Refuser des soins ou mettre fin à des soins déjà commencés auprès d’un patient ne sont pas des décisions faciles à prendre pour une infirmière ou un infirmier libéral. A ces difficultés s’ajoutent des règles strictes et précises, que chaque professionnel de santé se doit de connaître.
La non-discrimination, une obligation intangible pour les infirmières libérales
Au quotidien, une infirmière ou un infirmier libéral s’efforce non seulement de prodiguer les soins auprès de ses patientes et de ses patients, mais elle doit aussi chercher à se faire connaître afin de développer sa patientèle. Pourtant, dans certains cas, une infirmière libérale peut refuser les soins qui s’imposent à un patient. Cependant, ce refus de soins est strictement encadré par la loi, et ne pas respecter les règles qui s’imposent en la matière peuvent être très préjudiciables à cette professionnelle de santé.
Avant même de s’interroger sur le refus de soins de l’infirmière libérale, il convient de souligner que les IDEL(s) sont, comme tous les autres professionnels de santé, soumis à une obligation de non-discrimination. C’est l’article L 1110-3 du Code de la Santé Publique qui pose cette règle intangible en matière de soins. Si une infirmière libérale peut refuser des soins, il lui est interdit de le faire pour des raisons, pouvant être considérées comme un motif discriminatoire. L’âge, le sexe ou encore la situation de famille ne peuvent donc pas justifier un tel refus, de même que l’état de santé, le handicap, les mœurs ou orientations sexuelles, la religion, …..
Si ces motifs discriminatoires sont bien compréhensibles par les patients eux-mêmes comme par les infirmiers libéraux, le Code de la Santé Publique précise toutefois une autre forme de discrimination. L’infirmière libérale ne peut donc pas refuser des soins à une personne « motif qu’elle est bénéficiaire de la protection complémentaire ».
L’obligation de soins, une réalité pour les infirmiers libéraux et tous les professionnels de santé
Bien qu’une infirmière libérale ne puisse pas, comme on vient de le voir, refuser des soins pour un motif discriminatoire, elle est même « obligée » de prodiguer les soins qui s’imposent. Cette obligation résulte de l’article 223-6 du Code Pénal qui pose le principe de l’obligation d’assistance à personne en danger. Cette obligation concerne tous les individus, mais elle est renforcée par l’article R. 4312-6 du Code de la Santé publique qui stipule : « l’infirmier ou l’infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril. »
De nombreux débats ont déjà eu lieu pour définir la notion de péril, de même que la Jurisprudence a déjà reconnu qu’une infirmière libérale était une professionnelle capable d’identifier une personne malade ou blessée sans l’établissement d’un diagnostic par un médecin.
C’est donc en dehors de ces situations, qu’une infirmière libérale pourra refuser de prodiguer des soins à un patient voire même de mettre fin aux soins, qu’elle a déjà commencé à appliquer.
Le refus de soins par l’infirmière libérale, un cadre strictement réglementé
Le Code de la Santé Publique précise, que toute infirmière libérale doit refuser les soins, qui dépassent son domaine de compétences, et on le comprend aisément. Mais en tant que professionnelle indépendante, l’infirmière libérale peut aussi s’organiser comme elle le souhaite et donc refuser des soins à un patient. Ainsi, le même article L 1110-3 considère comme légal « refus de soins fondé sur une exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de l’efficacité des soins. »
Ce refus pourra donc être justifié par le refus de travailler certains jours ou à certaines heures, ou encore par la menace pesant sur l’infirmière libérale en cas de déplacement dans des quartiers sensibles par exemple. Le Code de la Santé publique n’a pas estimé utile de lister l’ensemble des raisons acceptables. En revanche, il ne faut pas que le patient ressente une discrimination, auquel cas il pourrait contester la validité d’une telle décision.
