La toilette infirmière à domicile, ou soins de nursing, est bien plus qu’un simple acte d’hygiène. Pour les Infirmiers Diplômés d’État Libéraux (IDEL), elle représente un pilier de la prise en charge globale des patients dépendants, qu’ils soient âgés, en situation de handicap, ou en convalescence. Mais entre prescription médicale obligatoire, forfaits BSI (Bilan de Soins Infirmiers), et majorations applicables, les règles évoluent et les questions sont nombreuses.
Toilette infirmière ou soins de nursing, l’expertise infirmière
Les soins de nursing font partie d’une prise en charge plus globale, assurée par les infirmières et infirmiers libéraux. Effectués à domicile, ils assurent de favoriser l’autonomie et le maintien au domicile des patientes et des patients. Ces soins regroupent donc :
- Les soins d’hygiène proprement dits : toilette au lit, aide à la douche, habillage et déshabillage, change, …
- Les soins relationnels, en étant le lien avec la famille, les autres IDEL(s), les médecins et autres professionnels médicaux et / ou paramédicaux, …
- Les actions de prévention avec les conseils prodigués aux patients mais aussi à l’entourage (prévention des escarres, de la déshydratation, …),
- La surveillance de l’état de santé du patient au niveau global : la surveillance de la bonne prise des médicaments, état cutané et ponts d’appui (escarre), température, prise de tension artérielle, …
Ces « toilettes infirmières » font partie du rôle propre de la profession. Cependant, une prescription médicale devra donc être établie pour permettre aux infirmières libérales d’effectuer leurs soins au domicile de leurs patients.
La toilette infirmière : pour qui s’impose-t-elle ?
Si les personnes âgées constituent l’essentiel de la patientèle des IDEL(s) en la matière, il faut souligner, que les patients atteints de pathologies chroniques, sortant d’une hospitalisation, victime d’un accident, … peuvent également ressentir de tels besoins. Dans tous les cas, pour que ces soins de nursing soient pris en charge par l’Assurance Maladie, ils doivent obligatoirement être prescrits par un médecin.
Cette prescription devra nécessairement définir le type de soins de l’IDEL mais également le nombre de visites nécessaires (par jour ou par semaine) ainsi que la durée totale de cette prise en charge. L’ordonnance devra également mentionner la nécessité de dispenser ces soins les dimanches et jours fériés.
En général, la professionnelle de santé effectuera une visite quotidienne à ses patients. En revanche, certaines situations complexes peuvent conduire à la nécessité d’accroitre le nombre de visites sans pouvoir cependant dépasser 4 déplacements quotidiens.
L’évaluation de la dépendance
Les autorités publiques ont élaboré la grille AGGIR (Autonomie gérontologique et Groupes Iso Ressources) pour évaluer le degré de dépendance des patientes et des patients âgés. Il s’appuie notamment sur l’évaluation GIR (Groupes Iso-Ressources) en 6 groupes distincts :
- GIR 1 : le niveau de dépendance le plus lourd
- GIR 2 à 4 : Niveau de dépendance nécessitant une prise en charge renforcée
- GIR 5 : Pas de dépendance mais besoin d’une aide ponctuelle,
- GIR 6 : Autonomie
La prise en charge : par des IDEL(s) ? Des SSIAD ? …
L’évaluation GIR ne peut être réalisé par le médecin traitant, qui reste cependant un acteur clé dans son élaboration. La prescription médicale, nécessaire pour le remboursement par l’Assurance Maladie de ces actes infirmiers, définira donc la fréquence des actes à dispenser, la nature de ces actes et la durée totale de cette prise en charge.
Les patients pourront privilégier la recherche d’une infirmière libérale pouvant effectuer ces actes à leur domicile, la solution la plus flexible actuellement. Ils pourront également se tourner vers des Services de Soins Infirmiers à domicile (SSIAD), qui peuvent impliquer des délais d’attente pour le début de prise en charge.
Pour les patients, le coût (tarifs facturés par les infirmières libérales) est pris en charge par l’Assurance Maladie et la mutuelle du patient. Des aides pour les personnes dépendantes peuvent également être accordées par le service social de certaines collectivités locales.
Cotation et tarification des soins de nursing pour les patients dépendants
Depuis 2023, le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) remplace la Démarche en Soins Infirmiers (DSI) pour tous les patients dépendants. La cotation BSI s’est donc naturellement substituée à celle des AIS. Les soins de nursing doivent donc être facturés dans ce cadre en appliquant le forfait adapté (et donc la cotation adéquate) à chaque situation à savoir :
- Forfait journalier pour une prise en charge légère (Code : BSA)
- Forfait journalier pour une prise en charge intermédiaire (Code : BSB)
- Forfait journaliser pour une prise en charge lourde (Code : BSC)
Attention, pour pouvoir facturer ces forfaits journaliers (tarif et cotation), le BSI doit nécessairement être validé. Si ce n’est pas le cas, les infirmières libérales devront facturer leurs interventions en AMI et AMX.
Pour l’IDEL, il faut veiller, lorsque le BSI est validé, à facturer tout acte technique en AMX à 50 % et non pas en AMI sous peine de rejet.
Les majorations applicables pour ces soins de l’infirmière libérale
Comme pour toutes les autres visites, ces soins de nursing ouvrent droit à la facturation des indemnités de déplacement.
Lorsque ces soins sont dispensés à une patiente ou un patient en soins palliatifs, l’infirmier libéral peut appliquer la majoration pour coordination infirmière (MCI). D’un autre côté, si la prescription souligne la nécessité d’une prise en charge quotidienne, les majorations pour dimanches et jours fériés seront applicables.
LA FAQ : Vos questions – nos réponses
Quelle est la différence entre une toilette infirmière et une toilette réalisée par un aide-soignant ou un auxiliaire de vie ?
La toilette infirmière est un acte de soins de nursing réalisé par un IDEL (sur prescription médicale). Elle inclut une évaluation de l’état de santé (peau, température, tension, prise de médicaments, prévention des escarres, etc.), alors qu’une toilette par un aide-soignant ou un auxiliaire de vie se limite à l’hygiène et au confort.
Les soins de nursing sont-ils pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie ?
Oui, si la prescription médicale est respectée. La prise en charge est de 100 % sur la base des tarifs conventionnels. Le reste à charge peut être couvert par la mutuelle du patient. Certaines collectivités locales proposent aussi des aides financières pour les personnes dépendantes.
