air car à partir du 1er octobre, l’avenant sera effectif pour tous !