Le point de départ : la DSI
La DSI, pour démarche de soins infirmiers, constitue dans les cas difficiles ou les suivis au long cours un protocole de base qui sert à justifier et à encadrer les soins réalisés par les infirmiers libéraux. Le document reprend en effet les actes à réaliser, le nombre de visites etc. De plus, il est validé par le médecin traitant et fait donc office d’entente préalable. Dès lors, la conformité des soins effectivement réalisés avec les soins prévus est un gage de confort et de tranquillité pour vous. Bien sûr, il peut arriver que certains actes soient nécessaires sans pour autant avoir été prévus. Il est important de renouveler la DSI tous les 3 mois, voire tous les deux mois et demi, afin de pouvoir la réajuster aux besoins réels des patients.
La conformité avec la NGAP
C’est ici que les choses se compliquent. Les actes, et les coefficients qui y sont associés, sont régulièrement réévalués. Il est donc important de se tenir à jour de ses évolutions. La Formation Continue Conventionnelle peut être intéressante à ce sujet : elle peut vous permettre d’être accompagné dans votre pratique et ainsi rester au plus près des exigences de la CPAM. Quoi qu’il en soit, le point qui suscite le plus de tensions et qui conduit souvent la CPAM à réclamer des indus aux IDEL : les AIS. Il faut bien retenir que, pour l’assureur, un AIS s’étale sur une durée d’une demie heure et qu’une IDEL ne peut en réaliser que 4 au maximum par 24 heures pour un même patient. Enfin, en cas de cumul d’actes avec un AIS, le deuxième subit une décote de 50% et les autres ne sont pas pris en charge. De plus, certains actes ne sont pas cumulables avec d’autres. Par exemple un AIS ne peut être cumulé avec aucune cotation supplémentaire sauf s’il s’agit de perfusions ou pansements lourds. Enfin, pour rappel, les majorations de nuit ont des cotations différentes selon l’heure : 9,15€ sur les tranches 20-23 h et 5-8 h et 18,3 sur la tranche 23-5 h. En définitive, une des solutions les plus simples reste de s’abonner aux lettres d’information de la CPAM et de contacter l’antenne locale en cas de doute. S’ils refusent de vous aider, insistez en expliquant que c’est leur devoir de vous tenir informé des modifications et de vous accompagner dans votre facturation. Si l’on exige des IDEL qu’ils/elles soient parfaitement conformes à la réglementation, on oublie souvent de mettre en cause les CPAM qui laissent passer d’énormes erreurs sans broncher pendant parfois des années…
Le saviez-vous ? “Ce qui n’est pas noté n’est pas fait” En cas de contentieux, la CPAM considère que les soins non tracés dans un dossier ne sont pas réalisés.
Pour pouvoir défendre vos droits en cas de contrôle, Albus vous propose son appli mobile gratuite : AlbuSoins. Elle vous permet de tracer les états cliniques et les soins réalisés au chevet du patient, avec votre téléphone : soins, constantes, traitements, tout s’enregistre en un clin d’œil, vous permettant de justifier des soins réalisés et facturés. Mais ce n’est pas tout : vous pouvez également prendre des photos de plaies pour en mesurer l’évolution et produire des clichés pour justifier vos actes en cas de contrôle. Tous les actes sont datés, signés et géolocalisés. Les données s’intègrent automatiquement dans la fiche patient, et restent sauvegardées sur des serveurs agréés pour les données de santé par le Ministère. Il est aussi possible d’exporter le dossier de soin en PDF pour le produire en cas de contrôle, ou l’adresser au médecin traitant. Ainsi vous améliorer le suivi des états cliniques de vos patients, vous valorisez vos soins vis-à-vis des prescripteurs et des familles, et vous disposez d’arguments pour vous défendre en cas de contrôle.
La conformité avec la NGAP vous donne la migraine ? Un expert Albus Temps Libre s’occupe de vos démarches administratives
[cta destination=’temps-libre’]
