En résumé
- La HAD permet à des patients de recevoir des soins complexes à domicile, à la place d’une hospitalisation. L’IDEL y intervient sur prescription, sous convention.
- Un accord du 19 novembre 2025 (FNI, SNIIL, FNEHAD) formalise pour la première fois un cadre homogène de rémunération et d’engagement réciproque.
- La rémunération se fait en forfait journalier ou à l’acte selon les structures, un point à vérifier avant de signer toute convention.
- La HAD offre une diversification des actes et un travail pluridisciplinaire, mais la charge de coordination est réelle et la rémunération reste un sujet de vigilance.
- HAD et SSIAD ne s’opposent pas : ils peuvent se compléter pour les patients qui ont des besoins mixtes.
Qu’est-ce que la HAD exactement ?
La HAD est une structure qui permet à un patient de recevoir à son domicile des soins qui, sans elle, nécessiteraient une hospitalisation avec hébergement. Elle s’adresse aux personnes atteintes de pathologies graves, aiguës ou chroniques, dont l’état nécessite des soins complexes, continus et fréquents (Code de la santé publique, art. L. 6125-2).
Ce n’est pas un service de soins courants. Une perfusion d’antibiotiques, une chimiothérapie, une prise en charge post-opératoire lourde, une fin de vie accompagnée : voilà les situations que la HAD est conçue pour gérer. L’infirmière libérale intervient dans ce cadre comme prestataire de soins, sous la supervision d’un médecin coordinateur et en lien avec une infirmière coordinatrice (IDEC) salariée de la structure.
La HAD est financée à 100 % par l’Assurance Maladie. Pour le patient, la prise en charge est totale, sans reste à charge (hors forfait journalier hospitalier dans certains cas).
Le rôle de l’IDEL en HAD : ce que vous faites concrètement
En HAD, l’IDEL réalise les actes prescrits par le médecin coordinateur, dans le cadre d’un protocole de soins établi par la structure. Les actes les plus fréquents sont les pansements complexes, les perfusions, les injections (chimiothérapie, anticoagulants), la surveillance d’une stomie, les soins de nursing lourds et les prélèvements biologiques.
La différence avec votre activité libérale classique : vous n’êtes pas seul. Vous faites partie d’une équipe pluridisciplinaire (médecin, kinésithérapeute, aide-soignant, assistante sociale) et vous rendez compte régulièrement à l’IDEC. Transmissions, comptes-rendus, coordination avec les autres intervenants : la partie administrative est plus dense qu’en tournée ordinaire.
C’est à la fois ce qui rend le travail en HAD intéressant (actes variés, cas cliniques complexes, vrai travail d’équipe) et ce qui peut peser si vous n’avez pas anticipé la charge. Certains actes réalisés en HAD, comme les pansements complexes, s’articulent aussi avec le Bilan de Soins Infirmiers si le patient est suivi en parallèle en libéral.
Comment rejoindre une HAD : convention et lettre de mission
Pour intervenir en HAD, vous signez une convention avec la structure. Cette convention définit le cadre juridique de votre collaboration : responsabilités de chacun, modalités d’intervention, conditions de résiliation. Lisez-la avant de signer. Toutes les HAD n’ont pas les mêmes pratiques, et les écarts de conditions entre structures peuvent être significatifs.
À la convention s’ajoute une lettre de mission pour chaque patient pris en charge. Ce document précise les actes à réaliser, le protocole à suivre, la fréquence des interventions et les modalités de rémunération pour ce patient spécifique. C’est la lettre de mission qui fait foi en cas de litige sur la facturation.
Avant de vous engager, vérifiez systématiquement : le mode de rémunération appliqué (forfait ou acte), les délais de paiement, et la compatibilité avec votre patientèle existante sur le plan géographique et horaire.
Rémunération en HAD : forfait journalier ou facturation à l’acte ?
C’est le point qui cristallise le plus de tensions entre les IDEL et les HAD. Deux modèles coexistent selon les structures.
Le forfait journalier : la HAD vous verse un montant fixe par jour d’intervention, quel que soit le nombre d’actes réalisés. C’est prévisible, mais potentiellement sous-rémunérateur si la charge de soins est lourde.
La facturation à l’acte (NGAP) : vous facturez chaque acte selon la nomenclature habituelle, comme en libéral classique. C’est le modèle le plus favorable pour les soins techniques nombreux, mais certaines HAD résistent à l’appliquer correctement. Le non-respect de la NGAP par certaines structures est un problème documenté, qui a justifié en partie la négociation de l’accord de 2025.
Point à connaître : les majorations de déplacement (IFD, MAU) et certaines majorations de cotation ne s’appliquent pas dans toutes les configurations HAD. Pour les majorations MCI en HAD, les règles sont spécifiques et méritent d’être vérifiées avant de facturer.
L’accord du 19 novembre 2025 : ce qui change pour vous
C’est une première. Le 19 novembre 2025, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL) et la Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation à Domicile (FNEHAD) ont signé un accord-cadre national qui concerne 85 % des structures HAD françaises.
