Infirmière libérale remplaçante et IDEL remplacée : quelles relations ? 

Infirmière libérale remplaçante et IDEL remplacée : quelles relations ? 

Le remplacement d’une infirmière libérale est une situation courante. Afin d’éviter tout litige ou tout conflit, mieux vaut connaître précisément les devoirs et les obligations de chacune des parties.

Pour certaines infirmières libérales, la question ne se posera plus avant plusieurs mois, alors que pour d’autres elle est quotidienne. Comment trouver un (ou une) remplaçant(e) quand on cherche à garantir la continuité des soins pour ses patients ?

Traditionnellement, le mois de septembre marque la rentrée pour la grande majorité des Françaises et des Français, et ces vacances ont amené de nombreuses infirmières libérales à recruter un(e) remplaçant(e), afin de pouvoir profiter d’un repos bien mérité. Mais cette recherche de remplacement ne concerne pas uniquement la période estivale, car comme tous les autres professionnels de santé, les IDEL(s) doivent s’assurer de cette continuité des soins tout au long de l’année. D’un côté, les IDEL(s) en activité s’efforcent de trouver un(e) remplaçante pour satisfaire à leurs besoins et à leurs attentes. De l’autre, les infirmières libérales remplaçantes multiplient les démarches pour réussir à trouver les offres de travail, correspondant à leurs recherches.

 

Devenir infirmière libérale remplaçante, une réponse à des demandes nombreuses

 

Pour l’infirmière libérale remplaçante, les démarches sont simples à partir du moment qu’elle répond aux exigences qui lui sont faites :
1.    L’IDEL remplaçante doit satisfaire aux exigences de l’exercice en tant qu’IDEL, à savoir attester d’une expérience suffisante (soit 2400 heures de travail (18 mois) au cours des 6 années précédentes),
2.    Elle doit être obligatoirement inscrite au tableau de l’ordre des Infirmiers,
3.    Elle doit demander et obtenir l’autorisation de remplacement, délivré par l’Ordre National des Infirmiers. Cette autorisation reste valable sur l’ensemble du territoire pendant une durée d’un an.
4.    Elle devra également demander l’autorisation de son employeur, si elle souhaite exercer en tant qu’IDEL remplaçante tout en conservant son emploi actuel,
5.    Elle doit nécessairement signer un contrat de remplacement dès lors que le remplacement dure plus de 24 heures ou s’il est répété.

Dès lors, l’infirmière libérale remplaçante pourra commencer ses remplacements. Ces derniers peuvent prendre de multiples formes, tant les situations sont différentes d’une IDEL à l’autre : remplacement ponctuel, remplacement récurrent, remplacement à effectuer en urgence, à planifier dans le temps, …

Il faut souligner qu’une IDEL remplaçante ne pourra pas effectuer plus de deux remplacements en simultanée.

 

L’infirmière libérale remplacée, une recherche à organiser selon les règles en vigueur

Vacances, congé maternité, formation continue, …. Nous l’avons signalé, l’infirmière libérale peut connaître bien des situations au cours desquelles elle aura besoin de choisir un ou une remplaçante. Elle peut être titulaire ou collaboratrice et rechercher un professionnel pour pallier à ses indisponibilités. Un contrat de remplacement écrit sera signé entre les deux parties, mentionnant les modalités du remplacement, les conditions d’exercice, le taux de la rétrocession décidé, la durée du remplacement, …

Le code de déontologie et le code de la Santé publique organisent rigoureusement ce remplacement. Ce dernier doit correspondre à une absence réelle de l’infirmière libérale remplacée, qui ne pourra donc pas exercer sa profession pendant la durée du remplacement. En d’autres termes, la remplaçante d’une Infirmière libérale ne peut pas intervenir pour une surcharge de travail, et il faudra, dans cette situation, envisager d’autres formes de collaborations.

