Pour la première fois, des infirmiers en pratique avancée vont pouvoir recevoir des patients sans passer par un médecin, y compris en dehors d’une structure d’exercice coordonné, à condition d’exercer au sein d’une CPTS. Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 24 octobre 2026 lancent cette expérimentation dès le 1er décembre, dans six territoires. Voici ce que prévoient les textes, ce qui change par rapport à 2025 et ce qui reste à confirmer. Article mis à jour le 29 octobre 2026.
En résumé : le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 et un arrêté du même jour ouvrent, du 1er décembre 2026 pendant cinq ans, une expérimentation d’accès direct aux IPA exerçant en CPTS dans six territoires : Hérault, Loiret, Martinique, Mayotte, Val-d’Oise et Yonne. Les IPA volontaires doivent déclarer leur participation à l’ARS. Elles peuvent alors prendre en charge des patients sans orientation médicale préalable, avec obligation de réorienter vers un médecin si nécessaire et d’adresser un compte rendu. Le gouvernement a par ailleurs annoncé le 14 octobre vouloir doubler le nombre d’IPA formés dès 2027, mais il s’agit à ce stade d’une annonce, sans texte publié.
Accès direct aux IPA en CPTS : ce que prévoit le décret du 23 octobre 2026
Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre, est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Il met en œuvre une expérimentation prévue par l’article 1er de la loi du 19 mai 2023, dite loi Rist. L’arrêté du 23 octobre 2026, publié le même jour, fixe la liste des territoires participants. Concrètement :
- l’expérimentation débute le 1er décembre 2026 et dure cinq ans
- elle concerne les IPA qui exercent au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
- les IPA participantes peuvent, à titre expérimental, prendre en charge directement les patients
Les six territoires de l’expérimentation
| Territoire | Type |
|---|---|
| Hérault (34) | Métropole |
| Loiret (45) | Métropole |
| Val-d’Oise (95) | Métropole |
| Yonne (89) | Métropole |
| Martinique (972) | Outre-mer |
| Mayotte (976) | Outre-mer |
En dehors de ces territoires, l’expérimentation ne s’applique pas. Une IPA exerçant en CPTS dans un autre département ne peut pas, à ce stade, recevoir de patients en accès direct sur ce fondement.
Comment ça fonctionne pour une IPA ?
D’après le texte publié sur Légifrance, les étapes sont les suivantes :
- Exercer dans un territoire retenu et appartenir à une CPTS, ce que l’IPA justifie par un document.
- Déclarer sa participation au directeur général de l’ARS, via une application en ligne. L’ARS publie ensuite la liste des IPA participantes dans le département et transmet leurs noms aux organismes locaux d’assurance maladie.
- Prendre en charge directement les patients, sans orientation préalable d’un médecin.
- Réorienter le patient vers son médecin traitant, ou vers un autre médecin, si son état clinique l’exige.
- Adresser un compte rendu au médecin concerné par un canal sécurisé, également versé au DMP ou, à défaut, au dossier informatisé du patient.
La déclaration est possible jusqu’à six mois avant la fin de l’expérimentation.
Ce qui change par rapport au décret de janvier 2025
L’accès direct aux IPA n’est pas nouveau. Le décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 l’a déjà ouvert dans certaines structures d’exercice coordonné. L’expérimentation d’octobre 2026 va plus loin sur le lieu d’exercice.
| Décret du 20 janvier 2025 | Décret du 23 octobre 2026 | |
|---|---|---|
| Nature | Dispositif en vigueur | Expérimentation de cinq ans |
| Lieu d’exercice | Structures d’exercice coordonné, notamment les établissements de santé, les centres de santé et les maisons de santé | IPA exerçant au sein d’une CPTS |
La réaction de l’Ordre national des infirmiers
Dans son communiqué du 26 octobre 2026, l’Ordre national des infirmiers salue la mesure. Son président, Alain Desbouchages, rappelle que l’accès direct est « une mesure que nous défendons depuis plusieurs années ».
Doubler le nombre d’IPA formés dès 2027 : une annonce, pas encore un texte
Dans un communiqué du 14 octobre 2026 sur la démographie des professionnels de santé, le gouvernement dit vouloir doubler le nombre d’IPA formés dès 2027. Deux mesures sont annoncées :
- la suppression de la durée minimale d’exercice professionnel préalable à l’entrée en pratique avancée
- l’ouverture effective de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les IPA
À notre connaissance, aucun décret ni arrêté n’avait été publié pour ces deux points à la date du 29 octobre 2026, et les modalités concrètes restent à connaître. Le PLFSS 2027 prévoit 52 millions d’euros pour les contrats d’engagement de service public, soit 13 millions de plus qu’en 2026. Mais l’Assemblée nationale a rejeté le PLFSS 2027 en première lecture le 23 octobre, et le texte part au Sénat. Ce financement n’est donc pas adopté. Tant qu’un texte ne modifie pas les conditions d’accès, les règles décrites dans notre article sur la formation IPA restent celles à connaître.
Que retenir pour les infirmiers libéraux ?
Pour un IDEL qui envisage de devenir IPA, ces annonces s’inscrivent dans une évolution plus large du métier, comme nous l’expliquons dans notre article sur la loi infirmière. Rien n’est à faire aujourd’hui : l’expérimentation ne démarre qu’au 1er décembre, dans six territoires, et seulement pour les IPA exerçant en CPTS. Pour comprendre le métier, les conditions d’exercice et la rémunération, notre dossier IPA : définition, statut et cadre légal reste la référence, avec ses pages sur les spécialités, les compétences et revenus et le financement de la formation.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’accès direct aux IPA en CPTS ?
C’est la possibilité, pour un infirmier en pratique avancée exerçant au sein d’une CPTS, de prendre en charge un patient sans orientation préalable d’un médecin. Elle est ouverte à titre expérimental pour cinq ans à partir du 1er décembre 2026, dans six territoires.
Dans quels territoires l’expérimentation est-elle ouverte ?
Dans l’Hérault, le Loiret, le Val-d’Oise, l’Yonne, la Martinique et Mayotte, selon l’arrêté du 23 octobre 2026.
Comment une IPA peut-elle participer ?
Elle doit exercer dans l’un de ces territoires, appartenir à une CPTS et déclarer sa participation au directeur général de l’ARS via une application en ligne. L’ARS publie ensuite la liste des IPA participantes.
Le patient peut-il consulter une IPA sans médecin traitant ?
Oui, dans le cadre de l’expérimentation, la prise en charge est possible sans orientation médicale préalable. Si l’état du patient l’exige, l’IPA doit le réorienter vers son médecin traitant ou un autre médecin, et adresser un compte rendu au médecin concerné.
L’accès direct existait-il déjà avant 2026 ?
Oui. Le décret du 20 janvier 2025 l’a déjà ouvert dans certaines structures d’exercice coordonné, comme les établissements de santé, les centres de santé ou les maisons de santé. L’expérimentation d’octobre 2026 l’étend aux IPA exerçant en CPTS dans six territoires.
Le nombre d’IPA formés va-t-il vraiment doubler en 2027 ?
C’est l’objectif annoncé par le gouvernement le 14 octobre 2026, mais, à notre connaissance, aucun texte n’avait été publié au 29 octobre pour supprimer la durée minimale d’exercice ou ouvrir la VAE, et le financement prévu au PLFSS 2027 n’est pas adopté.
Chez Albus, nous suivons l’évolution du métier d’IPA et mettrons cet article à jour à mesure des publications, notamment lors du lancement de l’expérimentation le 1er décembre.
