En France, on estime à 2.000 les créations annuelles d’activité en libéral pour les infirmiers et les infirmières. De plus en plus, ces nouveaux venus s’installent en association, dans des cabinets. En effet, le fait de travailler à plusieurs permet de répondre à un plus grand nombre de demandes tout en limitant à la fois les frais et les contraintes administratives. De nombreuses solutions existent pour développer une activité à plusieurs : la collaboration libérale, les SCM, les SCP et les SEL principalement.
La collaboration libérale
Ce mode de collaboration permet aux nouveaux venus dans le monde du libéral de s’installer doucement en travaillant avec des cabinets déjà installés. Le collaborateur sous contrat n’est pas un salarié : il est indépendant d’un point de vue comptable, fiscal et organisationnel ; il est responsable des actes réalisés et il est soumis au régime fiscal et social des professions libérales. Enfin il est libre de constituer sa propre patientèle. Très souvent, il paie une redevance de collaboration correspondant en fait à une location des matériels mis à sa disposition par le cabinet. Cette redevance est déductible des frais professionnels. La collaboration doit passer obligatoirement par la rédaction d’un contrat qui doit mentionner expressément un certain nombre de points.
La SCM : Société Civile de Moyen
La SCM a pour unique objet la mise en commun des outils nécessaires à l’exercice de l’activité d’infirmier libéral. C’est-à-dire que les locaux, le matériel, les logiciels infirmiers et éventuellement les salariés (comme une assistante) sont à la charge de la société et non des professionnels. La création d’une SCM n’exige aucun apport minimal et ne demande pas de formalités administratives lourdes. La SCM permet de réduire les coûts d’installation et de gestion en mutualisant les moyens.
Mais attention : une SCM ne peut encaisser d’honoraires. Chaque associé est donc propriétaire de sa propre patientèle. Chacun facture et encaisse les honoraires correspondant aux actes réalisés. C’est un moyen simple et non contraignant de débuter une activité à plusieurs.
La SCP : Société Civile Professionnelle
Les SCP sont règlementées par les articles R4381-25 à R4381-88 du Code de la Santé Publique. Elles ont une personnalité juridique propre : ce sont elles qui encaissent les honoraires des actes réalisés par les associés. Les bénéfices de la société sont reversés sous forme de dividendes aux professionnels associés. La patientèle est mise en commun et les parts sociales non seulement sont cessibles mais peuvent aussi prendre de la valeur à mesure que l’activité de la société croît.
En revanche, les décisions concernant la SCP doivent être prises collectivement en Assemblées Générales, toutes les modifications de statuts et les procès-verbaux doivent être enregistrés et les associés sont collectivement responsables des dettes sociales. Il s’agit donc là d’un véritable engagement à plusieurs.
Les SEL : Sociétés d’Exercice Libéral
Les SEL sont régies par la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990. Elles sont globalement équivalentes aux SARL sauf qu’elles concernent les professions libérales. Il en existe de plusieurs types :
- Les SELARL
- Les SELAFA
- Les SELAS
- Les SELCA
Elles sont beaucoup plus lourdes en termes de frais et de démarches administratives. De plus, elles demandent un apport minimal de 37 000€. Elles sont donc conseillées aux libéraux ayant déjà quelques années d’expérience.
Le développement d’une activité à plusieurs, s’il apporte de nombreux avantages, est néanmoins complexe. Il est donc conseillé de faire appel à des juristes pour être aidé dans le choix de la forme juridique la plus adaptée.
Et vous, vous travaillez en collaboration ou dans un cabinet ? N’hésitez pas : partagez votre expérience et vos conseils !