Par exemple, aux termes de la loi, une infirmière libérale serait en droit de refuser de se déplacer au domicile d’un patient, au motif qu’elle craint pour son intégrité physique. Le motif peut apparaître légitime puisque mettant en jeu la sécurité de l’infirmière libérale. En revanche, le patient résidant dans ce quartier sensible, dans lequel l’infirmière libérale refuse de se rendre, peut se sentir discriminé. Il ne peut pas accéder aux soins dont il a besoin à cause de son lieu d’habitation. La frontière entre refus de soins et obligation de soins peut être ténue.
L’interruption de soins, une décision lourde de conséquences à prendre en toute connaissance de cause
S’il peut être difficile de comprendre précisément le cadre légal du refus de soins (et donc encore plus difficile de l’appliquer), la situation se complique dès lors que l’infirmière ou l’infirmier libéral a commencé à prodiguer les soins aux patients. Le professionnel de santé peut-il légalement mettre un terme à des soins qu’il a déjà commencé à prodiguer ?
Bien évidemment, les mêmes règles s’appliquent que pour le refus de soins, et cette interruption ne peut être fondée sur un motif discriminatoire. Car dès lors qu’une infirmière libérale accepte de prodiguer les soins à une patiente ou à un patient, elle est contrainte de respecter un principe cher à la déontologie infirmière : la continuité des soins. Et en la matière, le Code de la Santé publique est formel : « La continuité des soins doit être assurée quelles que soient les circonstances ». Et les infirmières et infirmiers libéraux sont concernés par cette obligation, puisque l’article R 4312-30 précise : « Dès qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier ou l’infirmière est tenu d’en assurer la continuité (…) «
Cependant, l’IDEL peut interrompre les soins en justifiant un motif (professionnel ou personnel) néfaste à la sécurité, à la qualité ou à l’efficacité de la prise en charge du patient. Le code de la santé publique ne liste pas les motifs pouvant être évoqués, mais le premier d’entre-eux reste la dégradation du lien entre l’infirmière libérale et son patient. Cependant, même si le motif invoqué pour l’interruption de soins est légitime, l’infirmière libérale doit tout faire pour « ne pas nuire au patient », notamment en s’assurant de la continuité des soins. Cela implique un certain formalisme et des obligations pour l’infirmière ou l’infirmier libéral.
Le formalisme à respecter en cas d’interruption de soins par l’infirmière libérale
Selon les termes des articles concernés du Code de la Santé Publique, l’infirmier libéral est tenu d’expliquer sa décision (l’interruption de soins) au patient ou à sa famille. Il doit notamment en lister la (ou les) raisons. Cette information peut être délivrée au cours d’un entretien entre l’IDEL et son patient, mais pourra aussi faire l’objet d’une lettre dans les situations les plus difficiles.
L’infirmière libérale devra également informer son patient ou sa famille des possibilités qui lui sont offertes à partir de ce refus. Elle fournira ainsi la liste départementale des infirmiers susceptibles d’assurer les soins prescrits. La Jurisprudence estime que l’infirmière libérale doit laisser un délai raisonnable au patient pour qu’il puisse s’organiser et ne pas le laisser dans le désarroi. En revanche, aucune décision juridique ne précise la durée de ce délai raisonnable.
Enfin, l’infirmière ou l’infirmier libéral devra obtenir l’accord du patient ou de sa famille, avant d’envoyer la fiche de synthèse de soins et tous les documents nécessaires au médecin prescripteur.
On comprend bien, que le refus ou l’interruption de soins restent deux décisions de l’infirmière libérale, qui sont strictement encadrés. L’interprétation des différents textes a déjà donné lieu à de nombreuses décisions de justice, même si cela n’a pas encore permis d’apporter tous les éclaircissements nécessaires pour clarifier définitivement cette épineuse question.