L’IDEL remplacée peut faire appel soit à un confrère ou à une consœur déjà installée, soit à une infirmière libérale remplaçante, qui, par nature, ne dispose donc pas d’adresse professionnelle mais d’une autorisation préfectorale d’exercer . Enfin, si le remplacement dure plus de 3 mois, il lui sera interdit de s’installer, pendant un délai de 2 ans, sur le même secteur géographique. Les règles de confraternité et de bonne entente entre infirmières et infirmiers libéraux sont rappelées pour éviter tout conflit avant, pendant ou après un remplacement.

 

La rémunération de l’infirmière libérale remplaçante, un sujet de discorde

Il suffit de lire les avis et autres témoignages sur les forums consacrés à la profession pour comprendre qu’une bonne partie des différends existant au cours d’un contrat de remplacement porte sur la rémunération elle-même. C’est le contrat de remplacement, qui définit ces règles de rémunération.  C’est pourquoi, le contrat de remplacement doit être rédigé avec le plus grand soin afin de prévenir tous ces litiges L’ONI propose des contrats types, destinés à faciliter les démarches en la matière, que ce soit pour un contrat d’un jour ou de plusieurs semaines.

Tous les règlements, encaissés pendant cette période par la remplaçante sont versés sur le compte de l’infirmière libérale remplacée. Pourtant, une remplaçante dispose de sa CPS Infirmière libérale remplaçante, ce qui facilite le suivi et la gestion de cette période.

A la fin du remplacement, ou à une date convenue à l’avance par le contrat, la remplacée effectue la rétrocession d’honoraires à l’infirmière libérale remplaçante. Cette dernière peut, si c’est prévu dans le contrat, utiliser les locaux de la remplacée pour recevoir des patients.  Elle dispose également des équipements et outils, que l’infirmière libérale remplacée peut avoir mis à sa disposition (matériel du cabinet infirmier, logiciel de suivi, …)

Dans tous les cas, lors de cette rétrocession d’honoraires, l’infirmière remplacée déduit un pourcentage, défini à l’avance par contrat et devant permettre de couvrir les frais généraux (loyer, assurance des locaux, frais de personnel, …). Cette redevance est légale mais pas obligatoire. S’il n’existe pas d’obligation en la matière, force est de constater qu’en moyenne ce taux est compris entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires réalisé. Dans le contrat de remplacement, ce taux doit être précisément indiqué mais il faut également définir la base de calcul, en précisant notamment si les frais de déplacement sont intégrés ou non dans le montant à retenir. Plus le contrat de remplacement est précis, notamment en ce qui concerne la rémunération, et moins le risque de litiges est important.

tous les commentaires

05 avril 2023

Bonjour, J'aimerais savoir quels moyens avons-nous pour vérifier que les cotations qui nous sont payées sont bien celles que la titulaire a perçu de la sécu. merci

03 juillet 2022

c'est inadmissible, le statut d'infirmière remplaçante est un statut précaire et ouvre le champ à toute sorte d'escroquerie. nous payons nos charges comme une titulaire, mais n'avons plus droit au DPC, la facturation de nos actes est toujours sujet de discorde et rares sont celles honnête, je ne fais cela que depuis 2020 mais je suis outrée!!!! pourquoi la remplçante ne peut elle pas facturée ses soins, je ne comprends pas cela! c'est inadmissible!

19 octobre 2019

le statut de remplaçant(e) est vraiment très précaire. Aucune sécurité et quasi aucune protection. Vous me répondrez qu'on â l'ordre? LOL Je suis remplaçante depuis longtemps. Je peux écrire un livre!! je pense que c'est l'un des statuts les plus précaires!!

09 octobre 2019

Non. On va se passe toujours bien formidable

05 octobre 2019

*Ha* que ça !!! ....Jusqu'en 2017

30 septembre 2019

Aurélie De Menditte, on ne sait jamais. Je ne l’ai pas lu pour info ?

30 septembre 2019

C'est mon cas actuellement , je ne suis toujours pas payé de mon contrat de août et quand je demande on me répond qu'il manque encore des personnes à facturer pour me faire le virement total... d'ailleurs je n'ai toujours pas récupéré ma carte cps qu'elles ont toujours ... que faire ?contacter l'ordre des infirmiers ...??

