Vous êtes infirmière ou infirmier libéral(e) (IDEL) ? Vous êtes donc au cœur des soins et de l’accompagnement des patients, et ce parfois jusqu’à la fin de vie. Depuis peu, un nouveau rôle s’ouvre à vous. La possibilité de signer des constats de décès. Cet ajout à vos missions marque une reconnaissance de votre expertise et de votre proximité avec les patients. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Comment cela fonctionne-t-il ? Et surtout, comment vous y préparer ? On vous explique tout.
Les constats de décès par les infirmières : pourquoi ce changement ?
La possibilité pour les infirmières libérales de signer des constats de décès est une avancée récente qui fait suite à une série de réflexions menées par le ministère de la Santé. Face aux difficultés rencontrées pour obtenir un médecin rapidement, notamment en zones rurales ou en période de forte activité, les pouvoirs publics ont décidé de confier aux IDEL de nouvelles missions. Outre la régulation des urgences, les IDEL se voient aussi confier la possibilité d’effectuer ces constats à titre expérimental.
Un besoin de proximité et de réactivité
Lorsqu’un décès survient à domicile, la rapidité d’intervention est cruciale pour les familles. Or, dans certaines régions, trouver un médecin disponible pour établir un constat de décès peut devenir un véritable casse-tête. Les infirmières, déjà présentes auprès des patients en fin de vie, ont ainsi été identifiées comme les professionnels de santé les plus aptes à intervenir rapidement.
Cette nouvelle compétence permet non seulement de soulager les familles en réduisant les délais, mais aussi d’offrir une réponse adaptée aux enjeux des territoires sous-dotés en professionnels de santé. C’est donc une question à la fois d’efficacité, de disponibilité, mais aussi d’humanité, car vous, infirmières libérales, êtes souvent le premier soutien des familles dans ces moments difficiles.
Un cadre expérimental pour mieux évaluer l’impact
Depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation a été mise en place dans plusieurs départements de France, autorisant les IDEL à signer des constats de décès. Cette expérimentation est encadrée par un décret. Il concerne uniquement les décès non suspects, survenus à domicile ou en maison de retraite, où le décès était attendu. Cela ne s’applique pas aux situations nécessitant l’intervention d’un médecin légiste ou d’autres autorités.
L’objectif est d’évaluer l’impact de cette mesure sur la gestion des décès à domicile, mais aussi sur la charge de travail des infirmières. Si les résultats sont concluants, cette possibilité pourrait être étendue à l’ensemble du territoire et devenir une compétence permanente pour les IDEL.
Comment ça marche ? Le cadre légal et les conditions à respecter
Bien que cette mission soit encore en phase d’expérimentation, il est essentiel de connaître le cadre légal qui l’entoure, ainsi que les conditions à respecter pour intervenir en toute conformité.
Les conditions pour établir un constat de décès
Pour pouvoir signer un constat de décès, vous devez répondre à certaines conditions spécifiques :
- Le décès doit être survenu à domicile ou en EHPAD, et ne doit présenter aucun caractère suspect.
- Vous devez avoir suivi une formation spécifique, validée par l’Ordre National des Infirmiers. Cette formation couvre les aspects techniques, légaux, et éthiques liés au constat de décès.
- Un certificat de décès électronique doit être rédigé via la plateforme dédiée. Ce certificat est ensuite envoyé aux services compétents, notamment la mairie.
L’intervention d’une infirmière libérale est donc conditionnée à une préparation adéquate, garantissant que les constats soient réalisés dans le respect des règles.
Quelles responsabilités pour l’infirmière ?
Réaliser un constat de décès n’est pas sans responsabilité. Vous engagez votre expertise et votre sens de l’observation pour attester du décès de manière officielle. Il est donc primordial de bien maîtriser les procédures et d’être à l’aise avec l’utilisation des outils numériques pour établir le certificat de décès.
La rédaction du certificat comprend notamment la confirmation du décès, les causes apparentes, et d’éventuels détails concernant les soins palliatifs administrés. Vous ne vous substituez pas au médecin pour le diagnostic des causes de la mort, mais vous êtes responsable de la déclaration du décès auprès des autorités.
Enfin, n’oublions pas que ce rôle implique une proximité émotionnelle avec les familles, qui vous verront comme la personne de confiance et souvent l’un des premiers intervenants dans cette période délicate. Il vous faudra donc non seulement être précise et rigoureuse, mais aussi faire preuve d’empathie et de tact.
Se préparer à ce nouveau rôle : compétences, formation et accompagnement
Si cette nouvelle mission peut sembler intimidante, elle s’accompagne aussi de nombreuses ressources pour vous soutenir. Se préparer à ce nouveau rôle demande une mise à jour de vos compétences et un accompagnement adapté.
La formation : une clé indispensable
Pour exercer ce nouveau rôle, une formation spécifique est indispensable. Elle est proposée par plusieurs organismes habilités et est validée par l’Ordre National des Infirmiers. Cette formation aborde les aspects légaux, mais aussi pratiques. Par exemple, la rédaction du certificat de décès et les procédures à suivre. C’est également un moment pour discuter des enjeux éthiques liés à la mort et à la relation avec les familles. En effet, au-delà de l’aspect purement technique, cette formation est aussi l’occasion de renforcer vos compétences en communication avec les familles, un aspect essentiel lors d’un décès. Le support émotionnel que vous pouvez apporter dans ces moments est tout aussi important que le côté administratif.
Le soutien des instances professionnelles
En tant qu’infirmière libérale, vous n’êtes jamais seule face à vos responsabilités. L’Ordre National des Infirmiers, ainsi que les syndicats professionnels, sont là pour vous accompagner et répondre à vos questions. Des ressources sont également disponibles en ligne pour vous familiariser avec les outils numériques nécessaires à la rédaction des certificats de décès.
N’hésitez pas à échanger avec vos collègues ayant déjà signé des constats de décès. Le retour d’expérience de vos pairs peut être très précieux pour vous rassurer et vous guider dans cette nouvelle mission. Enfin, il est important de rappeler que cette expérimentation est là pour tester la faisabilité et les limites de cette mesure. Les retours des IDEL seront essentiels pour ajuster le dispositif.
Intégrer cette nouvelle compétence à votre pratique quotidienne
Cette compétence ne sera probablement pas nécessaire tous les jours, mais il est essentiel de vous y préparer. En plus de la formation et du soutien des instances professionnelles, veillez à intégrer progressivement cette nouvelle mission à votre pratique, en vous familiarisant avec les outils numériques et les procédures. Vous pouvez également anticiper en discutant avec vos patients en fin de vie et leurs familles, afin de leur expliquer cette nouvelle possibilité et de leur apporter un soutien supplémentaire dans cette période difficile.
Une opportunité à apprivoiser
La possibilité pour les infirmières libérales de signer des constats de décès est une avancée majeure dans la reconnaissance de vos compétences et de votre rôle clé dans l’accompagnement des patients en fin de vie. Bien que cette mission puisse sembler intimidante, elle représente également une formidable opportunité d’humaniser encore plus votre pratique quotidienne.
Avec une formation adaptée et un accompagnement solide, cette nouvelle responsabilité pourra s’intégrer naturellement à votre quotidien d’IDEL, tout en offrant un soutien essentiel aux familles. Vous devenez ainsi non seulement l’infirmière qui soigne, mais aussi celle qui accompagne et soutient dans les moments les plus difficiles.
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