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13 avril 2023
Mon Infermiere qui passe depuis 1 mois me demande de renouveler l’ordonnance avec mon médecin traitant, alors sur un papier marque qu’il faut prolonger les soins de 1 mois matin et soir alors qu’elle passe que le matin. Bien évidemment il se connaissent tout les 2 et le médecin lui prescrit une ordonnance matin et soir alors qu’il sait qu’elle passe que le matin. Voleur !!!
10 janvier 2023
Bonsoir j'interviens chez une patiente pour sa toilette mais la maison est insalubre un vrai taudis l'escalier pour monter à l'étage ne tient pas même la rambarde il manque une marche il faut escalader pas d'hygiène présence d'un chien avec plein de puces des souris et pour couronner le tout le parquet du haut risque de s'écrouler je pense , et l'électricité n'en parlons pas des câbles branchés a l'arrache , j'y vais depuis juillet la boule au ventre , je compte faire un courrier recommandé pour arrêter la prise en charge
01 janvier 2023
Mon infermiere a t elle le droit ayant une fonte musculaire endicapente de ne pas passer le soir sans me donner de raison pour me mettre en pyjama du soir merci
18 décembre 2022
Une infirmière ne se déplace plus chez le patient invalide Nl parce qu'elle n'est plus rembours de ses frais de déplacements. Comment faire? Ellesn'aceptentvpas qu"on les dédommage. Merci
08 juillet 2022
Bonjou Ma mère a 73 ans en Ald a 1 prise de sang à domicile prescrite par le médecin mais les infirmières refusent de venir et lui demande d’aller au laboratoire à 25 KLM est ce légal ? Merci de me répondre bonne journée
03 juin 2022
Ma conjointe infirmière Liberal se fait insultée chaque jour ou presque de sale pute, je vais te mettre un coup de point dans la gueule, salope, et je vous en passe, à pris une claque ces lunettes sont tombé, ect elle part là boule au ventre tout les jours et par professionnalisme continu à donner les soins mais elle est à bout ! Tout le corps médical est au courant et rien ne bouge, faut il attendre qu’il y ai un drame ! Il serait bien que les infirmières est du soutien et plus de libertés pour exercer leur métier dans les règles de l’art.
01 mars 2019
Tu peux me donner les coordonnées de l'infirmière sur ton post!?
28 février 2019
Infirmière libérale , un jour je vais faire une piqûre à une patiente. Quand j’arrive elle est avec son mari, voilée façon Belphegor . Je lui demande sa carte vitale. Et demande à voir son visage pour voir si c’est bien la patiente en question. Refus du mari qui ne me montre que la fesse de sa femme. Je refuse de faire le soin si je ne vois pas le visage. Du coup il m’insulte, est limite de me frapper Je lui redis que je veux bien faire la piqûre si je vous son visage toujours refus. Donc je pars en lui disant de prendre une autre infirmière. Il a porté plainte à la sécu qui m’a donné raison!
27 février 2019
[…] et nombreuses à laisser. Ainsi lorsque nous évoquions la difficile procédure à suivre pour une infirmière libérale, souhaitant refuser (ou interrompre) les soins d’un patient, vous avez confirmé cette difficulté et même bien plus encore, comme Chalou Lombart : « Pas […]
25 février 2019
Quand je lis les infirmières qui se font séquestrer c est très violent quand même ?. Moi je me suis déjà fait séquestrer mais c était pour prendre l apéro ?
25 février 2019
Déjà bien choisir les patients et ne pas faire n importe quoi avec n importe qui .....une base du métier quant on a une certaine expérience .....
24 février 2019
Bah j’ai dégagé une patiente ce matin ! Elle était odieuse et raciste ! Elle a des troubles bipolaire Je lui ai gentiment recommandé d’aller se trouver une autre ide
20 février 2019
ou est il écrit que le libéral oblige à la continuité des soins ?????
20 février 2019
Sidney Gristi
19 février 2019
Rassurez moi...c'est 1 patient/30 ??
