Le conventionnement mutuelle est un accord gratuit entre l’infirmière libérale et les complémentaires santé, permettant de facturer directement la part mutuelle et d’être payée sous 5 jours ouvrés. Non obligatoire mais quasi indispensable, il concerne plus de 95 % des IDEL en exercice. Ce guide vous explique comment vous conventionner, les documents nécessaires et comment optimiser votre gestion avec Albus.
Non obligatoire mais quasi indispensable, il concerne plus de 95 % des IDEL en exercice. Ce guide vous explique comment vous conventionner, les documents nécessaires et comment optimiser votre gestion avec Albus.
Ce que vous devez retenir absolument :
- Le conventionnement mutuelle répond aux attentes des patients (Pas d’avance de frais, accès facilité aux soins, …) et aux besoins des infirmières libérales (Fluidification des règlements, diminution des retards de paiement et des impayés, meilleure relation avec les patients, …).
- Mis en place, ce conventionnement vous ouvre la possibilité du tiers payant intégral.
- Avec la solution Albus, le conventionnement mutuelle allège votre charge mentale, vous fait gagner du temps et optimise votre flux de facturation. What else ?
Qu’est-ce que le conventionnement mutuelle pour une IDEL ?
Pour bien comprendre, retenez que le système de protection sociale en France s’appuie sur l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), relevant de l’Assurance Maladie, et sur l’Assurance Maladie complémentaire (AMC). Cette dernière relève de la mutuelle de votre patient. Les infirmières et infirmiers libéraux, à l’instar de toutes les professions de santé, vont donc facturer les soins prodigués à l’Assurance Maladie et à la complémentaire / mutuelle santé. Le conventionnement permet à l’infirmier ou l’infirmière de facturer directement ses soins aux complémentaires santé, en complément de la facturation adressée à l’Assurance Maladie.
Se faire conventionner auprès de chaque mutuelle, de chaque complémentaire fait donc partie de ces démarches incontournables lorsque vous préparez votre installation en tant qu’IDEL. Ce conventionnement facilite :
- La facturation avec la télétransmission pour l’infirmière libérale,
- Le bénéfice du tiers payant intégral pour les patients et cela participe donc à une meilleure accessibilité des soins,
- La rapidité du paiement pour l’IDEL, puisque la convention entre une infirmière et une complémentaire garantit le paiement en 5 jours à partir de la télétransmission.
Décider de se conventionner fait donc partie de ces innombrables questions, auxquelles vous devez répondre quand vous vous lancez dans l’aventure du libéral.
| Avec conventionnement mutuelle | Sans conventionnement mutuelle | |
| Réponse aux besoins de votre patientèle | Le conventionnement mutuelle implique la possibilité de tiers-payant et donc la non-avance des frais par les patients. | Vous ne pouvez pas proposer le Tiers Payant. Toutefois, il vous faudra satisfaire aux situations, où celui-ci vous est imposé. |
| Protection sociale | Vous relevez du régime d’assurance Maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) et bénéficiez donc du remboursement des frais de santé mais aussi du d’indemnités et autres allocations spécifiques (maternité, adoption, capital en cas de décès, …) | Vous relevez du régime des travailleurs indépendants. Si les garanties de ce dernier tendent, depuis plusieurs années, à se rapprocher du régime général, elles restent bien moindres en cas d’accident du travail, voire d’invalidité. |
| Coût | Gratuit | Pas de conventionnement donc pas de démarche à effectuer |
| Sécurisation de la facturation | Remboursement en 5 jours ouvrés par les mutuelles | Le paiement des mutuelles peut tarder de 15 à 30 jours. |
| Et pour vos patients ? | Les soins de vos patients sont pris en charge par l’Assurance Maladie et les mutuelles | Les soins de vos patients sont remboursés à partir de tarifs dits d’autorité, bien inférieurs aux tarifs de la convention. |
Est-il obligatoire d’envisager le conventionnement avec les mutuelles pour les infirmières libérales ?
Non, se conventionner avec les mutuelles n’est pas obligatoire. Cependant, le conventionnement se révèle indispensable pour satisfaire aux attentes et besoins des patients d’une part, et pour simplifier et fluidifier votre gestion et votre facturation d’autre part. Même en, l’absence d’une étude récente et fiable, on peut donc souligner que l’immense majorité des infirmières et infirmiers libéraux de France a signé un conventionnement avec les mutuelles.
