Vous venez d’obtenir votre diplôme d’infirmier(ère) ou vous souhaitez exercer votre activité en France ? L’inscription à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) constitue une obligation, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié, …), pour pratiquer légalement. Les démarches à accomplir pour répondre à cette obligation d’inscription au tableau de l’ordre sont certes limitées, mais doivent être accomplies avec rigueur.
Mais quelles pièces préparer ? Quels délais respecter ? Et comment éviter les erreurs qui sont susceptibles de retarder votre dossier ? Nous vous expliquons tout pour vous permettre de gagner en sérénité.
Quelles sont les pièces obligatoires pour s’inscrire à l’Ordre Infirmier ?
Pour exercer en tant qu’infirmières libérales ou hospitalières, il vous faut vous inscrire à l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Cette inscription nécessite de fournir plusieurs pièces (variables selon votre situation), que vous pouvez commencer à rassembler ou télécharger :
| Catégorie | Pièce à fournir | Format | Obligatoire ? | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Identité | Pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité) | Copie recto-verso | Oui | Doit être lisible et en cours de validité. |
| Diplôme | Copie du diplôme d’État d’infirmier (ou attestation de réussite si diplôme non encore reçu) | Copie certifiée conforme | Oui | Pour les diplômés étrangers : arrêté de reconnaissance du diplôme par le ministère de la Santé. |
| Casier judiciaire | Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de 3 mois | Original ou copie | Oui | L’ONI « veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensable à l’exercice de la profession. » (Article L. 4312-2 du code de la santé publique)
La demande peut se faire directement en ligne : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/ |
| Justificatif de domicile | Facture EDF, quittance de loyer ou avis d’imposition de moins de 6 mois | Copie | Oui | Non requis pour les étudiants en stage. |
| Photo d’identité | 1 photo d’identité récente (format 35×45 mm) | Photo papier ou numérique | Oui | Doit respecter les normes ANTS. |
| Attestation sur honneur | Attestation sur l’honneur pour garantir le respect du code de déontologie | Manuscrite | Oui | « Je déclare sur l’honneur qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur mon inscription au Tableau de l’Ordre n’est en cours à mon encontre. » |
| Paiement | Justificatif de paiement des frais d’inscription | Relevé bancaire ou chèque | Oui | Paiement en ligne possible ou par courrier postal. |
| Pour les infirmiers salariés | Contrat de travail, certificat de travail, bulletin de salaire, … | Copie | Non | Cela permet de justifier de votre mode, lieu, structure d’exercice et votre type de contrat selon le document employeur remis. |
| Autorisation de travail | Pour les ressortissants hors UE/EEE : titre de séjour autorisant l’exercice | Copie | ⚠️Conditionnelle | Cette autorisation constitue, en outre, une obligation pour votre futur employeur. |
| Pour les infirmiers libéraux | Attestation d’assurance de responsabilité civile | Attestation | Oui | Cette assurance est obligatoire |
L’inscription des sociétés à l’ONI
Les sociétés doivent également déposer une demande d’inscription collective, et ce qu’il s’agisse d’une SCP, d’une SEP, d’une SPFPL ou encore d’une SISA. Seules, les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) ne sont pas contraintes de s’inscrire.
Dépôt et processus pour votre inscription à l’ONI
La procédure d’inscription peut se faire directement en ligne ou par l’envoi d’un courrier postal. L’ONI dispose alors d’un délai de 3 mois, une fois le dossier complet déposé, pour rendre sa décision. En moyenne, le délai de traitement s’effectue en 2 à 4 semaines (la durée peut s’allonger à certaines périodes, notamment lors de la délivrance des diplômes d’Etat d’infirmier). Une attestation d’inscription provisoire vous est alors délivrée. Pour être valide, votre inscription à l’ONI doit être confirmée, chaque année, par le paiement de la cotisation annuelle. L’attestation ONI constitue la trace officielle de cette inscription.
