Les règles encadrant le cumul des actes à taux plein apparaissent être un véritable casse-tête pour bien des infirmiers libéraux.
La facturation de l’infirmière libérale se révèle essentielle pour la bonne gestion du cabinet infirmier. Cela suppose de votre part une bonne maitrise des règles édictées par le texte de référence en la matière : la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels). Cela exige enfin une connaissance fine de la règle du non-cumul des actes à taux plein et de ses nombreuses exceptions. Seules ces connaissances vous garantiront de pouvoir réussir votre cotation des soins. Une réussite nécessaire à votre développement professionnel mais aussi à votre sérénité. On vous explique tout sur ce cumul des actes et la cotation des soins.
Pour une gestion saine et rigoureuse, une base incontournable : la NGAP
En vous lançant dans l’aventure du libéral, vous avez fait le choix de devenir une véritable cheffe d’entreprise. Vous êtes non seulement garante de la qualité des soins dispensés à vos patients. Mais vous êtes également responsable de la bonne gestion de votre cabinet infirmier. Vous saviez déjà, à la lecture des témoignages, des forums et autres dossiers consacrés au sujet, que les tâches administratives constituaient un sujet d’agacement pour tous les infirmiers libéraux.
A votre tour de devoir facturer les soins prodigués dans les « règles de l’art ». En effet, si vous êtes considérée comme faisant partie de la grande communauté des professions libérales, vous êtes avant tout une professionnelle de santé. Cela implique de respecter de nombreuses obligations, de satisfaire à de multiples exigences et d’appliquer d’innombrables règles.
En matière de facturation, l’infirmière libérale doit ainsi se conformer à un référentiel, élaboré à partir de la convention nationale des infirmiers et amendé en fonction des avenants à cette convention : la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Cette dernière codifie et tarifie l’ensemble des soins, qu’un infirmier libéral peut dispenser et qui sont remboursables par l’Assurance Maladie. Il vous en a fallu des heures pour comprendre cette codification, reposant sur la combinaison de lettres-clés et de coefficient.
Le cumul des actes, ou comment facturer en toute sérénité ?
Cette nomenclature regroupe l’ensemble des soins IDEL, et on pourrait, au premier abord, estimer que son utilisation est aisée. Votre quotidien vous a déjà souligné l’inverse. Comprendre les règles multiples pour facturer les frais de déplacement (forfaitaire ou kilométrique), ne pas oublier les majorations pour consultation unique ou pour coordination infirmière, … autant de règles à maitriser, cela peut effrayer les jeunes IDEL. Et c’est sans parler de la question du cumul des actes, qui représente un véritable casse-tête dans certaines situations.
Dans son article 11 bis, la NGAP pose en effet un principe (clair bien que contestable et contesté) : l’interdiction du cumul de facturation d’actes à taux plein. Vous devez donc :
1. Facturer à taux plein l’acte dont le coefficient est le plus important
2. Facturer à moitié le second acte prodigué,
3. Ne pas facturer les actes suivants.
Par exemple, un pansement lourd et complexe (AMI 4) et une injection sous-cutanée (AMI 1) seront facturés AMI 4 (1er acte à taux plein) et AMI 0.5 (2nd acte à 50 %).
Cette règle du cumul des actes pour votre cotation de soins souffre cependant d’exceptions, rendant la compréhension globale plus complexe.
· Cumul possible avec un BSI d’un pansement lourd et complexe, d’une perfusion, d’une séance à domicile de surveillance PRADO
· Cumul à taux plein des actes pour la prise en charge d’un patient diabétique insulinodépendant
- Si cette prise en charge se cumule avec un BSI, les soins du groupe diabète sont cotés à 50 % (exception de l’exception)
· Le forfait pour séance de perfusion sous contrôle continu,
· Le forfait pour séance de perfusion d’une durée supérieure à une heure avec organisation de la surveillance
· L’analgésie topique
· …
Il existe de nombreuses exceptions à cette règle du non-cumul d’actes à taux plein. Certaines d’entre-elles souffrent elles-aussi d’exceptions, rendant la lisibilité de la cotation des soins plus difficile encore.
Vous devez donc maitriser l’ensemble e ces règles, en gardant également en mémoire, que certains soins ne sont jamais décotés :
- Les AIS
- Les forfaits BSI et la démarche d’élaboration (DI)
- Les majorations (enfant, coordination infirmière, nuit)
- Les actes d’accompagnement à la téléconsultation.
Pourquoi votre facturation est essentielle à votre réussite et à votre sérénité ?
Au quotidien, l’application de cette règle du non-cumul d’actes à taux plein se révèle être la source de nombreuses erreurs de cotations. Cela peut entraîner le rejet des remboursements mais aussi justifier une éventuelle procédure en réclamation d’indus, introduite par l’assurance Maladie.
C’est pourquoi, l’infirmière libérale doit se former en permanence pour assimiler cette règle et toutes les autres fixées par la NGAP. Vous devez aussi veiller à rester informée des évolutions de la nomenclature, évolutions officialisées à chaque signature d’un avenant à la convention nationale. Parce que cette maitrise absolue de ces innombrables règles relève de l’utopie, l’infirmière libérale devra donc s’appuyer sur son logiciel infirmier notamment pour l’assister et l’accompagner dans la cotation de ses soins.
S’assurer d’une facturation rigoureuse apparait en effet comme indispensable à plus d’un titre :
1. Cela vous assure une rémunération juste, avec la facturation de tous les soins devant être facturés,
2. Cela vous garantit des remboursements (Assurance Maladie et Complémentaire Santé) rapides et assurés. Une erreur de cotation comme une erreur dans la saisie des informations patients peut en effet conduire à un rejet du remboursement,
3. Cela renforce votre professionnalisme et votre réputation, dans la mesure où les patients bénéficient eux-aussi d’une mise à jour rapide de leur dossier,
4. Cela vous assure enfin une tranquillité d’esprit, en éloignant l’épée de Damoclès que représentent les procédures en réclamation d’indus.
