En résumé
- La MCI (Majoration pour Coordination Infirmière) ne peut pas être facturée en SSIAD ni en HAD : elle est incluse dans leur dotation globale.
- En SSIAD, c’est l’article R 314-137 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui l’interdit. En HAD, la règle s’applique depuis le 1er juillet 2023.
- Ce manque à gagner est réel : la MCI représente une majoration non négligeable sur les actes éligibles (pansements complexes, soins palliatifs).
- Des leviers existent pour optimiser quand même votre rémunération : bien coter les actes éligibles, vérifier la convention signée, négocier le mode de rémunération avant d’accepter des patients.
Pourquoi la MCI n’est pas facturée en SSIAD et en HAD
La Majoration pour Coordination Infirmière (MCI) a été créée le 27 mai 2012 pour reconnaître la complexité de certains soins infirmiers à domicile. Elle s’applique sur des actes précis : pansements lourds et complexes, soins pour patients diabétiques insulino-traités, pansements d’ulcère ou de greffe avec pose de contention, soins pour patients en soins palliatifs.
Mais dès sa création, les établissements d’HAD et les SSIAD ont obtenu son exclusion. Leur argument : la coordination est déjà intégrée à leur modèle de financement. La CNAM a suivi, et les syndicats infirmiers (FNI, SNIIL) n’ont pas pu l’imposer.
Résultat : quand vous intervenez pour un SSIAD ou une HAD sur un acte qui ouvrirait normalement droit à la MCI en libéral classique, vous ne pouvez pas la facturer.
- En SSIAD : l’article R 314-137 du Code de l’Action Sociale et des Familles l’interdit explicitement. La MCI est réputée incluse dans la dotation globale versée au SSIAD.
- En HAD : depuis le 1er juillet 2023, les HAD sont considérées comme des établissements de santé à part entière. La coordination fait partie de leur mission et de leur dotation. L’IDEL ne peut pas facturer la MCI en HAD.
Quel est le manque à gagner réel ?
La MCI représente une majoration appliquée en plus du tarif de l’acte. Sur des actes techniques répétés (pansements complexes plusieurs fois par semaine, soins palliatifs quotidiens), son absence se ressent sur votre chiffre d’affaires mensuel.
L’impact est d’autant plus marqué que ce sont précisément ces actes complexes qui sont les plus fréquents en HAD : pansements post-opératoires, nutrition parentérale, chimiothérapie à domicile. Vous intervenez sur les situations les plus lourdes, sans la majoration qui compenserait cette charge.
C’est l’une des raisons pour lesquelles l’accord du 19 novembre 2025 entre FNI, SNIIL et FNEHAD a voulu poser un cadre plus clair sur la rémunération globale des IDEL en HAD, en cherchant à mieux tenir compte de la réalité des actes réalisés.
Comment optimiser votre rémunération malgré l’absence de MCI
L’absence de MCI ne signifie pas que vous ne pouvez rien faire. Plusieurs leviers permettent de limiter l’impact.
Vérifiez le mode de rémunération avant de signer. En HAD, deux modèles coexistent : le forfait journalier (montant fixe par jour) et la facturation à l’acte (NGAP). Si vous intervenez sur des actes techniques nombreux, la facturation à l’acte sans MCI reste souvent plus avantageuse que le forfait. Vérifiez ce point dans la convention et la lettre de mission avant d’accepter des patients.
Cotez correctement tous les actes éligibles. La MCI est perdue, mais les autres cotations s’appliquent normalement : déplacements (IFD), actes techniques (AMI), majorations de nuit, de dimanche ou de jour férié. Une cotation incomplète vous coûte autant que la MCI manquante. Les erreurs les plus fréquentes concernent les pansements et perfusions mal cotés.
Appuyez-vous sur l’accord de 2025 pour négocier. Le cadre national FNI/SNIIL/FNEHAD impose désormais des engagements réciproques aux HAD, notamment sur les délais de paiement et le respect des modalités de rémunération. Si une HAD vous propose des conditions inférieures au standard national, vous avez un levier de négociation.
Évaluez la rentabilité par patient. Tous les patients HAD ne se valent pas en termes de charge de soins. Un patient avec des actes légers facturés en forfait journalier peut être moins rentable qu’un patient en libéral classique avec MCI. Faites le calcul avant d’accepter, en tenant compte du temps de déplacement, de la durée des soins et du mode de facturation appliqué.
SSIAD : un cadre encore plus contraint
En SSIAD, la marge de manoeuvre est plus limitée qu’en HAD. Le SSIAD mandate les IDEL sur des actes précis, selon un protocole établi, et la rémunération est encadrée par la convention signée avec la structure. La MCI ne peut pas être facturée, et le mode de rémunération est généralement fixé d’avance.
L’essentiel est de bien lire la convention avant de signer, et de vérifier que le tarif appliqué est cohérent avec la nature des actes demandés. Pour les actes de nursing et les soins courants fréquents en SSIAD, la question de la MCI se pose moins souvent qu’en HAD, car les actes éligibles à la MCI (pansements complexes, soins palliatifs) sont moins systématiques. En revanche, si le SSIAD vous demande des actes qui ouvriraient droit à la MCI en libéral, la convention doit le prendre en compte dans le tarif global.
Pour mieux comprendre les différences entre les deux structures et leurs implications pour votre activité, consultez notre article sur la collaboration IDEL avec le SSIAD.
Questions fréquentes
La MCI peut-elle être facturée si le patient HAD est aussi suivi en libéral classique ?
Non. C’est le cadre dans lequel vous intervenez qui détermine la facturation, pas le statut du patient. Si vous réalisez un acte dans le cadre d’une prise en charge HAD (lettre de mission, protocole HAD), la MCI ne peut pas être facturée, même si vous suivez ce patient par ailleurs en libéral.
Depuis quand la règle s’applique-t-elle en HAD ?
Depuis le 1er juillet 2023. Avant cette date, la situation était plus floue selon les structures. Depuis la reconnaissance des HAD comme établissements de santé à part entière, la règle est uniforme : pas de MCI facturable en HAD.
Peut-on négocier une compensation dans la convention HAD ?
Oui, c’est possible et c’est précisément ce que l’accord du 19 novembre 2025 encourage. La convention peut prévoir une rémunération globale qui tient compte de l’absence de MCI, notamment via un tarif à l’acte légèrement supérieur ou des conditions particulières sur certains types d’actes. L’accord cadre national donne un plancher de référence pour ces négociations.
Les majorations de nuit et de week-end s’appliquent-elles en HAD et SSIAD ?
Oui. Les majorations liées aux horaires (nuit, dimanche, jours fériés) et les frais de déplacement (IFD) s’appliquent normalement en HAD et SSIAD. Seule la MCI est exclue. Vérifiez que votre convention le précise et que vos facturations les intègrent bien.
