La Réhabilitation Améliorée Après Chirurgie (RAAC) a transformé le rôle de l’infirmière libérale en sortie d’hospitalisation. Depuis l’avenant 6 (2021), quatre actes spécifiques sont inscrits à la NGAP pour reconnaître ce suivi post-opératoire structuré. Deux d’entre eux concentrent l’essentiel de la facturation : AMI 3,9 pour la surveillance clinique et AMI 4,2 pour le cathéter périnerveux. À savoir dès le départ : ces deux actes ne sont pas cumulables entre eux lors du même passage.
- La surveillance clinique post-opératoire RAAC se cote AMI 3,9, max 3 séances dans les 6 jours suivant la sortie.
- La surveillance du cathéter périnerveux se cote AMI 4,2, max 1 séance par jour pendant 3 jours consécutifs.
- AMI 3,9 et AMI 4,2 ne sont pas cumulables entre eux : si les deux situations coexistent le même jour, un seul acte est facturable.
- Chacun se cumule à taux plein avec AMI 2,8 (drain de Redon) et AMI 2 (ablation sonde urinaire).
- Un protocole écrit du chirurgien et/ou de l’anesthésiste est obligatoire pour facturer ces actes.
Qu’est-ce que le RAAC et quelles chirurgies concernées ?
Le RAAC est un programme périopératoire qui vise à accélérer la récupération et le retour à domicile précoce du patient. Il repose sur une préparation avant l’opération, des techniques chirurgicales mini-invasives, et un suivi infirmier rigoureux dans les jours suivant la sortie.
Les principaux types de chirurgie concernés :
- Orthopédique : prothèse de hanche ou de genou, arthroscopie, chirurgie de l’épaule
- Digestive : cholécystectomie, appendicectomie, colectomie
- Gynécologique et urologique : hystérectomie, prostatectomie
- ORL : thyroïdectomie, amygdalectomie
L’IDEL intervient à domicile pour surveiller les constantes, contrôler l’observance thérapeutique, gérer les dispositifs en place (cathéter périnerveux, drain de Redon, sonde urinaire) et assurer la liaison avec le chirurgien.
Cotation RAAC IDEL : le tableau des actes
| Acte | Code | Jusqu’au 6/11/2026 | À partir du 7/11/2026 | À partir du 1/11/2027 | Limite |
|---|---|---|---|---|---|
| Surveillance clinique et accompagnement post-opératoire | AMI 3,9 | 12,29 € | 13,07 € | 13,46 € | 3 séances max / 6 jours post-sortie |
| Surveillance et/ou retrait du cathéter périnerveux | AMI 4,2 | 13,23 € | 14,07 € | 14,49 € | 1 séance/jour, max 3 jours consécutifs |
| Surveillance et/ou retrait du drain de Redon | AMI 2,8 | 8,82 € | 9,38 € | 9,66 € | 2 séances max depuis la sortie |
| Ablation de sonde urinaire | AMI 2 | 6,30 € | 6,70 € | 6,90 € | Sans limite post-op spécifique |
Source : NGAP Ameli.fr, Titre XVI — actes introduits par l’avenant 6 (2021). Tarifs métropole, avenant 11 intégré.
Règles de cumul : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
La NGAP est explicite sur les cumuls entre actes RAAC. Le tableau suivant résume les combinaisons possibles lors d’un même passage :
| Combinaison | Cumulable ? | Taux |
|---|---|---|
| AMI 3,9 + AMI 2,8 (Redon) | Oui | Taux plein (dérogation article 11B) |
| AMI 3,9 + AMI 2 (sonde urinaire) | Oui | Taux plein (dérogation article 11B) |
| AMI 4,2 + AMI 2,8 (Redon) | Oui | Taux plein (dérogation article 11B) |
| AMI 4,2 + AMI 2 (sonde urinaire) | Oui | Taux plein (dérogation article 11B) |
| AMI 3,9 + AMI 4,2 | Non | Non cumulables — NGAP Titre XVI explicite |
| AMI 3,9 + BSI (forfait journalier) | Non | Non cumulables |
La non-cumulabilité de l’AMI 3,9 et de l’AMI 4,2 est inscrite textuellement dans la NGAP : “non cumulable avec AMI 4.2 (séance de surveillance et/ou retrait d’un cathéter périnerveux)” et réciproquement. En pratique, si un patient a à la fois un cathéter périnerveux et nécessite une surveillance clinique globale le même jour, un seul des deux actes est facturable.