19 février 2019
Ça m'est aussi arrivée.. Agressée verbalement à même pas 7h du matin par le fils d'une patiente.. Jamais personne ne m'avait parlé comme ça.. J'ai fais mes soins tout de même dans un état choquée et tremblante.. Et j'ai clairement expliqué oralement avant de partir que je ne reviendrais plus pour la suite des soins.. Notre travail est assez pénible comme ça entre nos horaires et nos responsabilités, il est hors de question de travailler dans des conditions pareilles !!! Je n'accepte pas le manque de respect !
24 février 2019
BouBou Vanek bah je te respecte parceque je n’aurai pas prit autant de gants!
19 février 2019
Suite à mettre fait enfermée chez un patient schizophrène... Il a été emmèné par la police pour une hospitalisation d'office.. J'ai juste écrit au psychiatre réfferent et au médecin traitant à qui on avait écrit maintes fois que l'état du patient nous inquiété BP... Une autre fois pour tentative de coups et menaces d'un membre de la famille d'une patiente alzheimer... Là courrier à l Ordre, copie médecin traitant, envoi d'un courrier accusé de réception à la famille, médecin traitant et au tuteur de la patiente avec un préavis de 15 jours (les plus longs de ma vie) et la liste départementale de tous nos collègues... Elle a été placée très rapidement car elle se mettait en danger et mettait en danger l'immeuble tout entier ("gaz oublié par ex)... Le tuteur l'a placée et finalement aux dernières nouvelles elle va mieux, s'ennuie BP moins... Bref un placement réussi.. Mais j'ai été victime de menaces jusqu'à ce que l appart et l'ancienne station essence désaffectée en bas de la résidence furent racheter... Quel soulagement car je vivais dans la peur :je vivais dans le même escalier... Mais heureusement que nous avions tout fait dans les règles avec cette famille très proceduriere.... Bref en résumé toujours se protéger et assurer son éventuelle implication par des écrits...
18 février 2019
Ce n'est pas le sujet à la base, mais nos réponses devraient être gardees, elles reflètent mieux que tout la pénibilité de notre métier ?. Bonne journée à tous!
18 février 2019
Séquestré chez un patient , ps de lettre ni rien juste un coup de fil à la fille de celui ci pour prévenir ....j’estime que c’est assez grave pour ne pas me faire ch.... à faire un courrier
17 février 2019
Valerie Merveilleau, intéressant...
17 février 2019
Carole Commaux
17 février 2019
Moi c'est la fille qui était infecte la grand mère Alzheimer bon on Supportait elle nous crachant dessus nous arrachait les vêtements ect....mais bon c'était pas de sa faute mais la fille odieuse elle nous prenait pour des chiens j'ai envoyé courrier à elle et au médecin eh basta
17 février 2019
Patiente raciste insultante qui frappait... Surtout avec ma collègue avec moi non mais pas agréable pour autant. Elle a du se faire hospitalisé plus d'un mois j'en ai profité pour prévenir la famille pour ne plus la prendre en charge.
17 février 2019
Un courrier avec accusé réception invoquant l’arrêt des soins de notre part sous 15 jours. Ça laisse le temps au patient de trouver un autre cabinet. S’il trouve et que la pec peut commencer avant c’est bien. .... si un patient nous manque de respect et qu’il ne présente aucun troubles cognitifs ou psy nous arrêtons nos soins de suite et sans préavis.
17 février 2019
Ca m est deja arrivé, une patiente nous insulter, nous craché dessus , on a prevenu une fois , la seconde nous ne sommes jamais revenu. Honnêtement rien a faire de l ordre, la secu ou meme d avoir une plainte aux fesses , nous ne sommes pas la pour ca, les gens sont responsables de leurs actes.
