Le droit de prescription de l’infirmière libérale fait partie des compétences propres de la profession. Il ne cesse d’évoluer pour répondre à un intérêt général (libérer du temps aux médecins et participer à la lutte contre la désertification médicale) et à des intérêts particuliers (les besoins des patients au quotidien). Alors, quelle ordonnance l’infirmière libérale peut-elle rédiger au quotidien ?
On peut distinguer deux grandes catégories de prescriptions de l’infirmière libérale. Le premier concerne celles qui sont établies avec l’accord du médecin traitant (voire à sa demande) ? La seconde relève des compétences de l’IDEL, qui prescrit alors sans lien avec le médecin généraliste. Il faut également souligner que le code de la santé publique (article L 4311-1) autorise les infirmiers libéraux à prescrire le renouvellement d’une ordonnance pour les contraceptifs oraux sous certaines conditions.
Les prescriptions de l’infirmière libérale, un droit reconnu
L’infirmière libérale dispose donc du droit de prescription. C’est une compétence inscrite dans le décret des infirmières et infirmiers. Aussi a-t-elle le droit de prescrire sans obtenir l’assentiment du médecin traitant. Pour pouvoir prescrire ces médicaments et matériels médicaux, dont la liste est revue régulièrement, l’infirmière libérale doit respecter deux conditions :
- Elle doit prescrire au cours d’une visite infirmière programmée dans le cadre d’une prescription médicale (et donc dans le parcours de soins du patient).
- Elle doit s’assurer de respecter son champ de compétences.
Les prescriptions de l’infirmière libérale avec l’accord du médecin
C’est par arrêté (daté du 20 mars 2012), que l’Assurance Maladie a accordé à l’infirmière libérale de pouvoir prescrire du matériel médical à la condition que le médecin traitant soit prévenu. Depuis, les textes ont précisé cette relation IDEL – médecin traitant, en stipulant que dans ce cadre, il suffit que le médecin traitant ne s’oppose pas à une telle prescription pour qu’elle soit possible pour l’infirmière libérale.
La liste du matériel médical concerné est appelée à évoluer au fil des années. On peut citer parmi ces prescriptions possibles pour l’infirmière libérale :
- Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier
- Coussin d’aide à la prévention des escarres
- Pansements,
- …
