Entre le pansement à recommander, la boîte de compresses qui manque et le patient qui vous tend son ancienne ordonnance de pilule, la question revient vite au domicile : qu’avez-vous vraiment le droit de prescrire ? Bonne nouvelle, votre marge de manoeuvre s’est nettement élargie ces dernières années. On fait le point, au clair et à jour.
À retenir
Une infirmière libérale peut rédiger une ordonnance pour trois grandes familles de produits : les dispositifs médicaux inscrits à la LPP (pansements, matériel de perfusion, stomie, prévention des escarres), les substituts nicotiniques et, depuis le décret du 8 août 2023, l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal pour les personnes de 11 ans et plus.
Elle peut aussi renouveler une pilule contraceptive datant de moins d’un an, une seule fois, pour 6 mois maximum. Toutes ces prescriptions s’exercent dans son champ de compétence, sans opposition du médecin, et les produits doivent figurer sur la liste des produits et prestations (LPP) pour être remboursés.
Ce que l’IDEL peut prescrire, en un coup d’oeil
| Famille de produits | Exemples | Cadre et conditions | Référence |
| Dispositifs médicaux | Pansements, matériel d’incontinence et de stomie, matériel de perfusion à domicile, cerceaux, matelas et coussins anti-escarres | Pendant une prescription médicale d’actes infirmiers, dans son champ de compétence, sans opposition du médecin ; produit inscrit à la LPP | Arrêté du 20 mars 2012 |
| Substituts nicotiniques | Patchs, gommes, pastilles, inhaleurs, sprays | Sur une ordonnance dédiée ; remboursés à 65 % | Loi du 26 janvier 2016 |
| Contraceptifs oraux | Renouvellement d’une pilule datant de moins d’un an | Un seul renouvellement, 6 mois maximum, non renouvelable | Article L.4311-1 CSP |
| Vaccins | Vaccins du calendrier vaccinal, personnes de 11 ans et plus | Après formation et déclaration à l’Ordre ; hors vaccins vivants atténués chez l’immunodéprimé | Décret du 8 août 2023 |
Le droit de prescription infirmier, qu’est-ce que c’est ?
Le droit de prescription de l’infirmière libérale fait partie des compétences propres de la profession, inscrites au Code de la santé publique. Il répond à un objectif clair : libérer du temps médical et fluidifier le parcours de soins, sans jamais sortir du champ de compétence de l’IDEL.
Pour prescrire un dispositif médical, trois conditions doivent être réunies en même temps :
- vous agissez pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers ;
- vous agissez dans le cadre de votre compétence ;
- il n’existe pas d’indication contraire du médecin.
Autrement dit, il n’y a pas d’autorisation formelle à quémander à chaque fois : tant que le médecin ne s’y oppose pas et que vous restez dans votre champ, vous pouvez prescrire le matériel dont votre patient a besoin.
Quels dispositifs médicaux une IDEL peut-elle prescrire ?
La liste des dispositifs médicaux prescriptibles est fixée par l’arrêté du 20 mars 2012 (paru au Journal officiel du 30 mars 2012). C’est une liste limitative : seuls les produits qui y figurent, et qui sont inscrits à la LPP, peuvent être prescrits et remboursés. On peut la regrouper en quatre grandes catégories.
| Catégorie | Exemples concrets |
| Articles pour pansements | Pansements, compresses, bandes, sparadrap ; les composants d’un set doivent tous figurer à la LPP |
| Incontinence et appareil uro-génital | Poches, étuis péniens, sondes, matériel pour stomie (colostomie, urostomie, irrigation) |
| Matériel pour perfusion à domicile | Accessoires pour chambre à cathéter implantable, cathéters, pieds et potences à sérum, accessoires stériles |
| Cerceaux pour lit de malade | Cerceaux, ainsi que matelas et coussins d’aide à la prévention des escarres |
Bon à savoir : une prescription de dispositifs médicaux ne peut pas dépasser 12 mois. Et si un produit n’est pas remboursable, vous devez porter la mention NR en face de la ligne concernée sur l’ordonnance.
Une infirmière libérale peut-elle prescrire des médicaments ?
En règle générale, non : la prescription de médicaments reste la chasse gardée du médecin. Mais il existe des exceptions bien précises, prévues par les textes, qui font désormais partie du quotidien de l’IDEL.
