La CPAM renforce ses contrôles et met fin aux petites astuces de facturation entre remplaçants et titulaires. La CPS obligatoire, sessions LGC bien paramétrées, risques de redressement : fini l’impro, place à la conformité.
Depuis quelques mois, les remplaçants de santé se retrouvent face à une vague de contrôles de plus en plus renforcée de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ces professionnels de santé remplaçants, qui pensaient avoir trouvé un moyen de naviguer en eaux troubles, se voient aujourd’hui confrontés à une nouvelle réalité : la facturation via la CPS (carte de professionnel de santé), devenue obligatoire et sans appel pour un remplaçant.
Adieu donc les manœuvres à l’ancienne, bonjour à la régulation stricte ! Albus vous propose un petit tour d’horizon de ces nouvelles règles et des possibles sanctions, en cas de gestion laxiste.
Fini le bricolage, place à la rigueur !
Imaginez la scène : un remplaçant qui débarque dans un cabinet, la CPS du titulaire en poche, et qui décide de facturer les soins au nom du titulaire. On est entre nous, on sait que vous l’avez déjà fait. Mais c’est désormais un temps révolu. En effet, la CPAM est bien décidée à mettre fin à ce système de facturation « bricolée » qui, il faut bien l’avouer, prêtait à confusion et suscitait de nombreuses interrogations chez les professionnels de santé.
Désormais, en pratique, le remplaçant doit utiliser sa propre carte pour garantir une facturation conforme. Et pour être encore plus précis, si ce remplaçant décide de facturer avec une autre carte (donc celle du titulaire), ce mode opératoire devient non seulement obsolète mais également sanctionnable. Autrement dit : un joli petit « indus » (somme indue) qui viendra frapper à la porte, comme une vilaine facture que l’on aurait oubliée de régler.
Les règles du jeu : un équilibre entre facturant et exécutant
Le principe est simple, mais dans la pratique, ce n’est pas forcément aussi évident qu’il n’y paraît. Pour que tout roule, le titulaire doit créer une session de remplacement dans le logiciel de gestion de cabinet (LGC), en associant son propre profil « Facturant » et le profil « Exécutant » du remplaçant via sa CPS. Une fois ce processus validé, les séances attribuées au remplaçant doivent porter le même profil « Facturant ». Cela garantit la sécurité de la facture et évite toute ambiguïté.
Très bien Jamy, mais pourquoi ce système ? Parce qu’aujourd’hui, la facture réalisée pour un professionnel de santé remplaçant est scindée en deux parties, bien distinctes : la partie « exécutant » des soins et la partie « facturant ». Autrement dit, on ne peut plus se permettre de mélanger ces deux parties. La CPS du remplaçant (et seulement elle) a pour but de sécuriser la facture. Sans ça, c’est le chaos administratif et un retour assuré vers le bureau de la CPAM pour justifier vos agissements.
La vieille méthode : un souvenir douloureux
Avant l’arrivée de la CPS pour remplaçant, la méthode était, disons, un peu moins élégante. Pour facturer, le titulaire devait utiliser sa propre carte en mode dégradé. Oui, vous avez bien entendu, c’était un peu comme une solution de secours, un dépannage de dernière minute pour éviter de se retrouver sans solution. Mais bon, une feuille de soins papier devait absolument être remplie, avec le nom du remplaçant inscrit à la main, juste en dessous de celui du titulaire remplacé.
Cette méthode permettait à l’URSSAF de justifier la rétrocession d’honoraires – une démarche permettant de montrer qu’il n’y avait pas de lien de subordination. L’URSSAF, si elle acceptait ces feuilles de soins, considérait alors que l’on n’était pas dans une situation de salariat. Sauf qu’aujourd’hui, cette pratique est considérée comme caduque et a disparu. Tout manquement à la règle entraînera, comme mentionné précédemment, des demandes de remboursement et des risques de contrôles plus lourds par l’URSSAF, y compris un contrôle fiscal pour dissimulation d’activité salariée. Autant dire qu’avec la CPAM, on ne rigole plus.
La CPAM joue les policiers, mais c’est pour la bonne cause
En lisant cet article, vous vous questionnez sûrement, et c’est normal : « Ok très bien, mais qu’est-ce que ça change concrètement pour moi, remplaçant ou titulaire ? » La réponse est simple : vous devez impérativement suivre à la lettre cette nouvelle réglementation et vous adapter, auquel cas vous risquez de potentielles sanctions. Ces nouvelles réglementations mises en place par la CPAM visent à lutter contre le salariat déguisé et surtout à assurer une meilleure transparence dans le processus de facturation des actes médicaux.
Cela dit, ne paniquez pas. Si vous avez bien fait votre travail et suivi les nouvelles règles à la lettre, tout va bien. Il suffit d’un peu d’organisation et d’une bonne gestion des CPS pour que tout se passe sans encombre. Pour que cela roule comme sur des roulettes, veillez à bien être attentif, surtout si vous exercez une activité de remplaçant dans plusieurs cabinets. On vous conseille donc de vérifier systématiquement que votre carte est bien connectée au système pour chaque consultation.
Les sanctions : la CPAM et l’URSSAF ne rigolent plus
Un conseil : ne vous décidez pas à jouer les petits filous avec la CPAM ou l’URSSAF. En effet, au-delà du simple remboursement des sommes indûment perçues, l’URSSAF pourrait décider de mettre la main sur d’autres aspects plus graves du remplacement. Par exemple, si un contrôle met en lumière une fraude liée au salariat déguisé, vous pourriez vous retrouver sous enquête. Et ça, croyez-nous, ce n’est pas l’aventure que vous voulez vivre.
Mais pourquoi tant de contrôles, me direz-vous ? Tout simplement parce que le phénomène du remplacement médical a explosé ces dernières années. Et avec la montée de la pression sur les finances publiques, la CPAM doit s’assurer qu’il n’y a pas de détournement des règles en place. Le remplaçant n’est pas un salarié déguisé, mais un professionnel indépendant, et la CPAM veut le rappeler à tout le monde.
En résumé : La régulation, c’est bien, mais un peu de flexibilité ne ferait pas de mal
L’intention derrière ces nouvelles règles est claire : mettre fin aux abus et garantir que chaque acte soit facturé de manière transparente. Cependant, une certaine souplesse dans la mise en œuvre de ces règles serait appréciable, notamment pour les remplaçants qui jonglent avec plusieurs cabinets et doivent se plier à des contraintes techniques.
Alors, chers remplaçants, la règle du jeu est simple : respectez les nouvelles modalités de facturation. Sinon, préparez-vous à un entretien musclé avec votre ami le contrôleur de la CPAM. Mais rassurez-vous, après quelques mois d’adaptation, ce sera presque aussi facile que de remplir votre déclaration d’impôts !
