Une histoire de scrutin qui se joue en coulisses, mais qui pourrait peser directement sur le poids des infirmières libérales dans les prochaines négociations conventionnelles. Une proposition de loi sur les élections aux URPS a mis le feu aux poudres au Sénat en mai, avant un retournement de situation début juin. On vous explique ce qui se joue vraiment derrière ce dossier technique.
En résumé : les élections aux URPS, reportées à fin 2027, ont besoin d’un nouveau cadre légal. Un amendement voulait scinder le vote unique en deux scrutins distincts, ce que la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et d’autres syndicats ont dénoncé comme un risque d’affaiblir leur légitimité dans les négociations avec l’Assurance Maladie. Le Sénat a finalement rétabli le texte initial à l’unanimité le 1er juin 2026. Le texte est maintenant entre les mains de l’Assemblée nationale, où rien n’est encore définitivement joué.
Pourquoi une loi sur les URPS maintenant
Les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) devaient renouveler leurs représentants au second semestre 2026. Ces élections ont été reportées à fin 2027 pour ne pas se télescoper avec les municipales et la présidentielle. Un décret du 30 avril 2026 a donc prolongé les mandats des membres actuels jusqu’au 30 octobre 2027, le temps de fixer un nouveau cadre légal pour ce scrutin.
C’est dans ce contexte que la sénatrice Corinne Imbert a déposé, le 20 février 2026, une proposition de loi pour organiser ce vote et clarifier la façon d’évaluer la représentativité syndicale des professions libérales de santé. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 15 avril 2026, ce qui a réduit les délais d’examen.
L’amendement qui a mis le feu aux poudres
Lors des travaux en commission, la rapporteure Florence Lassarade a proposé de remplacer le scrutin unique par deux votes distincts : un vote sur liste régionale pour élire les membres de l’URPS, et un vote séparé sur le sigle syndical pour mesurer l’audience nationale des organisations. L’idée affichée était d’éviter de confondre le rôle syndical et le mandat au sein de l’URPS.
Sur le papier, ça semble technique. Dans la pratique, la FNI a dénoncé un amendement qui « recréait la confusion que la réforme devait précisément corriger », rompant un consensus construit depuis 2023 avec la Direction de la Sécurité Sociale et les organisations représentatives.
Pourquoi la FNI et les syndicats infirmiers montent au créneau
Ce n’est pas une querelle de chapelle syndicale. La représentativité, c’est ce qui détermine quel syndicat s’assoit à la table des négociations conventionnelles avec l’Assurance Maladie, et avec quel poids. Lors des élections URPS de 2021, la FNI avait recueilli 42,4 % des voix infirmières, en hausse de 5,45 points par rapport à 2016, confirmant sa position de syndicat majoritaire de la profession. Changer les règles du jeu du scrutin, c’est donc changer la façon dont ce rapport de force se mesure, et donc qui négocie vos tarifs demain.
Trois conséquences concrètes étaient redoutées si le double scrutin avait été maintenu :
- Une participation encore plus faible : les élections URPS infirmières de 2021 avaient déjà atteint un plancher historique à 19,83 % de votants
- Une incohérence institutionnelle entre représentativité nationale et représentativité régionale, avec le risque de décisions contradictoires
- Une fragilisation du dialogue conventionnel, c’est-à-dire du poids des syndicats infirmiers face à l’Assurance Maladie lors des négociations d’avenants comme celui sur vos tarifs et vos actes
Autrement dit, plus le scrutin devient complexe et confus, moins les syndicats qui négocient en votre nom pèsent lourd à la table des négociations.
Ce qui s’est passé au Sénat début juin
| Date | Étape |
|---|---|
| 20 février 2026 | Dépôt de la proposition de loi au Sénat par Corinne Imbert |
| 15 avril 2026 | Procédure accélérée engagée par le gouvernement |
| 27 mai 2026 | Rapport de la commission des affaires sociales, amendement de double scrutin proposé |
| 1er juin 2026 | Le Sénat rétablit le scrutin unique à l’unanimité et adopte le texte en 1ère lecture |
| 1er juin 2026 | Transmission à l’Assemblée nationale, texte n°2855 |
En séance publique, les sénateurs ont donc fait marche arrière sur l’amendement contesté et rétabli la version initiale du texte, celle qui conservait un scrutin unique. Une victoire pour la mobilisation syndicale, FNI en tête, mais qui reste une étape, pas un point final.
Et maintenant ? Direction l’Assemblée nationale
Le texte est actuellement examiné en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, sans date encore fixée pour son passage en séance. Rien n’empêche un nouvel amendement d’y réintroduire une forme de double scrutin. La vigilance syndicale reste donc de mise, et c’est aussi pour ça que ce dossier revient régulièrement dans l’actualité professionnelle depuis le printemps.
Questions fréquentes
Est-ce que je vais voter différemment aux prochaines élections URPS ?
Ça dépend justement de l’issue de ce texte. Avec la version rétablie par le Sénat, le scrutin resterait unique, comme lors des élections précédentes. Si un double scrutin revenait en discussion à l’Assemblée, vous pourriez avoir à voter deux fois, une fois pour élire vos représentants régionaux, une fois pour mesurer l’audience de votre syndicat.
Pourquoi les élections URPS sont-elles reportées à fin 2027 ?
Pour éviter qu’elles ne se télescopent avec les élections municipales et la présidentielle. Un décret du 30 avril 2026 a prolongé les mandats des représentants actuels en attendant.
En quoi ce texte me concerne si je ne suis syndiquée à aucune organisation ?
Directement, même sans carte syndicale. Les syndicats représentatifs négocient en votre nom les avenants conventionnels qui fixent vos tarifs et vos conditions d’exercice. Plus leur légitimité électorale est claire et solide, plus leur poids dans ces négociations est fort.
Qui sont les syndicats infirmiers concernés par ce débat ?
La FNI, mais aussi d’autres organisations représentatives de la profession, se sont exprimées contre la complexification du scrutin, dans la continuité des travaux menés depuis 2023 pour simplifier la mesure de la représentativité.
La représentativité syndicale, ça change quoi concrètement pour mon quotidien ?
C’est elle qui désigne les syndicats habilités à signer les avenants à votre convention avec l’Assurance Maladie, ceux qui fixent le montant de vos actes, vos majorations, ou encore les conditions d’installation en zone sous ou sur-dotée. Un scrutin clair et légitime donne du poids à ces négociations, un scrutin confus les fragilise.
Vous n’avez sans doute pas le temps de suivre chaque rebondissement d’un texte de loi entre deux tournées, et Albus non plus ne peut pas voter à votre place aux URPS. C’est un peu normal, votre priorité c’est vos patients, pas les arcanes du Sénat. Mais gardez un œil sur ce dossier d’ici la fin de l’année : il déterminera qui négocie en votre nom, et comment, jusqu’en 2027 au moins.
