En s’interrogeant sur son salaire d’infirmière libérale et le montant du revenu d’activité à se verser, l’infirmière libérale doit commencer par fixer ses tarifs en respectant les contraintes qui lui sont imposées. Les règles existantes en matière de facturation des soins par les IDEL(s) sont nombreuses, pouvant la rendre complexe.
Les tarifs de l’infirmière libérale : une fixation strictement encadrée
Comme tous les professionnels libéraux de santé, l’IDEL reste une profession réglementée et strictement encadrée tant par le Code de la Santé Publique que par le code de déontologie de la profession. Les tarifs et les honoraires de l’infirmière libérale, dès lors qu’elle est conventionnée, doivent donc respecter les règles édictées, principalement par la NGAP (Nomenclature Générale des Actes professionnels). Les tarifs ainsi que le niveau de remboursement des soins par l’Assurance maladie sont listés et définis par la loi, ne laissant donc que très peu de latitude aux infirmières et infirmiers libéraux. En outre, l’infirmière libérale est obligée, depuis un décret de 1993, d’informer sa patientèle en affichant ses tarifs dans son local infirmier. Cet affichage doit non seulement, clairement indiquer les tarifs des soins prodigués par l’IDEL, mais aussi le niveau de remboursement de l’Assurance Maladie ainsi que le tarif précis des 5 soins les plus réalisés par l’infirmière libérale.
Les majorations applicables pour les soins prodigués par l’infirmier libéral
L’infirmière libérale, lorsqu’elle établit ses factures, doit non seulement respecter les règles de facturation, en appliquant la lettre-clé appropriée, mais aussi se conformer aux règles existantes en ce qui concerne les multiples majorations qui peuvent être appliquées. Ces majorations sont elles-aussi précisément définies, et l’infirmière libérale devra ainsi apprendre les règles de non-cumul de certaines de ces majorations. Outre les soins proprement dits, l’infirmière libérale devra ainsi facturer des majorations telles que les indemnités kilométriques, dont le calcul se fait toujours par rapport à l’emplacement du cabinet infirmier le plus proche (et non pas celui de l’IDEL effectuant les soins).
Des dépassements d’honoraires pourront également être facturés dans certaines situations. La ou le professionnel de santé pourra également facturer une majoration comme la majoration de nuit, du dimanche ou des jours fériés. La majoration pour un acte unique (MAU) ou pour une coordination infirmière (MCI) pourra être facturée si toutes les conditions sont remplies.
La cotation des soins infirmiers, comprendre et maîtriser la NGAP
La compréhension et la maîtrise de la NGAP s’imposent comme une nécessité pour l’infirmière libérale, et cela dès son installation. En effet, outre les rejets de facturation qu’une méconnaissance peut engendrer, le non-respect des règles peut conduire au déclenchement d’une procédure en réclamation d’indus. Aussi, le calcul des cotations des soins infirmiers s’impose comme un des domaines, que l’IDEL doit apprendre à maîtriser. Car cette codification des actes peut apparaître parfois complexe. Ainsi le tarif de base pour un soin peut être modulé en fonction de l’âge du patient ou encore du nombre d’actes réalisés chez un même patient. En effet, si le premier acte réalisé chez un patient est facturé à 100 %, le second ne le sera qu’à 50 % alors que le 3ème ne le sera pas. Une règle difficile à comprendre pour une IDEL s’installant, et une règle rendue encore plus complexe au vu des exceptions existantes.
Pour aller plus loin :
Le salaire moyen d’une infirmière libérale, des données à connaître
Tout savoir sur le salaire à la retraite de l’infirmière libérale
