Entre deux tournées, difficile de trouver le temps de décortiquer un texte administratif. Pourtant, la facturation électronique va s’imposer à toutes les infirmières et infirmiers libéraux dès le 1er septembre 2026, qu’ils exercent seuls ou en cabinet partagé. Ce qu’il faut savoir, sans jargon, pour ne pas se laisser surprendre à la rentrée.
Pour un tour d’horizon complet du sujet, notre livre blanc sur la facturation électronique dans le secteur de la santé détaille l’ensemble des cas particuliers, checklist incluse.
Vos soins restent hors TVA : alors, pourquoi seriez-vous concernée ?
Rassurez-vous d’abord sur un point : les actes que vous facturez à vos patients ne changent pas de circuit. Ils continuent de transiter par la feuille de soins et la télétransmission habituelle. La réforme s’adresse à un autre pan de votre activité : tout ce que vous achetez, louez ou partagez en tant que professionnelle. Matériel de soins, véhicule, logiciel infirmier, frais de cabinet partagés avec des consœurs… sur ce terrain-là, vous êtes un acteur économique comme un autre, et l’administration vous traite comme tel.
Deux dates à retenir, une seule vous concerne vraiment cette année
La réforme avance par étapes. La première, en septembre 2026, concerne la réception des factures ; l’émission de vos propres factures attendra un an de plus.
| Date | Ce qui s’impose | À qui |
| 1er septembre 2026 | Recevoir des factures électroniques (inscription sur une PDP) | Tous les professionnels avec un numéro de Siret |
| 1er septembre 2026 | Émettre des factures électroniques | Grandes entreprises et ETI uniquement |
| 1er septembre 2027 | Émettre des factures électroniques | PME, micro-entreprises et professions libérales |
Autrement dit : dès la rentrée, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs. Émettre vous-même des factures dans ce format ne deviendra obligatoire qu’au 1er septembre 2027, pour vos éventuelles redevances de collaboration ou prestations hors soins remboursés.
Tournée partagée, cabinet en SCM : qui s’inscrit, et comment ?
Si vous exercez seule, l’inscription se fait à votre nom, avec votre numéro de Siret, sur une plateforme de dématérialisation partenaire. Si votre cabinet ou votre tournée est organisé en SCM avec d’autres infirmières, c’est la SCM elle-même qui doit être inscrite pour recevoir les factures de frais communs local, véhicule partagé, matériel mutualisé avant de les répartir entre associées.
Un cas plus délicat : deux consœurs qui partagent des frais sans structure commune ni contrat. Une facture ne pouvant porter qu’un seul nom, celle qui la reçoit doit d’abord la régler, puis refacturer la part de l’autre. Cette refacturation compte, elle, dans le calcul du seuil de franchise de TVA (37 500 € en 2026) puisqu’elle n’est pas un acte de soins. Un contrat d’exercice en commun évite cette gymnastique.
En pratique : commander du matériel de soins
Vous passez commande de compresses, de gants ou d’un pousse-seringue chez votre fournisseur médical. Le seul réflexe à prendre : donner votre numéro de Siret et préciser que l’achat est professionnel. Le fournisseur transmet ensuite la facture, via sa propre plateforme, à la vôtre l’annuaire administratif fait la liaison, vous n’avez rien à réclamer.
Remplacement ponctuel ou association durable : la nuance qui change tout
Reverser une partie de vos honoraires à une remplaçante de passage ne relève pas de la facturation électronique : c’est une simple note de rétrocession. La logique change dès qu’il s’agit d’une association durable avec une collègue : la redevance de collaboration versée doit alors faire l’objet d’une facture, tous les mois, dès l’entrée en vigueur de l’obligation d’émission en 2027.
Ce qu’il en coûte de laisser traîner
Deux désagréments concrets vous attendent si vous tardez. D’un côté, un fournisseur déjà soumis à l’obligation d’émission ne pourra plus vous transmettre ses factures retards, relances, voire coupure de service. De l’autre, l’administration fiscale compare automatiquement la liste de toutes les IDEL françaises à celle des inscrites sur l’annuaire :
| Étape | Délai accordé | Montant | Ce qui déclenche |
| Mise en demeure | 3 mois pour régulariser | 0 € | Absence sur l’annuaire au 1er septembre 2026 |
| 1re sanction | Nouveau délai de 3 mois | 500 € | Toujours pas inscrit à l’issue des 3 mois |
| Récidive | Tous les 3 mois | 1 000 € | Toujours pas inscrit |
Ce rapprochement se fait sans intervention humaine, sur plusieurs dizaines de milliers de numéros de Siret en quelques minutes. À partir de 2027, des sanctions spécifiques à l’émission s’y ajoutent : jusqu’à 50 € par facture non conforme et 500 € par manquement de transmission de données, chacune plafonnée à 15 000 € par an.
Un budget qui reste raisonnable
Pour la seule obligation qui s’impose à vous cette année la réception comptez entre 0 € (via certaines offres bancaires ou logicielles) et moins de 10 € par mois. Les aides existantes concernent surtout la mise en conformité côté émission, qui n’arrivera qu’en 2027 ; France Num en tient la liste à jour.
Avant la rentrée, vérifiez ces points
- Vous êtes déjà inscrite ailleurs (banque, éditeur logiciel…) : vérifiez la compatibilité avec votre comptabilité.
- Vous exercez en tournée partagée ou en SCM : assurez-vous que la structure elle-même est inscrite.
- Vous partagez des frais sans structure commune : envisagez un contrat d’exercice en commun.
- Votre forfait téléphone ou votre contrat de véhicule a été souscrit à titre personnel : contactez l’opérateur pour le faire évoluer.
- Vous versez une redevance de collaboration : anticipez la facturation mensuelle qui deviendra obligatoire en 2027.
- Vous avez un doute : parlez-en à votre comptable référent avant la fin de l’été.
Albus et Comptasanté, à vos côtés
Albus accompagne les infirmiers et infirmières libéraux au quotidien, avec l’appui de l’expertise de Comptasanté, cabinet du groupe spécialisé dans les professions de santé, sur les sujets réglementaires comme celui-ci.
Pour revoir les explications pas à pas, le replay du dernier webinaire de Comptasanté sur la facturation électronique est disponible en ligne.
Envie d’un point personnalisé sur votre situation ? Réservez un échange de 15 minutes avec l’équipe Albus, ou passez directement par www.comptasante.fr.
Vos questions, nos réponses
Une facture papier de mon fournisseur habituel, ça passe encore ?
Oui, tant que ce fournisseur n’est pas lui-même soumis à l’obligation d’émission (ce qui concerne d’abord les grandes entreprises dès 2026). La coexistence des deux formats durera jusqu’en 2027.
Je suis seule, sans SCM ni cabinet partagé : est-ce plus simple pour moi ?
Oui, une seule inscription suffit, à votre nom. C’est le cas des tournées partagées ou des cabinets en société qui demandent une vigilance supplémentaire.
Mes indemnités kilométriques sont-elles concernées ?
Non, elles relèvent de votre feuille de soins et ne changent pas avec cette réforme.
À partir de quand devrai-je moi-même envoyer des factures électroniques ?
Au 1er septembre 2027, si vous versez des redevances de collaboration ou facturez des prestations hors parcours de soins remboursé.