19 octobre 2019

Audrey Dhaille c'est clair! l'argent pervertit certains soignants qui n'en sont plus!

08 octobre 2019

Bon courage a toi moi très mauvaise expérience du remplacement 2 cabinets qui ne m'ont jamais paye ça fait 1 an, vu avec ONI qui n'a strictement rien fait passé au tribunal la titulaire condamné a me payer et je suis obligé de faire intervenir un huissier car malgré cela refuse toujours de me payer, l'argent rend fou dans ce métier et cela me désole! J'ai découvert un vrai monde de requins.....

08 octobre 2019

Romain Patout. Bizarre comme réponse..... Contactez l'ordre des IDE, ils vous guideront. Quant à conserver votre carte, il n'y a aucune raison surtout si vous avez envie de faire des remplacements ailleurs...... Bon courage

05 octobre 2019

Romain Patout bonsoir, je suis facturière et même si je n'aie pas toutes les ordonnances, je facture tous les patients faits pour qui j'ai les infos. Une fois tout récupérer, je facture le tout à la fin du mois prochain selon la demande. Il faut faire-valoir votre contrat surtout à la date a laquelle les IDEL doivent vous payer.

05 octobre 2019

Romain Patout Quelle honte! Moi mes remplaçants qui à l'époque n'avaient pas de carte cps, ont toujours été payés rubis sur ongle au centime près et à 100%!...faut pas abuser non plus, avec la télétransmission les honoraires des sécu sont perçus rapidement contrairement à ceux des mutuelles...enfin on se moque de vous là c'est sûr

01 octobre 2019

Romain Patout contacter l'ordre apres tout faut bien qu'ils servent a quelque chose , lorsque j'etais remplacante c'est ce que j'ai fait et j'ai eu gain de cause ? Normalement quand on est titulaire on a de la trésorerie et on a de quoi payer le ou la remplaçante ...

25 septembre 2019

pendant mes années de libérale la chance de ne pas avoir eu de problèmes avec les remplaçantes :-)

24 septembre 2019

effectivement ... planté deux années de suite par des remplaçants qui ne viennent pas honorer le contrat!!!

23 septembre 2019

Remplaçante depuis 3 ans et très contente !!!!

21 septembre 2019

Oui malheureusement plusieurs mauvaises expériences en tant que remplaçante trop gentille et naïve ! Une s'est finie devant le conseil de l'ordre car ras le bol de se taire et se laisser faire ! J'ai tout gagné en plus de la satisfaction de se voir reconnaître le statut de victime....j'étais à deux doigts de tout plaquer et arrêter ce métier ! Aujourd'hui je suis associée et notre remplaçante est plus que chouchoutée ! ?

01 octobre 2019

Elle a de la chance Vous êtes où ? J'aimerais travailler avec vous ?

20 septembre 2019

Le remplacement...ha oui le truc où l infirmière remplacée te gruge sur les cotations, te prélevé un bras ou carrément essaie de te payer la moitié de ce qu elle te doit ?

05 octobre 2019

C est vrai qui il y a des idels malhonnêtes

30 septembre 2019

Keys Martins exactement ça m est arrivée mais je me suis défendue en demandant les cotations.

24 septembre 2019

Sabrina Fihri Fassi on préfère cofidoc

23 septembre 2019

Effectivement ce nest pas une généralité et heureusement. Cependant ça existe ! Et quand vous avez une facturière c'est encore mieux Facturière-secrétaire IDEL, Sabrina Fihri

20 septembre 2019

Ni Colle j' en suis intimement convaincu madame, mais il y a néanmoins une sacré bande de requin dans cette profession ou pour beaucoup k argent prime sur l objectif de soins.

20 septembre 2019

Keys Martins il ne faut pas juger trop vite. J ai été remplacée pendant ma carrière et toujours prête à fournir les factures pour les 10% de rétrocession la seule fois où la remplaçante a facturé elle même je n ai jamais eu un chiffre d'affaire aussi bas et en plus elle avait eu un accident et ne voulait pas me payer les 10% pour financer sa franchise . Alors non svp il y a des ide honnêtes ...

