La CPS infirmière remplaçante une facturation plus facile !

Les infirmières et les infirmiers libéraux remplaçant(e)s bénéficient aujourd’hui  leur propre Carte de Professionnel de Santé : la CPS infirmière. Cela permet de fluidifier les remplacements. 

Les remplacements des infirmières et infirmiers libéraux, une situation délicate

Tous les infirmiers libéraux ont été, à un moment ou à un autre, confrontés à la nécessité de se faire remplacer. Pendant longtemps, le remplacement d’infirmières ou d’infirmiers libéraux impliquait une situation délicate tant pour la remplacée que pour sa remplaçante. Cela s’expliquait notamment par l’absence de carte de professionnel de santé (CPS) pour celle, qui se consacrait à ces remplacements. Dès la fin de l’année 2015, la situation changea avec la possibilité de disposer du précieux sésame. 

 Cela facilita grandement le remplacement entre IDE, notamment en ce qui concerne la facturation. En effet, la possession d’une telle carte de santé permet à l’infirmière de se distinguer de la titulaire lorsqu’elle prodigue ses soins aux patientes et patients et donc de fluidifier l’activité en cabinet. L’infirmière titulaire n’a plus dès lors la nécessité de devoir facturer chaque acte en lieu et place de celle qui la remplace, une facturation qui était souvent qualifiée de « perte de temps et de débauche d’énergie ». 

La CPS infirmière remplaçante, une avancée bénéfique pour tous

Depuis la possibilité d’obtenir une CPS dédiée pour les IDE remplaçants, la situation a profondément évolué, afin de s’adapter aux nouveaux usages, aux nouveaux besoins et aux innovations. Ainsi, la mise en œuvre du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) a changé les conditions et les modalités de délivrance de cette carte indispensable. 

Depuis octobre 2021, les infirmière et infirmiers doivent avant tout s’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Cette inscription au tableau de l’ordre déclenche la demande et l’attribution de la CPS ou de la e-CPS. Pour pouvoir effectuer les remplacements, l’IDEL devra effectuer sa demande elle-même, suite aux décisions prises à l’occasion du Ségur de la Santé. 

 La numérisation de la santé fait partie des chantiers prioritaires des autorités publiques. A ce titre, la CPS pour les infirmières et infirmiers, et plus généralement pour tous les professionnels de santé, répond à des objectifs précis : 

• Transmettre les feuilles de soin électroniques (FSE) afin de valider chaque acte prodigué à la patientèle, 
• Garantir la même valeur juridique qu’une signature manuscrite avec la signature électronique des documents, 
• Assurer l’accès à des services numériques, à l’instar du Dossier Médical Partagé, des messageries sécurisées MS Santé, …. Mais aussi à des services régionaux et nationaux à destination des professions concernées. 

Mode d’emploi de la CPS IDEL remplaçante en 2025 

  La titulaire va programmer son remplacement dans son logiciel de facturation, en renseignant les coordonnées et l’identification du remplaçant. Pendant l’exercice professionnel de l’IDE remplaçante, l’utilisation de sa CPS permettra d’identifier, jour après jour, les soins et les actes effectués. La facturation est donc faite par la titulaire, avec identification de la remplaçante. Le paiement des soins se fait directement auprès de la titulaire. 

C’est donc, l’infirmière titulaire qui effectuera le paiement de la remplaçante (rétrocession d’honoraires), après avoir déduit le pourcentage défini par le contrat de remplacement. 

Il faut souligner, que le code de déontologie des Infirmiers impose à chaque partie (remplacé et remplaçant) d’adresser une copie du contrat de remplacement au conseil régional de l’ordre professionnel. 

Si l’infirmière libérale remplaçante ne dispose pas de CPS, elle devra recourir aux méthodes traditionnelles à savoir le recours aux feuilles de soins papier. Le (ou la) remplaçant(e) devra alors veiller à bien utiliser les feuilles de soins de la titulaire, en rayant les coordonnées de cette dernière et en indiquant les siennes ainsi que son statut de remplaçant.