Prescription Infirmière Libérale - Albus

Le droit de prescription de l’infirmière libérale : ce qu’il faut savoir !

Les soins de l’infirmière libérale constituent son cœur de métier, même si la professionnelle de santé doit également gérer tous les autres aspects de sa pratique professionnelle (facturation, administratif, ….). Pour ce qui concerne les soins, l’infirmière libérale se doit de respecter les règles et prescriptions du code de la santé publique notamment. Ainsi, dispose-t-elle d’un droit de prescription, qui est strictement et précisément encadré par la loi.

Le droit de prescription de l’infirmière libérale, des règles et des modalités à bien connaître

Tous les soins, prodigués par l’infirmière qu’elle soit libérale ou hospitalière, sont encadrés par le code de la santé publique et le code de déontologie de la profession. Elle dispose dans sa liste de compétences d’un droit de prescription, qui n’a cessé d’évoluer depuis 2007. Les infirmières disposent en effet, depuis 200, d’un droit de prescription et de renouvellement d’ordonnance, un droit étendu à de nombreux médicaments et dispositifs médicaux en 2012. Les compétences en matière de prescription de l’infirmière libérale ou hospitalière ne cessent de s’accroitre depuis des années. Il faut également souligner que certaines compétences sont exclusivement réservées aux infirmières de pratique avancée (IPA).

L’infirmière libérale peut donc prescrire, sous certaines conditions, et la violation de ces règles peut conduire à la poursuite de la professionnelle de santé pour exercice illégal de la médecine. Aussi est-il indispensable de bien connaître les limites posées par la loi.

Si l’infirmière libérale peut prescrire des dispositifs médicaux référencés dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), elle doit au préalable respecter 3 conditions incontournables :

  • Lorsqu’elle prescrit, l’infirmière libérale doit intervenir suite à une prescription médicale
  • Respecter le décret de compétences des infirmières,
  • Prescrire quand il n’existe pas d’indications contraires émises par le médecin.

L’ordonnance des infirmières libérales, des cadres stricts appelés à évoluer au gré de la montée en compétences des IDEL

Lorsqu’elle respecte ces 3 conditions, l’infirmière libérale peut rédiger des ordonnances et donc prescrire les dispositifs médicaux, définis par la loi de 2012 à savoir :

  • Articles pour les pansements,
  • Cerceaux pour lit de malade
  • Les dispositifs de traitement contre l’incontinence et les problèmes de l’appareil urogénital,
  • Les dispositifs pour les perfusions à domicile,

Après en avoir informé le médecin traitant, l’infirmière libérale peut également prescrire :

  • Matelas ou surmatelas ou coussins spécifiques (prévention des escarres, …)
  • Les sondes naso-gastriques ou naso-entérales,
  • Orthèses élastiques de contention des membres (renouvellement à l’identique)
  • Accessoires pour les lecteurs de glycémie (renouvellement à l’identique)

Enfin, les infirmiers libéraux peuvent également renouveler les prescriptions de contraceptifs oraux pour une durée de 6 mois non renouvelable. L’infirmière libérale dispose également d’un droit de prescription pour les produits antiseptiques et le sérum physiologique.

 

Pour aller plus loin : 

Quels soins peut dispenser une infirmière libérale ?

La vaccination, une compétence propre de l’infirmière libérale

Le BSI, des règles à maitriser pour l’infirmière libérale

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