La « loi infirmière », portée par les députés Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) et Frédéric Valletoux (Horizons), a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs le lundi 5 mai dernier. Puisque le Sénat a apporté quelques modifications à ce projet, attendu depuis longtemps par la profession, il faudra qu’une commission mixte paritaire (réunion de députés et de sénateurs) s’accorde pour une adoption définitive.
Déjà adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, cette loi redéfinit les grandes missions de la profession, tout en accordant davantage de reconnaissance aux infirmières et infirmiers, qu’ils exercent à l’hôpital ou en ville.
Consultation et diagnostic infirmier, deux missions officiellement reconnues
L’unanimité, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, démontre la prise de conscience de l’importance de la profession infirmière. Cette dernière revendiquait depuis longtemps un nouveau cadre pour organiser les missions, toujours plus nombreuses, qui lui étaient confiées. L’ancien décret, publié en 2004, était qualifié d’obsolète. De la relation de soin à la formation, de l’exercice professionnel au quotidien aux conditions de travail, chaque acte de cette activité infirmière est concerné par cette loi ambitieuse.
Parmi les grandes avancées de ce texte, les infirmières et infirmiers se félicitent de l’officialisation de la « consultation infirmière » et du « diagnostic infirmier ». Les médecins avaient déjà fait entendre leur opposition à cette évolution, mais députés et sénateurs ont dépassé ce corporatisme médical en inscrivant dans la loi ces deux missions désormais assignées aux IDE(s). La loi autorise également, sous certaines conditions, le droit de prescription de certains médicaments par les infirmières et infirmiers.
Une avancée majeure pour la profession au bénéfice des patients
Le ministre de la santé, Yannick Neuder, s’est félicité des « nouvelles perspectives », qui s’ouvrent pour tous les infirmiers de France. Les IDEL(s) attendaient depuis longtemps cette reconnaissance, une attente souvent déçue par les réticences exprimées par une grande partie des médecins de France. Si la loi participe à cette reconnaissance, elle s’inscrit aussi dans cette vaste ambition de lutter contre la désertification médicale. Bien que les médecins soient pleinement mobilisés pour défendre leur intérêt dans les discussions autour de la loi sur la régulation de leur installation, ils ont cependant fait entendre leur opposition à ces nouvelles missions, accordées aux infirmières et infirmiers.
Souhaitant d’ores et déjà se projeter dans l’avenir, le ministre de la Santé a expliqué ne pas vouloir « ouvrir un front avec les médecins », bien au contraire :
« Les missions de l’infirmier ont toujours vocation à être exercées en coopération et en complémentarité «
C’est notamment pour apaiser ces tensions naissantes, que les sénateurs ont préféré inscrire dans la loi, que les infirmiers exerçaient en « coordination » avec les autres soignants, plutôt qu’en « complémentarité » , comme l’avait fait l’Assemblée nationale.
Un nouveau cap pour la profession infirmière !
Bien qu’il faille encore attendre l’adoption définitive, les infirmières et les infirmiers se sont tous félicités de cette avancée, qualifiée d’historique. Pour l’Ordre National des Infirmiers (ONI), les dispositions de la loi « reflètent les évolutions du métier et les attentes de toute une profession, qui constituent une véritable refondation du cadre législatif de la profession d’infirmier».
Pour les infirmiers libéraux, l’adoption de cette loi infirmière marque également un tournant historique, d’autant plus qu’elle implique l’ouverture de négociations conventionnelles à court terme. Pour les infirmiers libéraux, cela marque donc le début d’un processus qui doit conduire à une revalorisation de leur rémunération notamment. C’est ce qu’a rappelé, dans un communiqué de presse, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) : « Si cette adoption marque une étape importante, le combat pour une valorisation concrète continue : infirmier référent, nouveaux rôles et évolution du cadre et des tarifs conventionnels restent à concrétiser »
Chaque syndicat s’est déjà félicité de cette adoption à l’unanimité. En revanche, tous soulignent rester attentifs quant à l’application de la proposition de loi et de chaque amendement voté.
