Tout savoir sur l’infirmière libérale en pratique avancée

Annoncées depuis des années, les infirmières en pratique avancée libérales sont devenues depuis quelques jour une réalité officielle. Une récente publication du Journal Officiel définit les conditions d’exercice et de rémunération de ces IPAL.

L’officialisation des infirmières libérales en pratique avancée : les IPAL

On se souvient, qu’en novembre dernier le la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), le Syndicat National des Infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNOCAM) avaient signé un accord pour valider la création des Infirmières en pratique avancée libérales. Le troisième syndicat représentatif de la profession, Convergence Infirmière, avait quant à lui, refusé de s’associer à cette décision. Cet avenant 7 à la convention nationale des infirmiers libéraux a été officialisé avec la publication au Journal Officiel du 3 janvier 2020.

Bien que cette publication ne réserve aucune surprise majeure, elle permet d’en savoir plus sur ces « super infirmières », comme certains n’ont pas hésité à présenter les IPA (Infirmière en pratique avancée). Le texte précise bien que l’IPA « dispose de compétences élargies par rapport à celles de l’infirmière diplômé d’Etat, validées par le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée“. Pour les IPA choisissant d’exercer en libéral, elles seront soumises à la convention nationale des Infirmières libérales. Cette précision vaut aussi bien pour celles et ceux, décidant de se consacrer exclusivement à ces pratiques avancées, que pour celles et ceux, désirant combiner les deux formes d’activité (IDEL et IPAL).

Les modalités d’installation et d’exercice précisées pour les futures infirmières libérales en pratique avancée

Les infirmières et infirmiers libéraux connaissent donc les principales modalités d’installation, d’exercice et de rémunération. Pour pouvoir s’installer en tant qu’IPAL, le professionnel de santé sera dispensé du respect des règles d’installation dans les zones surdotées si il choisit d’y consacrer la totalité de son activité. En revanche, en cas d’activité mixte (infirmière libérale et infirmière en pratique avancée libérale), ces règles d’installation s’appliquent. De la même manière, un IPAL exclusif, décidant de diversifier son activité en devenant IDEL pour une partie de son temps, devra impérativement se soumettre à ses règles d’installation.

Très attendue par la profession depuis des années, cette spécialisation en pratique avancée, qui concerne, rappelons-le, des infirmières et des infirmiers expérimentés, attire déjà de nombreux étudiantes et étudiants. Il est donc envisageable, que dans les années à venir, les IPAL soient soumises à des règles d’installation spécifiques et qui leur seront propres.

En revanche, le texte officiel détaille aussi la valorisation et donc la rémunération de ces IPAL.

La rémunération des IPAL, une valorisation détaillée enfin précisée

La valorisation de cette expertise sera effective dès le premier contact entre l’infirmière libérale et chaque nouveau patient, même si cet entretien amène le constat de l’ inéligibilité du patient au dispositif. Ce premier forfait (20 €), s’il permet de poursuivre la pratique avancée, impliquera l’application de deux autres forfaits :

• Le forfait annuel (58.90 €) valorisera les interventions de l’IPAL au cours du premier trimestre mais aussi les actions de coordination ou de concertation
• Le forfait trimestriel ( 32.70 €), facturable à l’issue du premier trimestre, servirait de valorisation pour « la surveillance et les conclusions cliniques sur le trimestre de prise en charge ; les rappels ou compléments apportés sur les messages éducationnels et préventifs ; l’activité de coordination auprès des médecins (…) ou autres acteurs de santé amenés à assurer la prise en charge de ces patients ; les activités transversales décrites dans le code de la santé publique»

Les majorations (nuit, jour férié, …) ne pourront pas être appliquées sur ces forfaits, à l’exception de celle liée à l’âge du patient : 3.90 € supplémentaires pour les enfants âgés de moins de 7 ans et pour les personnes de plus de 80 ans.

Voilà donc précisément définies les conditions de rémunération de l’infirmière en pratique avancée libérale. Le texte officiel souligne enfin, qu’à l’exception de la première séance, les consultations de l’IPAL peuvent être réalisés en vidéotransmission.

Les conditions décrites pour l’IPAL vous apparaissent-elles suffisantes pour attirer les professionnels à s’engager dans cette voie ? Quels sont selon vous les principaux obstacles à cette évolution ?