19 octobre 2019

C'est mon cas actuellement , je ne suis toujours pas payé de mon contrat de août et quand je demande on me répond qu'il manque encore des personnes à facturer pour me faire le virement total... d'ailleurs je n'ai toujours pas récupéré ma carte cps qu'elles ont toujours ... que faire ?contacter l'ordre des infirmiers ...??

08 octobre 2019

C'est mon cas actuellement , je ne suis toujours pas payé de mon contrat de août et quand je demande on me répond qu'il manque encore des personnes à facturer pour me faire le virement total... d'ailleurs je n'ai toujours pas récupéré ma carte cps qu'elles ont toujours ... que faire ?contacter l'ordre des infirmiers ...??

08 octobre 2019

C'est mon cas actuellement , je ne suis toujours pas payé de mon contrat de août et quand je demande on me répond qu'il manque encore des personnes à facturer pour me faire le virement total... d'ailleurs je n'ai toujours pas récupéré ma carte cps qu'elles ont toujours ... que faire ?contacter l'ordre des infirmiers ...??

05 octobre 2019

C'est mon cas actuellement , je ne suis toujours pas payé de mon contrat de août et quand je demande on me répond qu'il manque encore des personnes à facturer pour me faire le virement total... d'ailleurs je n'ai toujours pas récupéré ma carte cps qu'elles ont toujours ... que faire ?contacter l'ordre des infirmiers ...??

05 octobre 2019

Le remplacement...ha oui le truc où l infirmière remplacée te gruge sur les cotations, te prélevé un bras ou carrément essaie de te payer la moitié de ce qu elle te doit ?

05 octobre 2019

C'est mon cas actuellement , je ne suis toujours pas payé de mon contrat de août et quand je demande on me répond qu'il manque encore des personnes à facturer pour me faire le virement total... d'ailleurs je n'ai toujours pas récupéré ma carte cps qu'elles ont toujours ... que faire ?contacter l'ordre des infirmiers ...??

01 octobre 2019

Oui malheureusement plusieurs mauvaises expériences en tant que remplaçante trop gentille et naïve ! Une s'est finie devant le conseil de l'ordre car ras le bol de se taire et se laisser faire ! J'ai tout gagné en plus de la satisfaction de se voir reconnaître le statut de victime....j'étais à deux doigts de tout plaquer et arrêter ce métier ! Aujourd'hui je suis associée et notre remplaçante est plus que chouchoutée ! ?

01 octobre 2019

C'est mon cas actuellement , je ne suis toujours pas payé de mon contrat de août et quand je demande on me répond qu'il manque encore des personnes à facturer pour me faire le virement total... d'ailleurs je n'ai toujours pas récupéré ma carte cps qu'elles ont toujours ... que faire ?contacter l'ordre des infirmiers ...??

30 septembre 2019

Le remplacement...ha oui le truc où l infirmière remplacée te gruge sur les cotations, te prélevé un bras ou carrément essaie de te payer la moitié de ce qu elle te doit ?

24 septembre 2019

Le remplacement...ha oui le truc où l infirmière remplacée te gruge sur les cotations, te prélevé un bras ou carrément essaie de te payer la moitié de ce qu elle te doit ?

23 septembre 2019

Le remplacement...ha oui le truc où l infirmière remplacée te gruge sur les cotations, te prélevé un bras ou carrément essaie de te payer la moitié de ce qu elle te doit ?

20 septembre 2019

Le remplacement...ha oui le truc où l infirmière remplacée te gruge sur les cotations, te prélevé un bras ou carrément essaie de te payer la moitié de ce qu elle te doit ?

20 septembre 2019

Le remplacement...ha oui le truc où l infirmière remplacée te gruge sur les cotations, te prélevé un bras ou carrément essaie de te payer la moitié de ce qu elle te doit ?

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