Les soins palliatifs à domicile représentent l’un des contextes de facturation les plus spécifiques pour l’infirmière libérale. La Majoration de Coordination Infirmière (MCI) change l’équation financière à chaque passage, mais elle est soumise à des critères d’éligibilité stricts que beaucoup d’IDEL méconnaissent.
- La MCI ajoute 5 € à chaque passage au domicile d’un patient en soins palliatifs, sans plafond de fréquence.
- L’ordonnance médicale n’a pas besoin de mentionner “soins palliatifs” : c’est l’IDEL qui évalue l’éligibilité.
- La MCI est incompatible avec la MAU mais cumulable avec les majorations nuit, dimanche et jours fériés.
- Un diagnostic de cancer ou de maladie dégénérative ne suffit pas à justifier la MCI : c’est le pronostic vital engagé à court terme qui est déterminant.
Qui est éligible à la cotation soins palliatifs ?
La définition retenue par la CPAM est stricte : le patient doit être atteint d’une pathologie grave et évolutive, avec un pronostic vital engagé à court terme. Un patient en ALD chronique stable, même lourdement dépendant, n’est pas automatiquement éligible.
En pratique, les situations concernées sont :
- Cancer en phase terminale ou avancée avec arrêt des traitements curatifs
- Insuffisance cardiaque, respiratoire ou rénale au stade terminal
- Maladie neurodégénérative en phase avancée (SLA, Parkinson terminal, démence sévère)
- Tout patient dont le pronostic vital est engagé à court terme, quel que soit le diagnostic
L’outil Pallia 10, développé par la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs, aide à formaliser cette évaluation. Au-delà de trois réponses positives aux dix questions, une intervention palliative est justifiée. Son utilisation sert également de trace en cas de contrôle.
Important : le médecin prescripteur n’a pas l’obligation de mentionner “soins palliatifs” sur l’ordonnance. C’est l’IDEL qui apprécie l’éligibilité selon les critères cliniques, et qui documente cette appréciation dans le dossier infirmier.
La MCI en soins palliatifs : 5 € supplémentaires à chaque passage
La Majoration de Coordination Infirmière (MCI) est une majoration forfaitaire de 5 € ajoutée à chaque passage au domicile du patient, dès lors qu’un acte du Titre XVI est réalisé. Elle ne remplace pas les actes techniques : elle s’y ajoute.
| Élément | Tarif / Règle | Conditions |
|---|---|---|
| MCI (Majoration de Coordination Infirmière) | 5,00 € | Par passage au domicile, acte Titre XVI requis |
| Cumul MCI + majorations nuit / dimanche / jours fériés | Oui | Les majorations horaires sont cumulables avec la MCI |
| Cumul MCI + MAU | Non | Incompatibles : si MCI, pas de MAU sur le même passage |
| Nombre de MCI par jour | Illimité | Une MCI par passage, plusieurs passages possibles dans la journée |
| Application en EHPAD ou clinique | Non | MCI réservée au domicile du patient |
Source : NGAP Ameli.fr, Titre XVI, Article 23. La MCI est un forfait fixe, non indexé sur la valeur de la lettre-clé AMI.
Les actes techniques AMI en soins palliatifs
Les soins palliatifs ne génèrent pas de code spécifique pour les actes techniques : chaque geste conserve sa cotation AMI habituelle. Les actes les plus fréquents en contexte palliatif sont :
- Perfusion continue ou discontinue (PCA morphinique, sédation palliative) : AMI 8 à AMI 12 selon le protocole
- Injection sous-cutanée (antidouleur, antiémétique) : AMI 1
- Injection intraveineuse directe : AMI 2
- Pansement de plaie (escarre, plaie tumorale) : PPNC ou PPCS selon le type
- Sondage urinaire à demeure : AMI 3 (femme) ou AMI 4 (homme)
- Aspiration trachéale ou soin de trachéotomie : AMI 3
La MCI s’ajoute à chacun de ces actes dès lors que le patient répond aux critères palliatifs, sans modifier le code de l’acte lui-même.
Erreurs fréquentes sur la cotation des soins palliatifs
- Appliquer la MCI à un patient en ALD chronique sans pronostic vital engagé : une pathologie grave ne suffit pas. Le critère déterminant est le pronostic vital engagé à court terme, pas le diagnostic seul.
- Facturer MCI + MAU sur le même passage : les deux sont incompatibles. En soins palliatifs, c’est toujours la MCI qui prime, car elle est plus avantageuse que la MAU (5 € contre 1,35 €).
- Appliquer la MCI hors domicile : la MCI est réservée aux soins réalisés au domicile du patient. Elle ne s’applique pas en EHPAD, clinique ou cabinet.
- Ne pas documenter le statut palliatif du patient : en l’absence de mention sur l’ordonnance, la traçabilité dans le dossier infirmier (évaluation clinique, Pallia 10) est la seule protection en cas de contrôle.
- Oublier la MCI lors des passages de nuit ou de week-end : la MCI se cumule avec les majorations horaires. Elle s’ajoute, ne se substitue pas.
Questions fréquentes
Faut-il une mention “soins palliatifs” sur l’ordonnance pour coter la MCI ?
Non. L’ordonnance n’a pas à mentionner “soins palliatifs”. C’est l’infirmière libérale qui apprécie l’éligibilité du patient selon les critères cliniques (pronostic vital engagé à court terme, pathologie grave et évolutive) et qui documente cette évaluation dans le dossier infirmier. L’outil Pallia 10 peut formaliser et tracer cette démarche.
La MCI s’applique-t-elle à chaque passage de la journée ?
Oui. La MCI est facturée une fois par passage au domicile, sans plafond journalier. Si vous intervenez deux fois dans la journée chez un patient en soins palliatifs, vous facturez deux MCI à 5 €, une par passage.
Peut-on cumuler la MCI avec les majorations nuit et week-end ?
Oui. La MCI est cumulable avec toutes les majorations horaires (nuit, dimanche, jours fériés). En revanche, elle est incompatible avec la MAU : si vous facturez la MCI, vous ne pouvez pas ajouter la MAU sur le même passage.
Un patient cancéreux justifie-t-il automatiquement la MCI ?
Non. La CPAM précise qu’un diagnostic de cancer ou de maladie dégénérative n’implique pas automatiquement une prise en charge palliative. La MCI est justifiée uniquement si le pronostic vital est engagé à court terme, indépendamment du diagnostic. Un patient cancéreux en rémission ou sous traitement curatif actif n’est pas éligible.
La MCI est-elle revalorisée avec l’avenant 11 ?
Non. La MCI est un forfait fixe de 5 €, indépendant de la valeur de la lettre-clé AMI. La revalorisation de l’AMI prévue par l’avenant 11 (3,35 € en novembre 2026, 3,45 € en novembre 2027) ne s’applique pas à la MCI.
Cet article fait partie du guide complet de la cotation IDEL.
