La cotation des soins pour une IDEL s’impose comme indispensable pour garantir la bonne gestion du cabinet infirmier.
Toute infirmière libérale doit apprendre et se former en continu pour gérer son activité. Elle doit aussi se conformer aux règles légales en matière de facturation. En effet, les soins dispensés par l’infirmière libérale sont définis et tarifés pour faciliter la facturation d’une part et le remboursement (par l’Assurance Maladie notamment) d’autre part. Toutes ces règles sont regroupées dans un document de référence : la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). C’est sur ce dernier, que doit s’appuyer l’infirmière libérale pour pouvoir effectuer la cotation des soins et leur facturation.
Se familiariser avec la NGAP, un socle essentiel pour l’exercice quotidien de l’infirmière libérale
Qu’elle exerce en libéral ou qu’elle soit infirmière hospitalière, la professionnelle de santé dispense les soins, en s’appuyant sur les connaissances acquises durant la même formation initiale. En revanche, devenir infirmière libérale implique de devoir facturer par ses propres moyens l’ensemble des soins prodigués, des éventuelles majorations et autres frais de déplacement. Pour pouvoir mener à bien cette obligation, l’IDEL doit donc se familiariser avec le « référentiel utilisé pour cette facturation » : la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Cette nomenclature définit les cotations applicables par les infirmiers libéraux pour la facturation de leurs soins. Créée en 1972 et homogénéisée en 2007, cette NGAP englobe obligatoirement, depuis 2004, tous les soins infirmiers remboursés par l’Assurance Maladie. Cette liste se révèle être mise à jour régulièrement, à l’occasion des avenants à la convention nationale des infirmiers. Le dernier avenant, le 10ème, a été signé en juin 2023.
C’est sur la base de cette Nomenclature Générale des Actes Professionnels, que l’infirmière libérale peut facturer les soins prodigués, soins remboursés par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé. Autant dire que pour une IDEL conventionnée, cette bonne compréhension de la NGAP s’impose comme un pré requis.
De l’ambition de simplification souhaitée avec la NGAP …
A l’origine, la NGAP ambitionnait de simplifier la facturation des infirmières libérales et les remboursements de l’Assurance Maladie et des Complémentaires Santé. Au quotidien, tout IDEL a pleinement conscience des difficultés ou erreurs de compréhension que peut susciter ce référentiel de facturation. Pour bien appréhender cette réalité, l’infirmière libérale doit dont se familiariser avec les lettres clés, les coefficients et les règles entourant le cumul des actes.
Les lettres clés de la NGAP
Les lettres clés, définis par la NGAP, permettent de coder tous les actes dispensés par les infirmières et infirmiers :
– AIS : Acte Infirmier de Soins
– AMI : Acte Médico-Infirmier (actes techniques hors dépendance)
– MAU : Majoration d’Acte Unique
– MCI : Majoration de Coordination Infirmière
– MIE : Majoration Enfant de moins de 7 ans
– IFD : Indemnité forfaitaire de déplacement
– NR : Il s’agit des actes hors nomenclature, c’est-à-dire non remboursés par la Sécurité sociale.
– TLS : Accompagnement téléconsultation au cours d’un soin prévu
– TLL : Accompagnement téléconsultation au cours d’un soin spécifique dispensé dans un lieu réservé à la téléconsultation
– TLD : Accompagnement téléconsultation au cours d’un soin spécifique dispensé au domicile du patient
– TMI : Actes réalisés à distance
La prise en charge des patients dépendants, avec l’instauration du Bilan de Soins Infirmiers (BSI), a impliqué de nouvelles lettres clés spécifiques :
– DI : Élaboration d’une démarche de soins infirmiers
– BSA : Forfait Dépendance légère
– BSB : Forfait dépendance intermédiaire
– BSC : Forfait dépendance lourde
– AMX : Actes techniques externalisées des forfaits dans le cadre de la dépendance
– IFI : Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance
Les coefficients pour tous les soins dispensés
Chacune des lettres clés correspond à un tarif unique. C’est alors que sera appliqué un coefficient. Ces coefficients sont définis en fonction de la complexité des soins en eux-mêmes ou par le temps nécessaire à leur réalisation. La multiplication du tarif de la lettre clé par le coefficient permet donc de calculer le tarif de facturation de l’infirmière libérale.