L’accord pose trois bases concrètes :
- Un cadre homogène de rémunération : les modalités de rémunération des IDEL intervenant en HAD sont mieux encadrées, pour réduire les disparités entre structures.
- Des engagements réciproques : la HAD s’engage sur les délais de paiement et le respect des protocoles, l’IDEL s’engage sur la transmission et la disponibilité.
- Une coopération territoriale renforcée : l’articulation entre les HAD et les IDEL du territoire est formalisée pour éviter les zones grises.
Avant cet accord, chaque HAD négociait individuellement avec les IDEL, ce qui créait des conditions très variables d’une structure à l’autre. Ce texte ne règle pas tout, mais il donne un cadre de référence auquel vous pouvez vous appuyer si une HAD cherche à vous imposer des conditions inférieures au standard.
Avantages et inconvénients pour un IDEL : le bilan honnête
Ce qui plaide pour intervenir en HAD :
La diversification des actes, d’abord. Les soins techniques complexes que vous faites rarement en libéral classique (chimiothérapie, nutrition parentérale, soins palliatifs lourds) se retrouvent régulièrement en HAD. Pour une IDEL qui veut maintenir des compétences techniques pointues, c’est un vrai atout.
La stabilité partielle des revenus ensuite. Une convention HAD, c’est un flux de patients régulier, sans la volatilité de la patientèle libérale. Sur certains territoires où l’activité libérale est saisonnière, ça peut équilibrer l’année.
Le travail en équipe, enfin. Certaines situations en libéral sont isolantes. La HAD recrée un collectif professionnel avec des transmissions, des référents, une infirmière coordinatrice disponible.
Ce qui peut peser :
La coordination administrative est réelle. Transmissions, comptes-rendus, liaisons avec l’équipe : si vous exercez déjà à temps plein, ajouter la HAD demande une organisation solide. La rémunération reste un sujet de vigilance malgré l’accord de 2025, et certaines structures tardent encore à appliquer le cadre national. Et contrairement à votre activité libérale, vous n’êtes pas maître de votre planning : les urgences HAD peuvent déborder sur vos tournées habituelles.
HAD et SSIAD : deux dispositifs complémentaires
La confusion entre HAD et SSIAD est fréquente, y compris chez les professionnels. Les deux permettent des soins à domicile, mais ils ne s’adressent pas aux mêmes situations.
| HAD | SSIAD | |
|---|---|---|
| Public | Pathologies aiguës, soins complexes | Personnes âgées dépendantes (GIR 1-4) |
| Type de soins | Soins médicaux complexes | Soins courants, nursing |
| Durée | Temporaire (semaines à mois) | Longue durée (mois à années) |
| Financement | 100 % Assurance Maladie | CPAM + Conseil départemental |
| Prescription | Médecin hospitalier ou traitant | Médecin traitant |
Un même patient peut, à des moments différents de sa trajectoire, relever d’une HAD (phase aiguë post-hospitalisation) puis d’un SSIAD (suivi au long cours). Les deux dispositifs peuvent aussi fonctionner en parallèle sur des actes distincts. L’IDEL peut intervenir dans les deux structures, sous des conventions différentes.
Questions fréquentes
Peut-on intervenir en HAD et avoir une activité libérale classique en parallèle ?
Oui, et c’est la situation la plus courante. Vous signez une convention avec la HAD pour les patients relevant de la structure, et vous continuez votre tournée libérale habituelle pour vos patients classiques. Les deux activités sont facturées séparément et déclarées normalement auprès de votre CPAM.
La HAD paie-t-elle mieux que l’activité libérale classique ?
Pas systématiquement. Tout dépend du mode de rémunération appliqué par la structure et de la densité des actes. En forfait journalier sur des soins légers, la HAD peut être moins rémunératrice qu’une facturation à l’acte classique. En facturation NGAP sur des soins techniques lourds, c’est souvent l’inverse. L’accord de 2025 vise à homogénéiser ces conditions, mais vérifiez le détail avant de signer.
Que faire si une HAD ne respecte pas les conditions de l’accord de novembre 2025 ?
Vous pouvez vous appuyer sur le texte de l’accord pour négocier, en mentionnant explicitement qu’il engage 85 % des structures HAD françaises. En cas de désaccord persistant, votre syndicat (FNI ou SNIIL) peut vous accompagner dans la démarche. Ne signez pas une convention dont les conditions sont clairement inférieures au cadre national.
Peut-on refuser certains patients en HAD ?
Oui. Vous n’êtes pas obligé d’accepter tous les patients qu’une HAD vous propose. Si un patient est géographiquement éloigné de votre zone d’intervention, si les actes demandés dépassent votre périmètre de compétences, ou si votre planning ne le permet pas, vous pouvez décliner. La convention-cadre définit vos engagements généraux, pas une obligation d’accepter chaque patient individuellement.
