À retenir
Le remplacement d’une infirmière libérale est encadré par le code de déontologie (articles R.4312-83 à R.4312-88 du Code de la santé publique). La remplaçante doit détenir une autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’Ordre, valable un an, et justifier de 18 mois (2 400 heures) d’expérience dans les six dernières années. Un contrat écrit est obligatoire dès que le remplacement dépasse 24 heures. Pendant cette période, la titulaire cesse toute activité, et la remplaçante ne peut remplacer que deux infirmières au maximum en même temps.
Se faire remplacer pour souffler, ou se lancer en douceur en remplaçant une consoeur : le remplacement rythme la vie des cabinets. Mais entre autorisation de l’Ordre, contrat obligatoire et rétrocession, les règles ne s’improvisent pas. On fait le point, sans jargon, sources officielles à l’appui.
Qu’est-ce qu’un remplacement et en quoi diffère-t-il d’une collaboration ?
Le remplacement est une substitution temporaire : la remplaçante prend la place de la titulaire pendant une absence (congés, formation, maladie), et la titulaire cesse alors toute activité sur cette période. La collaboration, elle, est différente : le collaborateur exerce en même temps que la titulaire et peut se constituer sa propre patientèle. Confondre les deux expose à une requalification. Pour bien situer les statuts, voir nos différents modes d’exercice de l’infirmière libérale.
Tableau 1. Remplacement ou collaboration : quelles différences ?
| Critère | Remplacement | Collaboration |
| Principe | Substitution pendant une absence | Exercice en parallèle de la titulaire |
| Activité de la titulaire | Suspendue pendant le remplacement | Maintenue |
| Patientèle propre | Non | Oui, le collaborateur peut la développer |
| Durée | Limitée à l’indisponibilité | Durable |
| Rémunération | Rétrocession d’honoraires | Redevance versée à la titulaire |
Quelles conditions pour devenir infirmière remplaçante ?
Remplacer ne s’improvise pas. Il faut justifier de 18 mois d’expérience (soit 2 400 heures de travail effectif) au cours des six dernières années, être inscrite à l’Ordre des infirmiers, et détenir une autorisation de remplacement. La remplaçante ne peut remplacer que deux infirmières au maximum en même temps.
Qui délivre l’autorisation de remplacement et la carte CPS ?
L’autorisation de remplacement est délivrée par le conseil départemental de l’Ordre des infirmiers, pour une durée d’un an renouvelable. Attention à une idée reçue : la carte CPS, elle, n’est pas délivrée par l’Ordre. L’Ordre valide votre inscription au tableau et déclenche l’attribution du numéro RPPS ; c’est ensuite l’Agence du Numérique en Santé (ANS) qui délivre la carte CPS, via le portail Ma CPS.
Tableau 2. Les conditions pour remplacer
| Condition | Détail |
| Expérience | 18 mois (2 400 heures) dans les 6 dernières années |
| Inscription | Au tableau de l’Ordre des infirmiers |
| Autorisation de remplacement | Délivrée par le conseil départemental de l’Ordre, 1 an renouvelable |
| Carte CPS | Délivrée par l’Agence du Numérique en Santé (portail Ma CPS) |
| Nombre de titulaires | Deux au maximum, en même temps |
Quelles obligations pendant le remplacement ?
Le remplacement doit répondre à un motif légitime et à une durée définie : un infirmier interdit d’exercice par décision disciplinaire ne peut pas se faire remplacer. Pendant la période, la remplaçante assure la continuité des soins et utilise les feuilles de soins de la remplacée (barrées et personnalisées à son nom) si elle n’a pas les siennes. Elle informe la CPAM des dates de remplacement. Pour bien démarrer, pensez aussi à votre inscription à l’INPI en tant que remplaçante.
Contrat, rétrocession et non-concurrence : que faut-il prévoir ?
Un contrat de remplacement écrit est obligatoire dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou s’il est plus court mais répété. Il est transmis au conseil départemental de l’Ordre. La rémunération prend la forme d’une rétrocession d’honoraires : la titulaire encaisse puis reverse, en retenant en pratique 10 à 15 pour cent au titre des frais de cabinet et de la patientèle. Une redevance est obligatoire lorsqu’un remplaçant non installé exerce au sein du cabinet de la titulaire. Enfin, au-delà de trois mois de remplacement, une obligation de non-concurrence de deux ans s’applique (article R.4312-87 du CSP), sauf accord contraire. Pour le détail des taux, voir la rémunération de l’IDEL remplaçante et notre guide complet des règles du remplacement en 2026.
Tableau 3. Le contrat de remplacement : points clés
| Élément | Règle |
| Contrat écrit | Obligatoire au-delà de 24 heures, ou si répété |
| Transmission | Au conseil départemental de l’Ordre |
| Rétrocession | La titulaire retient souvent 10 à 15 pour cent |
| Redevance | Obligatoire si le remplaçant non installé exerce au cabinet |
| Non-concurrence | Au-delà de 3 mois : obligation de 2 ans (R.4312-87) |
| Durée | Limitée à l’indisponibilité de la titulaire |
FAQ : vos questions sur le remplacement infirmier
Faut-il une autorisation pour remplacer une infirmière libérale ?
Oui. La remplaçante doit détenir une autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’Ordre, valable un an et renouvelable.
Qui délivre la carte CPS de la remplaçante ?
L’Agence du Numérique en Santé (ANS), via le portail Ma CPS, sur la base du numéro RPPS. L’Ordre, lui, gère l’inscription et l’autorisation de remplacement.
Quelle expérience faut-il pour devenir remplaçante ?
18 mois d’exercice, soit 2 400 heures de travail effectif, au cours des six dernières années.
Un contrat écrit est-il obligatoire pour un remplacement ?
Oui, dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou s’il est plus court mais répété. Le contrat est transmis au conseil départemental de l’Ordre.
La titulaire peut-elle continuer à travailler pendant le remplacement ?
Non. Le remplacement suppose une absence : la titulaire cesse toute activité infirmière sur la période remplacée.
Combien d’infirmières peut-on remplacer en même temps ?
Deux au maximum, simultanément, afin d’éviter tout contournement des règles d’installation.
Sources
- Code de la santé publique, articles R.4312-83 à R.4312-88 (déontologie: remplacement et non-concurrence), Légifrance.
- Autorisation de remplacement et contrat type, Ordre national des infirmiers.
- Délivrance de la carte CPS (portail Ma CPS), Agence du Numérique en Santé.