18 février 2019
idem. Il faut arrêter d’avoir peur et savoir se faire respecter. expliquer poliment mais fermement que cette conduite est inadmissible et si récidive ils devront chercher ailleurs. En principe je leur laisse une semaine pour se retourner et ils se débrouillent très bien. Notre métier est bien assez difficile pour ne pas en plus y aller à contre cœur et en état de stress. Je refuse ceci totalement et quand je l’explique aux « casse pieds » en principe ça marche. Sinon bye bye. C’est mieux pour eux et pour nous. nous ne sommes ni leur employé, ni leur souffre douleur. Nous sommes missionnés auprès d’eux par leur médecin pour des soins pris en charge par la sécurité sociale pour lequel ils ne déboursent pas un centime. La moindre des choses, c’est qu’ils nous respectent. Si non, tant pis pour eux. On retrouvera plus vite un remplaçant queux de nouveaux infirmiers. Après, Si vraiment vous ne narrivez pas à parler avec eux, il reste la solution de lettre recommandé avec AR avec liste cabinets IDEL (délai 1 mois) ou alors attendre la fin de la DSI en avertissant le patient qu’elle ne sera pas renouvelée et qu’ils doivent chercher d’autres Ide. Pour tous ceux qui n’osent pas faire ceci non plus, essayez de faire un effort ... le burn out vous guette et surtout, vous valez bien mieux que ça. N’oubliez jamais que les patients savent très bien à qui ils ont à faire ... sauf les déments, mais là c’est un autre pb. Encore que, j’en ai eu un qui a un jour levé la main sur moi, je vous assure qu’il n’a pas essayé une 2eme fois. Et pourtant ceux qui me connaissent (Catherine Camara ?) savent que je suis plutôt une gentille. Courage à toutes et à tous. Bonne journée
17 février 2019
David David ??? amen quand je vois que certaines galèrent 13 mois avec une prise en charge qui te donne la boule au ventre et des risques physiques avérés nan nan très peu pour moi ( avec tput le respect que je leur dois)faut arrêter à un moment donné on est plus des nones hein!!!
17 février 2019
Un patient dément a refuser une prise de sang a faire jour precis J ai negocier mais il etait categorique Je ne lai pas faite
17 février 2019
Tiff Molon??
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
19 février 2019
Françoise Jusselme je n’avais pas pensé à la date de fin de l’ordonnance. C’est bien ça. Ça met une date aussi pr le patient
17 février 2019
Françoise Jusselme cest vrai ça ? Interressant a savoir donc .ca evite les letttes recommandees .vs etes certaine ? MERCI
17 février 2019
Charlou Lombart voila le pb
17 février 2019
Charlou Lombart j’étais entrain de lire ton commentaire sans avoir vu que c’était toi...et je me disais: tiens, exactement la même situation que nous, interessant ! ?
17 février 2019
Moi une qui m'accusait de voler chez elle.....j'ai senti venir le danger.
17 février 2019
Courrier avec accusé de réception au vu de la situation et la liste de Cabinets les plus proches....
17 février 2019
On a eu le cas d'une dame qui nous a viré car on voulait lui faire louer 1 lève malade... quelle horreur. Elle a galéré pour trouver 1 cabinet . Aucun n'a accepté sans lève malade et le seul cabinet qui avait de la place pour 1 toilette lourde dans tous les sens du terme psychologiquement physiquement chronophage .. était d'un village à côté et elle a du payer les suppléments kilomètriques . Elle nous a bien regretté.. nous beaucoup moins
17 février 2019
Quand l'ordonnance termine tu n'es pas obligée de poursuivre les actes. BOn si c pour 6 mois lol
17 février 2019
Catherine Camara... Franchement j'attendais que ça qu'il m'en mette une pour pouvoir agir... Là nous sommes épaulées par l'HAD et le mari ne doit pas nous adresser la parole mais voir avec eux directement si problème. Un cabinet devrait reprendre prochainement... Après 13 mois d'attente... C'est notre saint graal ?