AMI 3,9 : la condition du protocole chirurgien
Deux conditions cumulatives sont requises pour facturer l’AMI 3,9 :
- Un protocole écrit préalable établi par le chirurgien et/ou l’anesthésiste, précisant les paramètres à surveiller et les seuils d’alerte.
- Un patient éligible au programme RAAC ou à la chirurgie ambulatoire, dont le retour à domicile précoce est conditionné au suivi infirmier.
Sans ce protocole dans le dossier, l’AMI 3,9 n’est pas défendable en contrôle. C’est la condition la plus souvent négligée.
Exemples concrets de facturation RAAC
Prothèse de hanche (sans cathéter périnerveux)
- Jour 1 : AMI 3,9 (surveillance clinique) + AMI 2,8 (surveillance Redon) + AMI 2 (ablation sonde) — les trois à taux plein
- Jour 2 : AMI 3,9 + AMI 2,8 (retrait Redon) — les deux à taux plein. Pansement du site Redon en sus (PPCS à 50 %)
- Jour 4 : AMI 3,9 (3e et dernière séance) + pansement post-op (PPCS à 50 %)
Cholécystectomie (avec cathéter périnerveux)
- Jour 1 : AMI 4,2 (surveillance cathéter périnerveux) + AMI 2,8 (surveillance Redon) — les deux à taux plein
- Jour 2 : AMI 4,2 + AMI 2 (ablation sonde) — les deux à taux plein
- Jour 3 : AMI 4,2 (retrait cathéter périnerveux) — seul acte RAAC ce jour
Erreurs fréquentes sur la cotation RAAC
- Cumuler AMI 3,9 et AMI 4,2 lors du même passage : explicitement interdit par la NGAP. Un seul des deux est facturable si les deux situations coexistent le même jour.
- Facturer AMI 3,9 sans protocole chirurgien : sans document écrit dans le dossier, l’acte n’est pas défendable en contrôle.
- Dépasser les plafonds : 3 séances sur 6 jours pour l’AMI 3,9, 3 jours consécutifs pour l’AMI 4,2, 2 séances pour l’AMI 2,8. Au-delà, ces codes ne s’appliquent plus.
- Appliquer la règle des 50 % sur les cumuls autorisés : AMI 3,9 + AMI 2,8, AMI 3,9 + AMI 2, AMI 4,2 + AMI 2,8 sont tous à taux plein. La dégressivité ne s’applique pas à ces combinaisons.
- Cumuler AMI 3,9 avec le BSI : si le patient est déjà sous forfait BSI, l’AMI 3,9 n’est pas cumulable avec ce forfait.
Questions fréquentes
Peut-on facturer AMI 3,9 et AMI 4,2 lors du même passage ?
Non. La NGAP le précise explicitement : ces deux actes ne sont pas cumulables entre eux. Si un patient a un cathéter périnerveux et nécessite une surveillance clinique globale le même jour, un seul des deux codes est facturable.
Combien de séances AMI 3,9 peut-on facturer après une chirurgie ?
L’AMI 3,9 est limité à 3 séances dans les 6 jours suivant le retour au domicile. Un protocole écrit du chirurgien et/ou de l’anesthésiste est obligatoire. Sans ce document, l’acte n’est pas facturable.
La surveillance Redon (AMI 2,8) est-elle cumulable à taux plein avec AMI 3,9 ?
Oui. L’AMI 2,8 et l’AMI 3,9 bénéficient d’une dérogation explicite à la règle des 50 % de l’article 11B : les deux actes se facturent à taux plein lors du même passage. Même dérogation pour AMI 4,2 + AMI 2,8.
Que se passe-t-il après les plafonds de séances RAAC ?
Au-delà des 3 séances AMI 3,9 ou des 3 jours AMI 4,2, les soins qui continuent relèvent d’autres codes : pansements (PPCS/PPNC), surveillance spécifique selon les dispositifs restants, ou actes courants si le contexte post-opératoire est stabilisé.
Cet article fait partie du guide complet de la cotation IDEL.
