Une décision passée presque sous les radars fin juin, mais qui touche directement à votre cotation quotidienne. Depuis le 21 juin 2026, la NGAP a bougé sur plusieurs points concrets : une majoration enfin sécurisée, des pansements mieux distingués, une ordonnance qui vous laisse enfin respirer trois mois, et une lettre clé qui disparaît. On fait le point, article par article.
En résumé : une décision de l’Uncam du 2 juin 2026, publiée au Journal officiel le 20 juin et applicable depuis le 21 juin, modifie plusieurs points du livre III de la NGAP. La majoration MIE est désormais inscrite dans le texte, les pansements chirurgicaux et non chirurgicaux sont distingués en AMI 2,02, les ordonnances « jusqu’à cicatrisation » valent 3 mois sans renouvellement, l’administration médicamenteuse en AMI 1,2 s’élargit, et la lettre clé AIS est supprimée de l’annexe II sans impact sur votre facturation quotidienne.
Une décision Uncam qui rebat les cartes de la cotation depuis le 21 juin 2026
C’est une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) du 2 juin 2026 qui est à l’origine de ces changements. L’Uncam est l’organisme qui, aux côtés des syndicats représentatifs, ajuste la nomenclature entre deux avenants conventionnels. Publiée au Journal officiel le 20 juin, cette décision modifie plusieurs dispositions du livre III de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), et elle est entrée en vigueur le lendemain, soit le 21 juin 2026. Ces mesures s’inscrivent dans la suite logique de l’avenant 11, qui avait ouvert la voie à plusieurs évolutions de cotation, sans pour autant en fixer chaque détail technique dès sa signature.
La majoration MIE enfin gravée dans le texte de la NGAP
La majoration pour infirmier exerçant auprès de l’enfant (MIE) existait déjà dans les faits, mais elle n’était pas formellement inscrite dans la nomenclature. C’est corrigé : tout soin réalisé sur un patient de moins de 7 ans ouvre désormais droit à la majoration MIE, avec une base juridique claire en cas de contrôle ou de contestation.
Pansements : deux lignes de cotation, et 3 mois sans repasser par le médecin
L’article 2 de la décision ajoute deux lignes bien distinctes au tableau des actes cotés en AMI 2,02 : le pansement de plaie non chirurgicale (ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë) et le pansement de plaie chirurgicale simple. Une clarification utile si vous avez déjà hésité entre deux codes proches pour un même type de plaie, un point que vous retrouverez détaillé dans notre guide des pansements complexes.
Deuxième changement, plus pratique encore : une prescription médicale mentionnant « jusqu’à cicatrisation », ou toute formule ayant le même sens, est désormais acceptée pour une durée de soins de 3 mois maximum, sans qu’il faille redemander une ordonnance au médecin dans l’intervalle. Si le médecin a précisé une autre durée, c’est elle qui prévaut. Cette règle s’applique aux pansements standards (article 2), aux pansements lourds et complexes (article 3), et aux soins des patients diabétiques insulino-traités (article 5 bis). Pour une plaie qui traîne un peu plus longtemps que prévu, comme c’est souvent le cas en pratique, vous évitez ainsi l’aller-retour systématique chez le médecin juste pour renouveler une mention administrative.
Administration médicamenteuse (AMI 1,2) : un champ élargi
L’acte de surveillance de la prise médicamenteuse, coté en AMI 1,2, ne se limite plus aux patients présentant des troubles psychiatriques. Il couvre désormais les patients avec des troubles neurologiques, cognitifs, sensoriels ou moteurs qui les empêchent de prendre seuls leur traitement. Les voies d’administration concernées s’élargissent aussi : orale, ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale.
Concrètement, un patient atteint de la maladie de Parkinson qui n’arrive plus à gérer seul son traitement, ou une personne malvoyante qui ne peut plus vérifier ses gouttes ophtalmiques, entrent désormais clairement dans le champ de cet acte. Avant cette décision, la formulation centrée sur les troubles psychiatriques laissait ces situations dans une zone grise, à l’appréciation de chaque caisse.
La lettre clé AIS disparaît de l’annexe II, faut-il s’inquiéter ?
L’article 3 de la décision supprime la lettre clé AIS de l’annexe II de la NGAP. Sur le papier, ça peut sembler inquiétant si vous cotez encore régulièrement des actes en AIS. Dans les faits, cette suppression correspond surtout à un toilettage administratif, destiné à aligner la nomenclature avec les évolutions déjà en cours autour du BSI. Elle n’a pas d’impact direct sur votre facturation courante des actes de soins.
| Mesure | Ce qui change |
|---|---|
| Majoration MIE | Inscrite officiellement dans la NGAP pour tout patient de moins de 7 ans |
| Pansements AMI 2,02 | Distinction claire plaie chirurgicale simple / plaie non chirurgicale |
| Ordonnance « jusqu’à cicatrisation » | Valable 3 mois sans renouvellement, sauf durée différente précisée par le médecin |
| Administration médicamenteuse AMI 1,2 | Élargie aux troubles neurologiques, cognitifs, sensoriels, moteurs, et à 7 voies d’administration |
| Lettre clé AIS | Supprimée de l’annexe II, sans effet sur la facturation quotidienne |
Questions fréquentes
Dois-je mettre à jour mes plans de soins pansements en cours ?
Pour les plans déjà en cours avec l’ancien code, mieux vaut les clôturer et recréer un nouveau plan avec la cotation à jour (AMI 2,02 pansement chirurgical ou non chirurgical selon le cas), plutôt que de continuer sur l’ancienne base.
Une ordonnance « jusqu’à cicatrisation » datée d’avant le 21 juin est-elle concernée ?
La règle des 3 mois s’applique à la lecture de la prescription à compter de l’entrée en vigueur de la décision. En cas de doute sur une ordonnance ancienne, un appel rapide au médecin prescripteur reste le réflexe le plus sûr.
La suppression de l’AIS va-t-elle affecter mes soins de nursing habituels ?
Non, pas dans l’immédiat. Cette suppression touche l’annexe II et s’inscrit dans un mouvement de fond autour du BSI, pas dans une remise en cause de vos actes de soins de nursing actuels.
La majoration MIE change-t-elle son montant ?
Non, cette décision ne modifie pas le montant de la majoration. Elle lui donne simplement une base légale explicite dans le texte de la NGAP, ce qui sécurise son application en cas de contrôle.
Où vérifier les tarifs exacts associés à ces nouveaux codes ?
Le texte de la décision Uncam publié au Journal officiel donne le cadre, mais les tarifs précis restent ceux fixés par votre convention et ses avenants. En cas de doute sur un montant, votre espace Ameli pro ou votre logiciel de facturation à jour restent les références les plus fiables.
Une nomenclature qui bouge tous les mois, ce n’est jamais une bonne nouvelle pour la charge mentale d’une tournée bien remplie. Chez Albus, on met à jour les cotations dès qu’elles changent, pour que vous n’ayez pas à jongler entre le Journal officiel et votre logiciel de facturation.