17 février 2019
Oui on les connaît bien... Mais si personne ne peut reprendre derrière nous... Nous avons l'obligation de rester
17 février 2019
Charlou Lombart moi, j'enregistre et je porte plainte. C'est arrivé à ma collègue d'être insultée, elle a laissé passer et ça a finit par un coup de poing au visage. J'ai sur l'instant signifié à la femme du patient agressif que nous arrêtions sur l'instant la prise n charge suivi d'une lettre AR. Ma collègue est allée porter plainte
17 février 2019
Charlou Lombart il ya des procédures sur le site de l'ordre
17 février 2019
Etant la seule profession exigeant la continuité des soins, je cherche un autre cabinet pour la prise en charge. Si ça vient du patient il cherche lui-même.
16 février 2019
Par contre quand un patient ne veut plus de toi pour X raison, il n’a aucune « Check list » à respecter... ?
21 mai 2021
Quel professionnalisme de la part d'une Infirmière. Autant dans le code de déontologie que dans le code de la santé tout comme vous en tant que patiente, le patient a le droit de choisir où, quand comment et par qui il veut être soigné.
17 février 2019
Mamino Mari No ça rend service mais c’est très désagréable
17 février 2019
Charlou Lombart mais où va t on? C’est la meilleure ca! Je v faire pareil av le patient la prochaine fois ahhahah
17 février 2019
Vaut mieux ça qq part... Nous il nous agressait verbalement et nous disait "non je ne veux pas que vous partiez, j'ai encore envi de vous faire chier" ?
17 février 2019
Jess Sclac et il ne te respecte pas quand tu arrives chez lui un matin et qu’il te dit. Que pour ce soir il n’a plus besoin de vous. J’avoue que là cette fois ça m’a rendu service
21 mai 2021
Par contre quand un patient ne veut plus de toi pour X raison, il n’a aucune « Check list » à respecter... ?
24 février 2019
Ça m'est aussi arrivée.. Agressée verbalement à même pas 7h du matin par le fils d'une patiente.. Jamais personne ne m'avait parlé comme ça.. J'ai fais mes soins tout de même dans un état choquée et tremblante.. Et j'ai clairement expliqué oralement avant de partir que je ne reviendrais plus pour la suite des soins.. Notre travail est assez pénible comme ça entre nos horaires et nos responsabilités, il est hors de question de travailler dans des conditions pareilles !!! Je n'accepte pas le manque de respect !
19 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
18 février 2019
Ca m est deja arrivé, une patiente nous insulter, nous craché dessus , on a prevenu une fois , la seconde nous ne sommes jamais revenu. Honnêtement rien a faire de l ordre, la secu ou meme d avoir une plainte aux fesses , nous ne sommes pas la pour ca, les gens sont responsables de leurs actes.
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
17 février 2019
Par contre quand un patient ne veut plus de toi pour X raison, il n’a aucune « Check list » à respecter... ?
17 février 2019
Ca m est deja arrivé, une patiente nous insulter, nous craché dessus , on a prevenu une fois , la seconde nous ne sommes jamais revenu. Honnêtement rien a faire de l ordre, la secu ou meme d avoir une plainte aux fesses , nous ne sommes pas la pour ca, les gens sont responsables de leurs actes.
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
17 février 2019
Par contre quand un patient ne veut plus de toi pour X raison, il n’a aucune « Check list » à respecter... ?
06 juin 2021
Infirmier agressif et très coléreux qui laisse le patient à la charge de la famille.
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
17 février 2019
Pas si facile d'interrompre les soins, même qd il y a agression verbale par le mari de la patiente... Ça fait plus d'un an qu'on rame.
17 février 2019
Par contre quand un patient ne veut plus de toi pour X raison, il n’a aucune « Check list » à respecter... ?
17 février 2019
Par contre quand un patient ne veut plus de toi pour X raison, il n’a aucune « Check list » à respecter... ?
06 juin 2021
Charlou Lombart mais où va t on? C’est la meilleure ca! Je v faire pareil av le patient la prochaine fois ahhahah