Chaque été, l’Assurance Maladie publie son rapport « Charges et Produits », le document qui prépare les arbitrages budgétaires de l’année suivante. Celui pour 2027, construit autour de 40 propositions, fixe un objectif de 3,9 milliards d’euros d’économies, mais il contient aussi une évolution notable pour les infirmières libérales : un changement de regard sur votre rôle, entre nouvelles responsabilités et inquiétudes sur leur reconnaissance financière. Voici ce qui vous concerne précisément dans ce document.
En résumé : le rapport Charges et Produits 2027 de l’Assurance Maladie, présenté le 2 juillet 2026, ne vous décrit plus comme une simple exécutante d’actes, mais comme une actrice de prévention, de dépistage et de coordination des parcours. Concrètement, il envisage de vous confier le dépistage de la BPCO par spirométrie sans prescription médicale, dans un cadre coordonné. Mais les syndicats infirmiers, ONSIL en tête, dénoncent un rapport qui demande plus de responsabilités sans détailler la reconnaissance économique associée, dans un contexte global de recherche d’économies.
Ce que dit le rapport Charges et Produits 2027, en bref
Présenté le 2 juillet 2026, ce rapport annuel de l’Assurance Maladie formule 40 propositions pour construire le budget de la Sécurité sociale de l’année suivante, avec un objectif chiffré de 3,9 milliards d’euros d’économies. Il s’articule autour de quatre axes : faire de la prévention la grande cause de la décennie, prendre en charge les maladies chroniques au bon endroit et au bon moment, payer le juste soin au juste prix, et porter une attention spécifique aux départements et régions d’outre-mer. Ce document sert de base de travail au PLFSS 2027, le futur budget de la Sécurité sociale.
Une reconnaissance nouvelle : de simple exécutante à actrice de prévention
C’est le changement le plus marquant pour votre profession. Le rapport ne vous cantonne plus au seul rôle d’exécution d’actes prescrits. Il vous positionne comme actrice à part entière de la prévention, du dépistage, du maintien à domicile, de la télésanté et de la coordination des parcours de soins. Une évolution de discours qui rejoint les orientations déjà amorcées par l’élargissement récent de vos compétences.
La spirométrie, un nouvel acte confié aux infirmières
Concrètement, le rapport envisage de vous confier la réalisation de la spirométrie pour le dépistage précoce de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), sans prescription médicale préalable, dans le cadre d’un exercice coordonné. Un dépistage aujourd’hui largement sous-réalisé, alors que la BPCO reste une maladie longtemps silencieuse. Cette piste s’appuie sur un constat d’échec : l’expérimentation Spirou, lancée en 2017 auprès de 282 médecins généralistes volontaires, n’était pas parvenue à ancrer la spirométrie dans la pratique courante des médecins. Confier cet acte aux IDEL, en première ligne du suivi à domicile, viserait à repérer plus tôt les patients à risque, avant l’aggravation de la maladie.
Maintien à domicile, télésanté, coordination : un rôle officiellement valorisé
Le rapport reconnaît également votre rôle dans le maintien à domicile des personnes âgées et la prévention des hospitalisations évitables, ainsi que dans la coordination des parcours de soins complexes. Il pousse aussi au développement des PROMs et PREMs, ces indicateurs qui mesurent l’expérience et les résultats rapportés directement par les patients, une façon de valoriser la qualité perçue de vos soins, pas seulement leur volume.
Le revers de la médaille : plus de responsabilités, quelle reconnaissance économique ?
C’est le point que dénonce l’ONSIL dans sa lecture du rapport : le document réclame « plus de prévention, plus de coordination, plus de traçabilité », mais reste largement silencieux sur la reconnaissance économique de ce travail supplémentaire. Le syndicat résume la tension en une formule : « reconnaissance oui, mise sous tutelle non ». Sa crainte : voir s’installer une logique de plus en plus administrative et comptable, qui grignoterait votre autonomie d’exercice libéral tout en vous demandant d’absorber de nouvelles missions.
L’ONSIL réclame en réponse un rapport annuel spécifique, qui démontrerait la valeur médico-économique réelle des soins infirmiers libéraux, au-delà de leur seul coût pour l’Assurance Maladie.
Le débat sur le rationnement et la réaction des syndicats
Ce rapport s’inscrit dans un climat plus large de recherche d’économies sur les dépenses de santé, en vue du prochain budget de la Sécurité sociale. La FNI a réagi publiquement, appelant à « sortir des logiques purement comptables » et demandant un vrai débat démocratique sur le financement de la protection sociale, notamment à l’approche de la séquence budgétaire de l’automne. Le syndicat ne détaille pas encore de mesures alternatives précises, mais pose un jalon politique avant les discussions parlementaires à venir.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date de présentation | 2 juillet 2026 |
| Objectif d’économies 2027 | 3,9 milliards d’euros |
| Nombre de propositions | 40 |
| Les 4 axes du rapport | Prévention, maladies chroniques, juste soin au juste prix, DROM |
| Nouvel acte envisagé pour les IDEL | Spirométrie de dépistage de la BPCO, sans prescription, en exercice coordonné |
| Rôles reconnus | Prévention, maintien à domicile, télésanté, coordination des parcours |
| Point de vigilance syndical | Absence de détail sur la reconnaissance économique de ces missions |
Questions fréquentes
Le rapport Charges et Produits a-t-il une valeur contraignante ?
Non, il s’agit d’un rapport d’orientation de l’Assurance Maladie, qui sert de base de discussion pour le budget de la Sécurité sociale. Ses propositions doivent encore être reprises, ou non, dans le PLFSS et les futurs avenants conventionnels pour devenir applicables.
Puis-je déjà réaliser une spirométrie de dépistage BPCO ?
Pas à ce jour. C’est une proposition du rapport, pas encore un droit ouvert. Elle devra être précisée par des textes réglementaires et conventionnels avant de devenir un acte facturable.
Ce rapport prévoit-il une baisse de mes tarifs actuels ?
Le rapport ne détaille pas de baisse tarifaire ciblée sur les IDEL dans les éléments rendus publics. L’objectif de 3,9 milliards d’euros d’économies s’appuie sur plusieurs leviers transversaux (pertinence des soins, lutte contre la fraude, régulation des prix), sans mesure chiffrée spécifique à votre profession à ce stade.
Pourquoi l’ONSIL parle-t-il de « mise sous tutelle » ?
Le syndicat craint qu’un rôle élargi de prévention et de coordination, assorti d’exigences de traçabilité renforcées, ne s’accompagne d’un contrôle administratif plus étroit de votre pratique, sans reconnaissance financière équivalente.
Où en est ce dossier aujourd’hui ?
Le rapport a été présenté début juillet 2026. Ses propositions doivent maintenant infuser les discussions du PLFSS 2027 à l’automne, où l’on saura lesquelles sont retenues, précisées, ou abandonnées.
Un rapport qui reconnaît votre rôle sur le papier ne remplace pas une cotation qui reconnaît votre travail sur votre relevé Ameli. Chez Albus, on continue de suivre ce dossier pour vous, jusqu’aux prochains arbitrages du PLFSS.
