La réforme de la tarification des soins infirmiers en application …

Les décrets du 24 et du 30 avril dernier ont posé les socles pour la nouvelle tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad). Les autorités publiques ont souligné leur ambition de consacrer davantage de moyens financiers notamment avec une évolution devant mettre fin à la dotation forfaitaire. Selon la Direction générale de cohésion sociale « les moyens supplémentaires atteindront 229 millions d’euros » d’ici 2027. Devant prendre en compte la complexité croissante des interventions des infirmiers libéraux à domicile, la réforme a introduit une part socle et une part variable, pouvant rendre la compréhension et la lisibilité de cette évolution quelque peu difficile. C’est pourquoi la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) ont publié une synthèse pour faciliter la mise en œuvre de la réforme, précisant notamment ces nouveaux tarifs applicables selon les 9 profils de patients possibles, le calendrier de déploiement de la réforme (qui sera pleinement applicable au 31 décembre 2026) et les différents mécanismes adoptés pour « sécuriser l’impact financier pour l’ensemble des services ». Cette synthèse sur la Réforme de la tarification des soins infirmiers à domicile doit permettre d’atteindre les objectifs parmi lesquels la création de 25.000 places dans les SSIAD.

Quel impact pour les infirmières et infirmiers libéraux ?

Cette réforme n’est pas sans impact pour les infirmières et infirmiers libéraux, et certains n’hésitent pas à exprimer leurs craintes devant cette nouvelle réforme concernant principalement les SSIAD. C’est ce que révèle une étude réalisée par le syndicat Convergence Infirmière. Certes la majorité des infirmiers libéraux interrogés (60 %) qualifie de « bonne »la relation les liant à ces structures, près de 3 IDEL(s) sur 4 (73 %) sont hostiles à la création de nouvelles places en SSIAD (création qui fait partie des objectifs de cette réforme).

Les infirmiers libéraux sont nombreux à être ou avoir été en relation avec les SSIAD (73 %) mais seul 51.1 % des infirmières libérales interrogées se déclarent « favorables à la poursuite de cette collaboration « .
Et lorsque l’on découvre les griefs évoqués par les IDEL(s), on ne peut que comprendre cette méfiance. Même si dans la très grande majorité des cas (86.2 %), une convention est bien signée entre les deux parties, les infirmiers libéraux dénoncent des « rémunérations au rabais » et même un « non-respect des tarifs conventionnés ». Les délais de paiement, pouvant dans certains cas, dépasser les 6 mois sont également dénoncés par une grande partie des IDEL(s) interrogés. Pour Convergence Infirmière, des « convention[s] écrite[s] de façon unilatérale (aucune concertation) avec lien de subordination et un règlement imposé » constituent là encore un manquement aux règles légales et déontologiques et peuvent également conduire à des détournements de patientèle lorsque les IDEL(s) refusent de signer la convention.

Des reproches récurrents sont également adressés par les IDEL(s) à ces SSIAD notamment en ce qui concerne leurs règles d’organisation. Toujours est-il que le syndicat déplore que les efforts financiers soient faits à destination de ces structures, alors que les autorités publiques cherchent en permanence « toutes les économies possibles sur le dos des infirmières et des infirmiers libéraux ». L’avenir des soins en ville ne peut s’imaginer sans les infirmières et infirmiers libéraux, et la profession souhaite bien se faire entendre.

Et vous, comment jugez-vous cette réforme des tarifs des soin s infirmiers à domicile ? Selon vous, que faudrait-il changer pour que les infirmiers libéraux soient davantage considérés et associés à ces nécessaires réformes ?