- Les substituts nicotiniques : depuis la loi du 26 janvier 2016, l’IDEL peut prescrire patchs, gommes et pastilles pour accompagner un sevrage tabagique. Ils sont remboursés à 65 %, sur une ordonnance qui leur est exclusivement consacrée.
- Le renouvellement des contraceptifs oraux : l’article L.4311-1 du Code de la santé publique autorise l’infirmière à renouveler une pilule datant de moins d’un an, pour une durée maximale de 6 mois, non renouvelable.
À noter : les infirmières en pratique avancée (IPA) disposent, elles, d’un droit de prescription bien plus large (traitements chroniques, adaptations de posologie), encadré par des arrêtés spécifiques. C’est un statut distinct de l’IDEL classique. Pour la vaccination, voir aussi notre guide dédié à la vaccination de l’infirmière libérale.
Quels vaccins l’IDEL est-elle autorisée à prescrire ?
C’est l’évolution la plus marquante de ces dernières années. Le décret du 8 août 2023 (entré en vigueur le 10 août 2023) a élargi la compétence vaccinale de l’infirmière : elle peut désormais prescrire l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal aux personnes de 11 ans et plus, selon les recommandations en vigueur.
Deux limites à garder en tête :
- les vaccins vivants atténués sont exclus chez les personnes immunodéprimées ;
- cette prescription suppose une formation préalable et une déclaration de l’activité auprès de l’Ordre national des infirmiers.
La cotation de l’acte vaccinal suit ses propres règles conventionnelles. Pour la facturation, appuyez-vous sur notre guide de la cotation NGAP.
Comment rédiger une ordonnance infirmière dans les règles ?
Une ordonnance infirmière, manuscrite ou informatisée, doit comporter un socle de mentions obligatoires pour être traitée par le pharmacien ou le fournisseur, et remboursée par l’Assurance Maladie.
| Élément | Ce qu’il faut indiquer |
| Identité de l’IDEL | Nom, qualification, numéro d’identification (RPPS ou ADELI), coordonnées |
| Date | Date de rédaction de l’ordonnance |
| Identité du patient | Nom et prénom du patient pris en charge |
| Produit prescrit | Dénomination précise, quantité et durée (12 mois maximum pour les dispositifs médicaux) |
| Mention NR | En face de tout produit non remboursable |
| Exemplaires | Ordonnance en double exemplaire ; ordonnance dédiée pour les substituts nicotiniques |
Pour aller plus loin sur l’ensemble des actes et de leurs règles, consultez notre panorama des soins de l’infirmière libérale, ou notre guide du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants.
FAQ : ordonnance et prescription infirmière
Une infirmière libérale peut-elle prescrire des antibiotiques ?
Non, pas dans le cadre classique. Seules les infirmières en pratique avancée (IPA) ou les IDEL engagées dans un protocole de coopération encadré (par exemple la prise en charge de l’angine avec TROD) peuvent, sous conditions, délivrer un antibiotique.
Faut-il l’accord du médecin pour prescrire un pansement ?
Il n’y a pas d’autorisation formelle à obtenir. Vous devez agir pendant une prescription médicale d’actes infirmiers, dans votre champ de compétence, et sans indication contraire du médecin.
Combien de temps une ordonnance de dispositifs médicaux est-elle valable ?
La prescription de dispositifs médicaux par l’IDEL ne peut pas dépasser 12 mois.
L’IDEL peut-elle prescrire la pilule ?
Elle peut renouveler une prescription de contraceptif oral datant de moins d’un an, une seule fois, pour une durée maximale de 6 mois non renouvelable.
Quels vaccins l’IDEL peut-elle prescrire depuis 2023 ?
Depuis le décret du 8 août 2023, l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal pour les personnes de 11 ans et plus, après formation et déclaration à l’Ordre, hors vaccins vivants atténués chez l’immunodéprimé.
Une IDEL peut-elle prescrire des substituts nicotiniques ?
Oui, depuis la loi du 26 janvier 2016, sur une ordonnance qui leur est dédiée. Ils sont remboursés à 65 % par l’Assurance Maladie.
Sources et références réglementaires
- Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (JO du 30 mars 2012). ameli.fr, règles de prescription des dispositifs médicaux.
- Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers (entré en vigueur le 10 août 2023). Légifrance.
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (prescription des substituts nicotiniques). ameli.fr, prise en charge du sevrage tabagique.
- Article L.4311-1 du Code de la santé publique (renouvellement des contraceptifs oraux).
- Ordre national des infirmiers, déclaration de l’activité vaccinale (consulté en 2026).
