Vous êtes infirmière libérale remplaçante (IDEL) et souhaitez vous inscrire à la CPAM pour exercer légalement ? Découvrez la liste complète des pièces à fournir, les étapes clés pour finaliser votre inscription, et les pièges à éviter pour gagner du temps.
Quelles sont les pièces obligatoires pour s’inscrire à la CPAM en tant qu’IDEL remplaçante ?
Pour vous inscrire à la CPAM afin de devenir infirmière ou infirmier libéral en remplacement, il vous faudra fournir l’ensemble des documents pour permettre d’exercer en toute légalité à savoir :
La justification de votre identité et de votre formation
- Carte d’identité ou passeport (en cours de validité) et un justificatif de domicile (moins de 3 mois : facture EDF, quittance de loyer, etc.).
- Diplôme d’État d’infirmière ou une attestation de reconnaissance du diplôme pour les IDE formées à l’étranger,
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation
- Relevé d’identité bancaire (RIB),
Vous pouvez avec ces documents vous inscrire au conseil départemental de l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Cette inscription vous permet de bénéficier d’un numéro RPPS
Enregistrement de votre demande auprès de la CPAM
La CPAM va effectuer les contrôles pour vérifier que vous respectez les conditions nécessaires à cet exercice d’IDEL remplaçant (diplôme d’Etat, expérience professionnelle requise, nombres d’heures, …). A la suite de cette étude, la CPAM vous remet une attestation de validation de l’expérience professionnelle. Cette dernière devra être transmise à l’ONI.
Signature et enregistrement du contrat de remplacement
Vous pouvez alors signer un contrat de remplacement avec l’IDEL titulaire, que vous devez remplacer. Il vous faudra alors indiquer à la CPAM l’identité de l’IDEL titulaire remplacée ainsi que les coordonnées du cabinet concerné.
Les autres démarches à effectuer pour exercer en tant que remplaçante
- Justificatif de responsabilité civile professionnelle (RC Pro), cette assurance étant obligatoire pour pouvoir exercer,
- Pièces justificatives de l’activité de remplacement à la CPAM pour pouvoir bénéficier du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)
- Déclaration à la CARPIMKO et à l’URSSAF dans un délai maximal de 8 jours après le 1er remplacement.
Attention si vous exercez dans plusieurs départements, vous devez vous inscrire à la CPAM de chaque zone.
Les étapes détaillées pour s’inscrire à la CPAM en tant qu’IDEL remplaçante
Étape 1 : Obtenir votre numéro SIRET (obligatoire avant toute démarche CPAM)
- Créer votre micro-entreprise (ou entreprise individuelle) : Cette création peut s’effectuer directement en ligne, vous assurant une réception de votre numéro SIRET sous 48h (par courriel).
- Recevez votre extrait Kbis (si vous optez pour une société comme une SELARL).
Conseil d’expert : “Privilégiez la micro-entreprise pour commencer : c’est simple, gratuit, et adapté aux remplaçantes. Vous pourrez basculer vers une SELARL plus tard si votre activité se développe.”
Étape 2 : S’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers pour recevoir votre numéro RPPS
Cette inscription se fait directement en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives demandées. L’inscription à l’ONI reste une étape obligatoire pour pouvoir exercer.
Étape 3 : compléter et déposer votre dossier CPAM
- Remplissez le formulaire S1106 pour bénéficier d’une protection sociale
- Indiquez votre numéro SIRET et ADELI.
- Précisez que vous êtes “remplaçante” (case à cocher).
- Joignez toutes les pièces listées précédemment.
- Envoyez le dossier :
- En ligne : Via votre compte Ameli Pro (recommandé, plus rapide).
- Par courrier : À l’adresse de la CPAM de rattachement.
Il faut compter entre 15 et 20 jours en moyenne, bien que ce délai puisse atteindre un mois en certaines périodes.
Étape 4 : Recevoir votre accord et commencer à exercer
- La CPAM vous envoie un courrier avec :
- Votre numéro de conventionnement.
- Votre carte de professionnel de santé (CPS) (à commander séparément si nécessaire).
- Vérifiez votre éligibilité aux tarifs de convention (remboursement à 100% pour les actes infirmiers).
- Commencez à facturer vos actes via la télétransmission (obligatoire depuis 2023).
Questions fréquentes sur l’inscription CPAM pour les IDEL remplaçantes
Puis-je exercer sans être inscrite à la CPAM ?
Non. S’inscrire à la CPAM est obligatoire pour :
- Être remboursée par l’Assurance Maladie.
- Facturer légalement vos actes.
- Bénéficier de la protection sociale (maladie, retraite).
Combien coûte l’inscription à la CPAM pour une IDEL remplaçante ?
L’inscription à la CPAM en elle-même est gratuite. En revanche, cela implique de vous acquitter des frais annexes, principalement le coût de la RC Pro, qui est obligatoire mais aussi des cotisations sociales (CARPIMKO, URSSAF, …)
Quel est le délai pour recevoir mon numéro de conventionnement ?
Entre 15 et 30 jours après l’envoi du dossier complet. Privilégiez l’inscription directement en ligne et suivez votre dossier en ligne via votre compte Ameli Pro.
Nos conseils d’experts
- Anticipez les délais :
- Commencez les démarches 1 à 2 mois avant votre premier remplacement.
- Les périodes de forte demande (janvier et septembre) peuvent allonger les délais.
- Vérifiez votre dossier avant envoi :
- Reprenez la liste de tous les documents à envoyer et de tous les formulaires à compléter,
- Faites relire votre dossier par un collègue IDEL ou un expert-comptable.
- Privilégiez le numérique :
- Envoyez votre dossier en ligne via Ameli Pro (plus rapide que le courrier).
- Utilisez la télétransmission pour vos feuilles de soins (obligatoire).
- Souscrivez à une RC Pro dès que possible :
- Certaines assurances (comme MACSF ou AXA) proposent des offres spécialisées IDEL.
Conclusion : Ne laissez rien au hasard !
L’inscription à la CPAM en tant qu’IDEL remplaçante est une étape cruciale pour exercer légalement et être rémunérée. En suivant ce guide, vous gagnerez du temps, éviterez les rejets de dossier, et pourrez commencer votre activité sereinement.
