Trois mesures phares
Le 16 juin 2023, l’Assurance Maladie a signé l’avenant n°10 à la convention infirmière avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL). Cet accord vise à revaloriser la prise en charge des patients à domicile en introduisant plusieurs mesures significatives pour les infirmiers libéraux.
Revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement
Augmentation de l’IFD
L’avenant prévoit une augmentation de 10 % de l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), passant de 2,50 € à 2,75 €. Cette revalorisation, effective depuis le 28 janvier 2024, vise à compenser la hausse des coûts de déplacement des infirmiers libéraux.
Revalorisation de l’IFI
De même, l’indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA (IFI) a été revalorisée de 10 %, passant également de 2,50 € à 2,75 €.
Généralisation du Bilan de Soins Infirmiers (BSI)
Extension aux patients de moins de 85 ans
À partir d’octobre 2023, le déploiement du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) a été généralisé aux patients dépendants de moins de 85 ans suivis par un infirmier à domicile. Cette mesure complète le déploiement du BSI, initialement réservé aux patients de 90 ans et plus, puis étendu aux patients de 85 ans et plus.
Modalités de facturation du BSI
Les modalités de facturation du BSI sont les suivantes :
- BSI initial : 25 € – DI 2,5
- BSI renouvelable après 1 an : 12 € – DI 1,2
- BSI intermédiaire : 12 € – DI 1,2 (en cas d’évolution de la situation clinique du patient au cours de l’année, jusqu’à 2 BSI intermédiaires possibles par an)
Soutien à la formation des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA)
Aide financière pour la formation IPA
L’avenant instaure une aide financière destinée à accompagner les infirmiers libéraux suivant la formation d’Infirmier en Pratique Avancée (IPA). Cette aide, versée une fois par an, vise à atténuer la perte de revenus liée à la baisse d’activité durant la formation. Les montants sont les suivants :
- 15 000 € pour les infirmiers libéraux exerçant en métropole
- 17 000 € pour ceux exerçant dans les DROM et suivant leur cursus universitaire d’IPA en métropole
Conditions d’éligibilité à l’aide
Pour bénéficier de cette aide, les infirmiers doivent :
- Suivre l’ensemble de la formation d’IPA sur deux années, en présentant chaque année une attestation d’inscription à leur caisse de rattachement.
- S’engager à exercer au minimum deux ans en tant qu’IPA en libéral à l’issue de leur formation.
À quand l’avenant 11…?
L’avenant n°10 apporte des mesures significatives pour les infirmiers libéraux, notamment la revalorisation des indemnités de déplacement, la généralisation du BSI et le soutien à la formation des IPA. Ces évolutions visent à améliorer la prise en charge des patients à domicile et à reconnaître le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans le système de santé.
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