Séance de soins ou de surveillance, visite à domicile ou séance au cabinet infirmier, la facturation des infirmiers libéraux est souvent qualifiée de chronophage et de complexe. Par exemple, quand une majoration est décidée pour valoriser les soins dispensés par l’IDEL (la MCI), elle n’est pas applicable dès lors que les soins sont dispensés en HAD ou en SSIAD. Pourquoi et comment faire ?
La MCI, une majoration à bien appréhender pour bien la facturer
La Nomenclature Générale des Actes (NGAP) apparaît être une des principales revendications des infirmières et des infirmiers libéraux. Ces professionnels de santé réclament, depuis de nombreuses années, une simplification de la facturation des soins infirmiers. Une grande remise à plat de ces règles de facturation des soins avait été promise par le gouvernement après la crise sanitaire du coronavirus. Elle a été officiellement actée par la loi infirmière votée au cours du printemps 2025.
En attendant, les IDEL(s) se doivent de se conformer aux règles de facturation de la NGAP et à ses complexités si souvent dénoncées (cotation AMI, …, majorations, cumul des actes et taux plein, déplacement, …). Parmi les majorations applicables, la Majoration pour Coordination Infirmière (MCI) et la Majoration pour acte unique (MAU) ont été mis en place à partir du 27 mai 2012 (avenant 3 à la convention des infirmiers libéraux), en même temps que la revalorisation de l’IFD (déplacement).
Facturable une seule fois par intervention, la MCI s’applique pour la prise en charge de :
- Les pansements lourds et complexes (NGAP, chap. I, art. 3), non cumulable avec le bilan initial de plaie
- Les pansements lourds et complexes pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant une détersion avec défibrination (NGAP, chap. II, art. 5 bis)
- Pansement d’ulcère ou de greffe cutanée avec pose de contention au 01/07/2020
- Les soins de pratique courante pour des patients en soins palliatifs (NGAP, titre XVI, chap. I)
- Les soins spécialisés pour des patients en soins palliatifs (NGAP, titre XVI, chap. II)
Reconnaître la complexité et la difficulté des soins dispensés
La MCI, telle qu’elle a été imaginée, répond la complexité et les risques liés à la réalisation des soins complexes. Par définition, la MCI est facturée directement par l’infirmière libérale, sans nécessiter d’une prescription médicale. Pouvant se cumuler avec d’autres majorations (nuit, dimanche et jours fériés), la MCI traduit l’importance des soins infirmiers à domicile, en reconnaissant les efforts déployés par ces professionnels de santé.
Qu’en est-il quand les infirmiers libéraux interviennent auprès de Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) ou de services d’hospitalisation à domicile (HAD) ? Dès l’application de cette majoration, les établissements et services concernés (SSIAD et HAD) ont fait connaître une position, qui a heurté les IDEL(s) et leurs syndicats représentatifs. Considérant qu’ils prenaient déjà en charge les fonctions de coordination à travers la mobilisation de leurs médecins et de leurs infirmiers salariés, ils considéraient donc que les IDEL(s) n’avaient pas à être rémunérés pour cette coordination.
La MCI en SSIAD et en HAD : les infos à retenir !
Les syndicats infirmiers avaient, dès 2012, fait connaitre leur irritation face à ces déclarations soutenues par la FNEHAD (Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile) et à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne). La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a suivi les demandes des établissements d’HAD.
Pour intervenir en SSIAD, toute infirmière libérale doit signer une convention, définissant les modalités d’intervention et de rémunération de l’IDEL. L’article R 314-137 DU Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) pose la non facturation des IDEL(s). Les infirmiers libéraux ne peuvent pas facturer cette majoration ni aux SSIAD, ni à l’assurance maladie. Cette MCI est, aux termes de cet article, déjà inclus dans la dotation globale versée au SSIAD. Depuis le 1er juillet 2023, les établissements d’HAD sont considérés comme des établissements de santé à part entière. A ce titre, la coordination fait déjà partie de leur mission originelle et donc de leur dotation par l’Assurance Maladie. Il n’est donc pas possible pour l’IDEL de facturer une MCI tant en SSIAD qu’en HAD.
