Le lundi 7 juillet, la première réunion des négociations conventionnelles entre les infirmières et infirmiers libéraux et l’Assurance Maladie s’est tenue. Ces négociations doivent conduire à la signature de l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers. Jusqu’au mois de novembre prochain, date supposée de la signature de cet avenant, nous vous invitons à suivre l’évolution de ces négociations, essentielles à l’avenir même de la profession.
Été 2025 : la période des négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux ….
Pour beaucoup, y compris dans le rang des infirmières et infirmiers libéraux, les premiers jours de juillet marquent avant tout le début des vacances. Mais cette période estivale annonce également un autre retour, celui des négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et la profession infirmière. Ce lundi 7 juillet se sont donc réunis les représentants de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), de l’UNOCAM (Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie complémentaire) et ceux des 3 organisations représentatives des infirmières libérales à savoir : la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence Infirmière.
Certes, ce premier rendez-vous devait sonner le début des travaux et des négociations, puisque ces dernières doivent, si tout se passe bien, déboucher sur la signature de l’avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers d’ici la fin de l’année 2025. Ce lundi 7 juillet a donc été l’occasion, de définir les grandes orientations déjà définies par l’Union Nationale des caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) ainsi que la méthode de travail retenu. 4 grandes séances plénières rythmeront l’avancée des travaux, conduits notamment à travers 8 groupes de travail consacrés à :
- Zonage et remplaçants
- Patients lourds et BSI
- Consultations infirmières
- Infirmier référent
- Équilibres
- Soins non programmés et bilan des mesures Braun
- Modèle économique de l’accès direct aux IPA
- Fiabilisation de la facturation
La lettre de cadrage englobe bien les promesses adressées aux IDEL ces derniers mois, et il reste désormais à trouver un terrain d’entente entre les différentes parties.
Un avenant à signer, et des réponses à trouver : un calendrier complexe pour l’avenant 11 à la convention infirmière
Toujours est-il, que bien que des réserves aient été émises par les 3 organisations représentant la profession, ces dernières espèrent néanmoins, que ces négociations représenteront l’occasion d’officialiser les évolutions actées par la loi infirmière, adoptée il y a quelques semaines seulement. Ainsi, la FNI entend bien que les moyens nécessaires à ces transcriptions de la reconnaissance de l’IDEL dans la loi seront à la hauteur des enjeux, que cela représente « quelques jours après la décision de la Cnam de suspendre, de façon unilatérale, les revalorisations d’honoraires pourtant actées dans les accords conventionnels des médecins, kinésithérapeutes et chirurgiens-dentistes. »
Même son de cloche pour Convergence Infirmière, qui « attend des actes forts et des engagements concrets pour les IDEL ». On devine déjà, que ces négociations seront tendues, tant les attentes des professionnelles de santé sont fortes. On devine également, que la situation politique actuelle, avec un gouvernement risquant de ne plus être au pouvoir lors de la signature de l’avenant (théoriquement prévue en novembre prochain), va peser sur ces discussions.
Dans sa déclaration liminaire, Convergence Infirmière a ainsi rappelé l’importance de ces négociations, non seulement pour répondre aux attentes des IDEL mais aussi pour garantir l’avenir même de la profession : « Ces discussions s’inscrivent dans un contexte d’évolution des besoins de santé, de transformation du système de soins et de reconnaissance des compétences infirmières. »
Autant dire que les prochaines semaines seront chaudes, même s’il ne s’agit pas là de rappeler la réalité des périodes de canicule, qui soulignent, elles-aussi, le rôle essentiel des IDEL dans l’organisation du système de soins.
(Été 2025) Les IDEL remplaçants bientôt des salariés ?
Le groupe de travail sur le zonage et les remplacements s’est réuni à la mi-juillet, donnant l’occasion à la CNAM de faire connaître ses positions. Ainsi, l’Assurance Maladie a souligné « l’hyperactivité » de certains cabinets infirmiers dans des zones sur-dotées avec un recours massif et systématique aux infirmières libérales remplaçantes. C’est pourquoi, la CNAM propose la mise en place d’un nouveau statut pour les remplaçantes et les remplaçants dans les zones sur-dotées. Ces derniers ne pourraient pas exercer en tant qu’IDEL remplaçant plus de douze mois, puisqu’au -delà de cette limite, ils basculeraient directement sous un statut salarié. Les organisations représentatives ont fait entendre leur ferme opposition à cette proposition. La Fédération nationale des Infirmiers a ainsi rappelé l’absence de « durée maximale » dans le Code de la Santé Publique et a alerté sur une dérive de l’offre de soins, que constituerait une telle évolution. Pour Convergence Infirmière, la nécessité de cette régulation de la démographie de la profession peut et doit se penser en respect des, « professionnels et bénéfique aux patients ».
(Septembre 2025) Une austérité budgétaire et une instabilité politique mettent en péril l’ambition de l’avenant 11
Les négociations conventionnelles, entamées au début de l’été, devaient traduire de nombreuses avancées pour les infirmières et infirmiers libéraux. Les incertitudes se faisaient déjà sentir, au commencement du processus, quant à l’enveloppe budgétaire qui allait y être consacrée. Certes, le gouvernement avait déjà fait savoir, que 20 milliards d’euros d’économies devraient être trouvés dans le domaine de la Santé d’ici 2029. Seulement, la situation a changé en quelques jours, puisque le gouvernement n’a pas résisté au vote de confiance. François Bayrou a présenté sa démission dès le lendemain, et Sébastien Lecornu a été nommé Premier Ministre. La formation du nouveau gouvernement prendra du temps, et nul ne connait les orientations qui seront définies notamment en matière de Santé. Ces incertitudes politiques et budgétaires ne seront pas sans conséquence sur le futur avenant à la convention infirmière, et certains le dénoncent d’ores et déjà.
