Le Bilan de Soins Infirmiers initial et le renouvellement annuel nécessitent tous les deux une prescription médicale. Sans ordonnance valide, la transmission du bilan à la CPAM est impossible et les forfaits journaliers ne sont pas remboursables. Pourtant, beaucoup d’IDEL se retrouvent bloquées parce que l’ordonnance est incomplète, mal rédigée, ou parce que le médecin n’est pas familier du dispositif. Ce guide explique exactement ce que doit contenir l’ordonnance et comment faciliter sa rédaction.
- L’ordonnance BSI est obligatoire pour le bilan initial (DI 2,5) et le renouvellement annuel (DI 1,2).
- Le BSI intermédiaire ne nécessite pas de prescription médicale.
- L’ordonnance doit mentionner explicitement la demande de BSI — une ordonnance de soins infirmiers classique ne suffit pas.
- Tout médecin peut prescrire un BSI, y compris un médecin spécialiste ou un médecin hospitalier.
- La prescription n’a pas de durée de validité propre : c’est le BSI transmis qui ouvre une période de 12 mois.
Ce que doit contenir l’ordonnance BSI
L’ordonnance BSI n’est pas une ordonnance de soins infirmiers classique. Elle doit mentionner spécifiquement la réalisation d’un bilan de soins infirmiers. Une ordonnance qui prescrit des “soins infirmiers à domicile” sans mentionner le BSI n’est pas suffisante pour déclencher le dispositif.
| Élément | Obligatoire ? | Précisions |
|---|---|---|
| Mention explicite “Bilan de Soins Infirmiers” ou “BSI” | Oui | Sans cette mention, l’ordonnance n’est pas valable pour le BSI |
| Identité du patient (nom, prénom, date de naissance) | Oui | Standard à toute ordonnance |
| Date de prescription | Oui | Standard à toute ordonnance |
| Signature et cachet du médecin | Oui | Avec numéro RPPS |
| Indication de renouvellement (pour le renouvellement annuel) | Recommandé | Facilite le traitement par la CPAM |
Source : NGAP Ameli.fr et conventions infirmiers, Titre XVI.
Qui peut prescrire le BSI ?
Tout médecin inscrit à l’Ordre des médecins et titulaire d’un numéro RPPS peut prescrire un BSI. Il n’existe pas de restriction par spécialité :
- Le médecin traitant, dans la grande majorité des cas.
- Un médecin spécialiste (gériatre, neurologue, cardiologue) dans le cadre d’un suivi hospitalier ou de consultation.
- Un médecin hospitalier lors d’une sortie d’hospitalisation, ce qui permet de démarrer le BSI immédiatement au retour à domicile.
En pratique, c’est presque toujours le médecin traitant qui prescrit le BSI, car c’est lui qui coordonne la prise en charge à domicile. Mais si un patient sort d’hôpital et que le médecin hospitalier rédige l’ordonnance BSI dans le courrier de sortie, cette ordonnance est tout à fait valable.
Comment aider le médecin à rédiger l’ordonnance ?
Beaucoup de médecins, notamment les plus anciens, ne sont pas encore familiers avec le BSI et sa prescription. Proposer un modèle simple d’ordonnance ou un mémo à remettre au médecin accélère la démarche et évite les allers-retours pour correction.
Une formulation simple et suffisante pour l’ordonnance initiale :
“Je soussigné(e), Dr [Nom], prescris la réalisation d’un Bilan de Soins Infirmiers (BSI) au domicile de [Nom du patient], né(e) le [date de naissance].”
Pour le renouvellement annuel, ajouter :
“Renouvellement du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) — [Nom du patient] — [date].”
Certains logiciels médicaux intègrent désormais des modèles d’ordonnance BSI. Si ce n’est pas le cas, un document Word ou PDF pré-rempli à glisser dans le dossier partagé suffit.
Ordonnance BSI et renouvellement : les différences
| Situation | Prescription requise ? | Cotation |
|---|---|---|
| BSI initial | Oui | DI 2,5 — 25 € |
| BSI intermédiaire | Non | DI 1,2 — 12 € |
| Renouvellement annuel | Oui | DI 1,2 — 12 € |
Que faire si le médecin refuse de prescrire le BSI ?
Les refus de prescription BSI viennent rarement d’une opposition de fond. Ils sont le plus souvent liés à une méconnaissance du dispositif ou à une crainte de complexité administrative. Quelques approches concrètes :
- Expliquer le dispositif simplement : le BSI remplace les anciens AIS, structure la prise en charge sur 12 mois et sécurise la coordination des soins. Ce n’est pas une démarche supplémentaire pour le médecin, c’est une ordonnance ponctuelle.
- Apporter un résumé de l’état du patient : un compte rendu structuré (dépendance constatée, soins en cours, évolution récente) aide le médecin à objectiver la nécessité du BSI.
- Proposer le modèle d’ordonnance : un texte pré-rédigé à signer réduit la charge du médecin au minimum.
- Impliquer un médecin coordonnateur ou gériatre : si le médecin traitant reste réticent, un spécialiste en contact avec le patient peut prescrire le BSI à sa place.
Erreurs fréquentes sur l’ordonnance BSI
- Utiliser une ordonnance de soins infirmiers classique : une ordonnance qui prescrit des “soins de nursing” ou des “soins infirmiers à domicile” sans mentionner le BSI n’est pas valable pour déclencher le dispositif.
- Démarrer le BSI sans ordonnance en main : la prescription doit être obtenue avant la transmission du bilan. Réaliser le bilan et espérer obtenir l’ordonnance après expose à un refus de remboursement.
- Croire que l’ordonnance fixe la durée de validité du BSI : c’est la date de transmission du bilan à la CPAM qui démarre la période de 12 mois, pas la date de l’ordonnance.
Questions fréquentes sur l’ordonnance BSI
L’ordonnance BSI doit-elle préciser le niveau de forfait (BSA, BSB ou BSC) ?
Non. C’est l’IDEL qui détermine le niveau de forfait lors de l’évaluation HEM. L’ordonnance prescrit la réalisation du bilan, pas le niveau. Le médecin n’a pas à choisir entre BSA, BSB et BSC : cette décision appartient à l’infirmière référente.
Une ordonnance rédigée par un médecin remplaçant est-elle valable ?
Oui, sous réserve que le médecin remplaçant soit inscrit à l’Ordre et dispose de son propre numéro RPPS. Une ordonnance signée avec le numéro RPPS du médecin remplacé par un remplaçant non titulaire de ce numéro n’est pas valable.
Peut-on utiliser la même ordonnance pour le BSI initial et le renouvellement ?
Non. Le renouvellement annuel nécessite une nouvelle ordonnance. L’ordonnance initiale ouvre le premier bilan : elle ne couvre pas les années suivantes. Certains médecins rédigent une ordonnance avec la mention “renouvellement annuel possible” mais la pratique conventionnelle impose une prescription distincte pour chaque renouvellement.
Combien de temps le médecin a-t-il pour rédiger l’ordonnance de renouvellement ?
Il n’y a pas de délai réglementaire imposé au médecin. En pratique, plus vous anticipez la demande (3 à 4 semaines avant l’échéance), plus vous disposez de temps pour obtenir l’ordonnance, réaliser le bilan et le transmettre avant expiration du BSI en cours.
Cet article fait partie du guide complet du BSI infirmier.
