La majoration de dimanche et de jours fériés (MF 8,50 €) s’applique à chaque acte réalisé à domicile un dimanche ou lors d’un des onze jours fériés légaux en France. Elle n’exige aucune démarche préalable et se cumule avec les majorations de nuit si les deux conditions sont réunies simultanément. Pourtant, certaines situations particulières (jours de pont, régime Alsace-Moselle, partage de garde) prêtent à confusion.
- La MF (8,50 €) s’applique aux actes réalisés un dimanche ou un jour férié légal, quel que soit l’horaire.
- Elle est cumulable avec MN ou MAN si l’acte est réalisé de nuit un dimanche ou un jour férié.
- Elle s’applique à l’acte qui débute le jour concerné, pas à celui qui se termine ce jour-là.
- Les jours de pont ne sont pas des jours fériés légaux : la MF ne s’y applique pas.
- En Alsace-Moselle, deux jours fériés supplémentaires (vendredi saint et 26 décembre) s’ajoutent aux onze jours légaux nationaux.
MF : tarif et liste des jours concernés
| Code | Libellé | Tarif 2026 | Jours d’application |
|---|---|---|---|
| MF | Majoration de dimanche et jours fériés | 8,50 € | Tous les dimanches + 11 jours fériés légaux |
Source : NGAP Ameli.fr, Titre XVI — montant forfaitaire fixe.
Les 11 jours fériés légaux en France
La MF s’applique aux actes réalisés lors des onze jours fériés légaux suivants :
- 1er janvier (Jour de l’An)
- Lundi de Pâques
- 1er mai (Fête du Travail)
- 8 mai (Victoire 1945)
- Jeudi de l’Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet (Fête Nationale)
- 15 août (Assomption)
- 1er novembre (Toussaint)
- 11 novembre (Armistice)
- 25 décembre (Noël)
En Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), deux jours fériés supplémentaires s’ajoutent : le vendredi saint (vendredi précédant Pâques) et le 26 décembre (Saint-Étienne). Les actes réalisés ces deux jours dans ces départements ouvrent droit à la MF.
Règles de cumul de la MF
| Combinaison | Cumulable ? | Exemple |
|---|---|---|
| MF + MN | Oui | Acte à 21h un dimanche : MF + MN |
| MF + MAN | Oui | Acte à 2h un jour férié : MF + MAN |
| MF + MAU | Oui | Acte unique un dimanche : MF + MAU |
| MF + MCI | Oui | Soins palliatifs un dimanche : MF + MCI |
| MF + IFD | Oui | Toujours, dès lors que le passage est à domicile |
| MF + MN + MAU | Oui | Acte unique à 22h un dimanche : les trois cumulables |
Cas particuliers : jours de pont, garde partagée, nuit à cheval
Les jours de pont
Un jour de pont (lundi ou vendredi travaillé entre un férié et un week-end) n’est pas un jour férié légal. La MF ne s’y applique pas, même si la plupart des entreprises l’accordent à leurs salariés. Seuls les onze jours listés ci-dessus (plus les deux alsaciens-mosellans) ouvrent droit à la MF.
L’acte qui débute un dimanche et se termine un lundi
C’est l’heure de début de l’acte qui détermine l’application de la MF, exactement comme pour les majorations de nuit. Si l’acte commence à 23h55 un dimanche et se termine à 0h10 le lundi, la MF s’applique. Si l’acte commence à 0h05 le lundi, elle ne s’applique pas.
La garde partagée entre associés
La MF s’applique à l’infirmière qui réalise effectivement l’acte, quel que soit le régime de garde de la structure. Si une associée assure la garde un dimanche et réalise les soins, c’est elle qui facture la MF sur ses propres feuilles de soins.
Exemples de facturation avec la MF
Pansement seul un dimanche matin à 9h
- Acte principal : PPCS ou PPNC selon la nature de la plaie
- MF : 8,50 €
- MAU : 1,35 €
- IFD : 2,75 €
Injection à 21h30 un 14 juillet
- Acte principal : AMI 1 = 3,15 €
- MF : 8,50 €
- MN : 9,15 €
- MAU : 1,35 €
- IFD : 2,75 €
- Total : 24,90 €
Erreurs fréquentes sur la MF
- Appliquer la MF un jour de pont : un pont n’est pas un jour férié légal. La MF ne s’applique pas, même si vous avez modifié votre planning ce jour-là.
- Ne pas cumuler MF et MN un dimanche soir : les deux majorations sont compatibles et doivent être facturées ensemble si l’acte démarre entre 20h et 23h59 (ou 6h-7h59) un dimanche.
- Prendre l’heure de fin plutôt que l’heure de début : si l’acte commence à 23h50 un dimanche et se termine à 0h05 le lundi, la MF s’applique. C’est le début qui compte.
- Oublier la MF sur les passages de nuit profonde un jour férié : MAN + MF se cumulent. Un passage à 3h du matin un jour férié génère les deux.
Questions fréquentes sur la majoration de dimanche IDEL
La MF s’applique-t-elle au lundi de Pâques et au lundi de Pentecôte ?
Oui. Le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte font partie des onze jours fériés légaux nationaux. Les actes réalisés ces jours-là ouvrent droit à la MF exactement comme le 1er janvier ou le 14 juillet.
Faut-il une prescription particulière pour facturer la MF ?
Non. La MF est une majoration conventionnelle automatique. Dès lors que l’acte prescrit est réalisé un dimanche ou un jour férié à domicile, la MF s’applique sans démarche supplémentaire. C’est la date du passage qui suffit à justifier son application.
La MF est-elle applicable en EHPAD ?
Non. Comme les autres majorations de déplacement et horaires, la MF s’applique exclusivement aux actes réalisés au domicile personnel du patient. Les actes effectués en EHPAD ou en établissement de soins n’y ouvrent pas droit.
La MF est-elle revalorisée avec l’avenant 11 ?
Non. La MF est un montant forfaitaire fixe de 8,50 €, indépendant de la lettre-clé AMI. Son montant ne suit pas les revalorisations conventionnelles et reste stable jusqu’à révision explicite par voie d’avenant.
Cet article fait partie du guide complet des majorations IDEL.