Le cumul des actes selon la NGAP
La NGAP définit enfin, dans son article 11B, une règle posant le non-cumul de la facturation d’actes à taux plein au cours d’une même séance de soins. Cette règle stipule que :
1. L’acte du coefficient le plus important sera facturé à taux plein
2. Le 2nd acte sera quant à lui facturé à 50 %
3. Les actes suivants ne seront pas facturés.
La valeur des lettres clés au 1er janvier 2025
En pratique, l’infirmière libérale cotera donc ses soins : lettre clé + coefficient (par exemple AMI 2)
… à la complexité de la cotation des actes
A première vue, ces règles peuvent apparaître simples. Cependant, l’infirmière libérale est rapidement confrontée à la complexité de ce système de facturation. Elle doit au quotidien se repérer parmi plus de 110 combinaisons possibles de lettres clés / coefficient.
D’autre part, elle doit connaître les règles du cumul des actes mais aussi les exceptions à celles-ci : Les soins dispensés à un patient diabétique insulino-traité pourront être facturés (et cumulés) à taux plein. Certains actes peuvent être cumulés à taux plein dans le cadre d’un forfait de soins (BSA, BSB ou BSC). …
De la même manière, l’infirmière libérale doit pouvoir mémoriser et appliquer les règles en ce qui concerne les majorations et les frais de déplacement. Aussi doit-elle appliquer l’indemnité forfaitaire lorsque le patient réside dans la même commune, et veiller au respect de la distance minimale entre le domicile du patient et le cabinet infirmier pour la facturation de l’indemnité kilométrique (un kilomètre en montagne et deux kilomètres en plaine).
Enfin, la NGAP reste un document évoluant en permanence. Chaque avenant à la convention nationale des infirmiers (au minimum, un avenant tous les 5 ans) officialise les évolutions de ce document de référence. Cela nécessite de la part de l’infirmière et de l’infirmier libéral une veille permanente pour rester à jour des règles de cotation des actes.
De l’importance de la cotation des actes pour l’infirmière libérale
Aussi difficile et exigeante soit-elle, cette cotation des actes constitue le socle d’une gestion optimale du quotidien de l’IDEL. En effet, une cotation correcte des actes garantit à l’infirmière libérale :
· Une facturation à jour et conforme aux règles édictées,
· Un remboursement sans retours ni anomalies tant de l’Assurance Maladie que des complémentaires Santé
· Une satisfaction du patient, dont le dossier est à jour dans les meilleurs délais,
· Une forme de sérénité face à la multiplication des procédures en réclamation d’indus.
En effet, une mauvaise cotation peut avoir de lourdes conséquences pour l’IDEL. Elle peut justifier une procédure de l’Assurance Maladie en réclamation d’indus. Les associations représentatives de la profession dénoncent l’amalgame trop souvent accepté entre les fraudes avérées et les erreurs de cotation. Outre le stress créé, ce type de procédures peut mettre à mal la gestion du cabinet infirmier avec des indus à rembourser pouvant atteindre des sommes conséquentes.
Comment retrouver la sérénité lors de la cotation des actes ?
Comme nous venons de le voir, la facturation de l’infirmière libérale doit être conforme aux règles édictées par la NGAP. Aussi doit-elle :
· Comprendre les fondements des règles de facturation
· S’informer des dernières évolutions,
· Tenir des dossiers de soins à jour et de manière rigoureuse (copie des prescriptions médicales, dates et heures de passage, vérification des informations des patients, …),
· Se former de manière régulière et ne pas hésiter à se rapprocher de la CPAM en cas de doute ou d’interrogation,
· S’appuyer sur un logiciel infirmier, garantissant de réduire considérablement toutes les erreurs de cotation,
Bien que créée pour faciliter le quotidien des infirmiers libéraux et des caisses d’Assurance Maladie, la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) se révèle, au quotidien, complexe et difficile à appréhender dans sa globalité. L’infirmière libérale doit en effet appliquer de multiples règles pour réussir sa cotation des actes. Les risques d’erreur ou d’incompréhension sont aussi nombreux que variés. Pourtant, des solutions existent pour optimiser cette cotation d’actes.
