Le calcul de la cotation pour une infirmière libérale, des règles à appliquer
Les règles encadrant le versement du salaire chez l’infirmière libérale sont nombreuses et diverses. La cotation des soins dispensés constitue une étape essentielle dans ce processus de facturation.
La NGAP, la base de la cotation des soins infirmiers et donc de la facturation de l’infirmière libérale
La gestion de la facturation pour une infirmière libérale constitue une des grandes tâches du quotidien. Pour une infirmière libérale s’installant (mais aussi, dans certaines situations, pour des IDEL(s) confirmés), cette facturation peut devenir un casse-tête en raison de l’application de règles édictées par la NGAP.
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) s’impose en effet comme la base de la cotation pour les infirmiers libéraux. Elle définit les tarifs de chacun des soins prodigués, en tentant de répondre à toutes les spécificités pouvant exister. De nombreuses exceptions sont listées au sein de cette NGAP, et des règles de facturation spécifiques, comme les dépassements d’honoraires, sont également définis.
La base de la NGAP, le premier pas pour coter et facturer les soins dispensés
La NGAP définit ainsi les lettres clés, parmi lesquelles l’acte médico-infirmiers (AMI) et l’acte de soins infirmiers (AIS). Chaque soin, que l’infirmier libéral est amené à dispenser, est codifié de la manière suivante : la lettre clé et un coefficient. Ce dernier est le coefficient multiplicateur, avec lequel il suffit de multiplier la valeur de la lettre clé pour obtenir la valeur de la facturation de l’infirmière libérale.
La règle peut apparaître relativement simple. A cette première cotation peuvent s’ajouter éventuellement les majorations spécifiques (soin unique, coordination infirmière, …), les frais de déplacement ainsi que les majorations pour un travail de nuit ou au cours d’un dimanche ou d’un jour férié.
Enfin l’infirmière libérale doit également respecter l’article 11 B, qui encadre la facturation de l’IDEL lorsque ce dernier se déplace au domicile d’un patient pour prodiguer plusieurs soins. Si le premier acte est facturé à 100 %, le second doit l’être à 50 % et les suivants ne sont pas facturés.
Des exceptions et des spécificités à connaitre
Ces grandes lignes de la cotation pour une infirmière libérale suffisent à facturer une partie des soins. En revanche, il existe de nombreuses exceptions à ces règles et des évolutions sont apportées en permanence pour faire évoluer la NGAP en fonction des évolutions de la profession en elle-même. Ainsi, les différentes majorations Covid et autres mesures dérogatoires prises pendant la crise sanitaire ont permis d’ajuster les règles de facturation de l’infirmière libérale.
Tout cela peut rendre la cotation difficile. Pourtant, l’infirmière libérale doit prendre grand soin de respecter toutes ces règles. En cas de mauvaise application de ces dernières, elle peut alors faire l’objet d’une procédure en réclamation d’indus de la part de l’Assurance Maladie, une procédure bien souvent traumatisante pour l’IDEL.
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