Ainsi, un organisme complémentaire santé pourra privilégier (et donc inciter ses adhérents) un professionnel de santé conventionné. D’un autre côté, de plus en plus de patients souhaitent éviter l’avance de frais et donc bénéficier du tiers payant intégral (AMO + AMC). Ce reste à charge n’est-il pas une des questions que vous vous posez à certaines occasions (maladie, maternité, accident de travail, …) ?
Rappelons également que le tiers payant est obligatoire dans certaines situations (Accident du travail ou maladie professionnelle, patient bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale de l’Etat (AME), soins dispensés en lien avec un acte de terrorisme, …).
Comment une infirmière libérale se conventionne avec chaque mutuelle ?
Le conventionnement représente un contrat entre l’infirmier libéral et l’organisme payeur (assurance et complémentaire). Une IDEL peut donc contacter chaque organisme en fournissant les informations suivantes :
- Votre boite aux lettres de télétransmission, souvent nommée BAL FSE. Elle sert à envoyer vos factures, recevoir les accusés de réception, les avis de paiement, …
- Une feuille de soin vierge, que vous aurez barrée. Ce document doit comporter les données suivantes : votre nom, votre prénom et votre numéro de facturation.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Vous pouvez aussi vous inscrire, à l’aide de votre CPS (Carte de professionnel de santé), auprès d’Inter AMC (TPComplémentaire). Inter AMC regroupe 80 % des mutuelles et complémentaires santé, et constitue donc un choix à privilégier pour vous faciliter les démarches.
Comment optimiser les remboursements des mutuelles (rapidité, baisse des rejets, …) ?
Chaque organisme dispose de ses propres règlements, d’autant que chaque dossier peut se différencier en fonction du contrat choisi par le patient. Les modalités et les modalités des règlements varient d’un organisme à l’autre. Cette diversité des organismes payeurs peut vite rendre la gestion complexe pour les infirmières et les infirmiers libéraux.
Si le conventionnement avec les mutuelles apparait donc comme un véritable atout pour votre gestion / facturation au quotidien, ile ne faut pas, pour autant, occulter, les difficultés, qui peuvent y être liées :
- La multiplicité des organismes, chacun ayant ses propres règles de fonctionnement notamment en ce qui concerne le paiement de vos factures,
- Les rejets, retards de paiement ou impayés, qu’une IDEL peut difficilement identifier,
- Le suivi très chronophage des règlements alors que votre emploi du temps est déjà surchargé.
N’est-ce pas pour ces raisons (perte de temps, erreurs de facturation, problématiques de trésorerie, ..) que vous avez choisi de vous conventionner avec ces organismes payeurs ? La solution existe avec le logiciel et les services Albus :
- Identification des mutuelles et complémentaires santé,
- Automatisation de la télétransmission à l’organisme concerné,
- Garantie d’une facturation conforme (données correctes et exhaustives, …) pour limiter rejets et impayés,
- Vérification avant chaque facturation des droits ouverts du patient pour éviter retards, rejets ou impayés,
- Suivi de tous les remboursements (Assurance Maladie et organisme complémentaire) avec un tableau de bord clair et immédiatement compréhensible,
- Enregistrement de toutes les données dans un seul et même dossier consacré à chacun de vos patients,
- Mise à jour en temps réel et en continu des règles applicables par chaque organisme,
- …
Retrouvez le sourire, en optimisant votre gestion, le tout sans surcharge administrative. En cas de doute ou de question, l’équipe Albus vous répond. Un support dédié et accessible, un atout pour vous alléger la charge mentale.
Pensées par et pour les IDEL, les solutions Albus fluidifient et sécurisent votre facturation. Elles vous assurent aussi et surtout de vous concentrer sur l’essentiel : vos patients.
Le conventionnement mutuelle est-il obligatoire pour une IDEL ?
En théorie, non. En revanche, il est nécessaire pour pouvoir proposer le tiers-payant et donc satisfaire aux attentes des patientes et des patients.
Combien de temps faut-il pour signer un conventionnement avec toutes les mutuelles ?
En théorie, il faudrait signer une convention avec chaque organisme payeur, chacun ayant ses propres règles de fonctionnement et ses propres exigences. En pratique, ce conventionnement devient bien plus rapide avec l’organisme interAMC (TP Complémentaire). Un seul dossier pour être conventionné avec plus de 80 % des mutuelles de santé.
Quel prix pour obtenir le conventionnement avec toutes les mutuelles ?
Le conventionnement reste un accord gratuit entre l’organisme payeur et le / la professionnel(le) de santé.