Le montant de la cotisation annuelle
Les nouveaux diplômés bénéficient d’une exonération totale de cotisation pour l’année, au cours de laquelle ils ont obtenu leur diplôme. Le montant des cotisations est défini en 2026 comme suit :
| Catégorie | Montant de la cotisation annuelle |
| Salarié | 35 € |
| Libéral | 85 € |
| Exercice Mixte | 85 € |
| Retraité, bénévole, autre | 35 € |
| Réserve sanitaire | Exonération |
| Société | 170 € |
L’importance des pièces justificatives demandées
Pour ne pas perdre de temps, il vous faut veiller à ne pas commettre les erreurs les plus récurrentes en la matière. Ainsi, les documents transmis doivent être parfaitement lisibles, et en cours de validité, sous peine de se voir rejeter par le conseil de l’ordre. De même, la photo d’identité doit respecter les contraintes fixées. Pour traiter votre demande d’inscription, l’ONI veille à respecter les 3 piliers essentiels de la profession à savoir :
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Vérification de l’identité et de la légalité :
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- La pièce d’identité et le casier judiciaire garantissent que le professionnel n’a pas fait l’objet de sanctions incompatibles avec l’exercice infirmier.
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Preuve de la compétence professionnelle :
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- Le diplôme atteste que vous avez les connaissances et compétences requises pour exercer, notamment pour celles et ceux ayant obtenu leur diplôme à l’étranger,
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Respect des obligations déontologiques :
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- La déclaration sur l’honneur engage le professionnel à respecter le code de déontologie infirmier (articles R.4312-1 à R.4312-8 du Code de la santé publique).
Comment effectuer sa demande d’inscription ?
Vous pouvez l’effectuer sur le portail officiel ou préférer la voie postale en adressant le formulaire et les pièces justificatives au conseil départemental de l’ordre. Sur le portail du conseil de l’ONI, votre première visite déclenchera la création d’un espace personnel.
| Critère | Inscription en ligne sur le portail officiel | Inscription par courrier en envoyant votre demande au conseil départemental de l’ordre |
|---|---|---|
| Délai de traitement | 2 à 4 semaines | 3 à 5 semaines |
| Suivi du dossier | Suivi en temps réel sur l’espace personnel | Aucun suivi (sauf demande par téléphone/email) |
| Pièces à envoyer | Scans des documents (PDF ou JPG) | Photocopies certifiées conformes |
| Avantages | Rapide, sécurisé, écoresponsable | Adapté aux personnes sans accès internet |
| Inconvénients | Nécessite un scanner ou smartphone | Risque de perte ou retard postal |
Lorsque votre inscription au tableau du conseil de l’ordre est effective, cela vous garantit :
- Pouvoir exercer en toute légalité (Employeur, libéral, …),
- Bénéficier du numéro RPPS, disposer d’une carte CPS ou e-CPS,
- Apparaitre dans les annuaires officiels (Adeli, …)
Vos questions fréquentes sur l’inscription à l’Ordre Infirmier
Combien de temps faut-il pour recevoir son numéro RPPS ?
Le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) est attribué sous 48h à 72h après validation de votre dossier par l’ONI. Vous le recevrez par email et courrier.
Puis-je exercer sans être inscrit à l’Ordre ?
Non. L’exercice de la profession d’infirmier sans inscription à l’Ordre est passible de sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende, article L.4311-16 du Code de la santé publique).
Que faire si j’ai perdu mon diplôme ?
Vous pouvez demander un duplicata à votre IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers). Attention, cette demande peut engendrer des frais et prendre du temps.
Une inscription réussie en 3 étapes
- Préparez vos pièces à l’avance (utilisez la checklist ci-dessus).
- Vérifiez les délais (casier judiciaire < 3 mois, justificatif de domicile < 6 mois).
- Envoyez votre dossier en ligne pour un traitement plus rapide.
Vous savez tout désormais, alors à vous de jouer !
