Depuis l’avenant 33 au cahier des charges SESAM-Vitale (décision CNDA du 21 novembre 2022), tout professionnel de santé exerçant en centre de santé, infirmier comme médecin, doit faire figurer son numéro RPPS d’exécutant sur les factures qu’il émet. Conséquence concrète : une même facture ne peut plus regrouper des soins réalisés par plusieurs professionnels. Chaque acte est rattaché à l’infirmier qui l’a réalisé.
| Élément | Détail |
| Base réglementaire | Avenant 33 au cahier des charges SESAM-Vitale, décision CNDA du 21 novembre 2022 |
| Motivation | Mesurer l’activité de chaque professionnel, dont le seuil de télémédecine (avenant 9 à la convention médicale) |
| Information à porter | Le numéro RPPS de l’exécutant, c’est-à-dire l’infirmier qui réalise les actes |
| Règle de facturation | Une facture ne peut pas regrouper des soins réalisés par plusieurs professionnels |
| Professionnels concernés | Tout professionnel exerçant en centre de santé, salarié ou libéral (infirmiers, médecins, etc.) |
| Pour les infirmiers | Enregistrés au RPPS par l’ONI depuis l’automne 2021 ; le RPPS remplace l’ancien numéro ADELI |
Qu’est-ce que le numéro RPPS d’un infirmier ?
Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) attribue à chaque soignant un numéro unique, durable et partagé. Unique et durable, car il accompagne l’infirmier tout au long de sa carrière, y compris en cas de changement de mode d’exercice. Partagé, car ce référentiel est opposable : ses données proviennent des autorités compétentes (ordre professionnel, ARS).
Pour les infirmiers, l’enregistrement est automatique : depuis l’automne 2021, l’Ordre National des Infirmiers inscrit les infirmiers au RPPS sans démarche de leur part. Le numéro RPPS a ainsi remplacé l’ancien numéro ADELI.
Quelle différence entre le RPPS et l’ancien numéro ADELI ?
ADELI était le répertoire historique des auxiliaires médicaux. Il a été remplacé, pour les infirmiers, par le RPPS, plus complet et partagé entre les administrations.
| ADELI (ancien) | RPPS (actuel) | |
| Nature | Répertoire historique des auxiliaires médicaux | Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, identifiant unique |
| Pour l’infirmier | Numéro ADELI | Numéro RPPS, enregistré par l’ONI depuis l’automne 2021 |
| Portée | Annuaire par profession | Référentiel opposable, partagé entre administrations (ordre, ARS, Assurance Maladie) |
| Statut | Progressivement remplacé | Référence unique pour identifier l’infirmier |
Pourquoi le RPPS est-il obligatoire sur les factures en centre de santé ?
Dans un centre de santé, plusieurs professionnels exercent au sein de la même structure. Pour mesurer l’activité réelle de chacun, il faut pouvoir identifier, sur chaque facture, le professionnel qui a effectivement réalisé les soins. C’est notamment indispensable pour suivre le seuil d’activité de télémédecine introduit par l’avenant 9 à la convention médicale, qui s’apprécie par professionnel, qu’il soit salarié ou libéral.
L’avenant 33 au cahier des charges SESAM-Vitale (décision CNDA du 21 novembre 2022) impose donc de renseigner le numéro RPPS de l’exécutant salarié sur chaque facture. Une conséquence directe : une facture correspond à un seul exécutant, et ne peut plus mélanger les actes de plusieurs soignants.
Qui est concerné par cette obligation ?
L’obligation s’applique à tous les professionnels de santé exerçant en centre de santé, qu’ils soient salariés ou libéraux : infirmiers, médecins et autres soignants disposent tous d’un numéro RPPS en tant qu’individu. Elle concerne aussi bien les centres de santé infirmiers (CSI) que les centres médicaux ou polyvalents.
Comment facturer par exécutant en centre de santé ?
Dans un logiciel de facturation agréé, deux conditions doivent être réunies pour facturer au nom du bon professionnel :
- chaque professionnel salarié du centre est référencé dans le logiciel, son numéro RPPS étant enregistré par lecture de sa carte CPS ;
- chaque rendez-vous est affecté à l’infirmier exécutant, afin que les actes soient regroupés et facturés à son nom.
Dans un logiciel comme Albus Air, la facturation et la télétransmission s’appuient sur la lecture de la carte CPS, qui contient le numéro RPPS : le rattachement des actes à l’exécutant est alors automatique.
Questions fréquentes sur le RPPS en centre de santé
Le numéro RPPS est-il obligatoire pour les infirmiers libéraux ?
Chaque infirmier dispose d’un numéro RPPS depuis son enregistrement par l’ONI (automne 2021). L’obligation de le faire figurer sur la facture concerne spécifiquement l’exercice en centre de santé.
Où trouver son numéro RPPS ?
Le numéro RPPS figure sur la carte CPS du professionnel et dans l’annuaire santé public. Il est également accessible via l’espace de l’Ordre National des Infirmiers.
Quelle différence entre le RPPS et l’ADELI ?
ADELI était l’ancien répertoire des auxiliaires médicaux. Le RPPS l’a remplacé pour les infirmiers, avec un identifiant unique, durable et partagé entre les administrations.
Une facture peut-elle regrouper les soins de plusieurs infirmiers du centre ?
Non. Depuis l’avenant 33, chaque facture correspond à un seul exécutant : les actes sont rattachés à l’infirmier qui les a réalisés.
Le numéro RPPS change-t-il en cas de changement de cabinet ou de statut ?
Non. Le RPPS est unique et durable : il suit le professionnel tout au long de sa carrière, y compris lors d’un changement de mode d’exercice (libéral, salarié, mixte).
Le RPPS sert-il à d’autres démarches ?
Oui. Le RPPS facilite le déploiement des services numériques en santé (carte CPS, e-CPS, Mon espace santé, messageries sécurisées) et sécurise les démarches administratives du professionnel.
Sources
- CNDA (Assurance Maladie), décision CVH du 21 novembre 2022 : avenant 33, RPPS des salariés en centre de santé (consulté en juin 2026).
- GIE SESAM-Vitale, avenant 33 au cahier des charges SESAM-Vitale (EV133, RPPS de l’exécutant en centre de santé).
- Ordre National des Infirmiers, enregistrement automatique des infirmiers au RPPS depuis l’automne 2021.
