Congé, formation, pépin de santé, projet d’installation : tôt ou tard, chaque infirmière libérale croise la question du remplacement, d’un côté ou de l’autre du contrat. Entre autorisation de l’Ordre, contrat obligatoire et rétrocession d’honoraires, les règles ne sont pas toujours simples à démêler. On les remet à plat, sans jargon, sources officielles à l’appui.
À retenir
Pour remplacer une infirmière libérale, il faut justifier de 18 mois d’expérience professionnelle (2 400 heures de travail effectif) dans les six dernières années, être inscrite à l’Ordre des infirmiers et détenir une autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’Ordre, valable un an.
Une remplaçante ne peut remplacer que deux infirmières au maximum en même temps. Un contrat de remplacement écrit devient obligatoire dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou se répète même sur une durée plus courte. À partir de 2028, l’activité de remplacement sera en outre plafonnée à 40 % de l’activité du cabinet remplacé (50 % dans certains cas particuliers).
Qui peut devenir remplaçante d’une infirmière libérale ?
Remplacer une consœur ne s’improvise pas : la réglementation encadre à la fois le profil de la remplaçante et les démarches administratives à accomplir avant le premier jour de remplacement.
| Condition | Détail | Référence |
| Diplôme et inscription | Être titulaire du diplôme d’État d’infirmier et inscrite au tableau de l’Ordre des infirmiers. | Ordre National des Infirmiers |
| Expérience professionnelle | 18 mois d’exercice, soit 2 400 heures de travail effectif, dans les 6 années précédant la demande. | ameli.fr ; Ordre National des Infirmiers |
| Absence de sanction | Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercice prononcée par une juridiction disciplinaire. | Code de la santé publique, article R.4312-83 à R.4312-85 |
| Autorisation de remplacement | Détenir une autorisation en cours de validité, délivrée par l’Ordre des infirmiers. | Ordre National des Infirmiers |
Le détail complet des démarches (diplôme, expérience, autorisation, premier contrat) est repris pas à pas dans le guide Albus Devenir infirmière libérale remplaçante.
Comment obtenir l’autorisation de remplacement de l’Ordre des infirmiers ?
Bon à savoir : contrairement à ce que l’on lit encore parfois, ce n’est plus le préfet qui délivre cette autorisation. Depuis la création de l’Ordre National des Infirmiers, la demande se dépose auprès du conseil départemental (ou interdépartemental) de l’Ordre du lieu d’exercice principal.
| Caractéristique | Ce qu’il faut savoir |
| Autorité compétente | Conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre des infirmiers du lieu d’exercice. |
| Durée de validité | 1 an, renouvelable. |
| Délai de renouvellement conseillé | Environ 2 mois avant l’expiration de l’autorisation en cours. |
| Portée géographique | Valable sur l’ensemble du territoire national une fois délivrée. |
La procédure de demande, les pièces à fournir et les délais réels sont détaillés dans le guide Albus Demande d’autorisation de remplacement IDEL.
Combien de remplacements une infirmière peut-elle effectuer en même temps ?
La règle est simple et ne souffre pas d’exception : une infirmière remplaçante ne peut remplacer que deux infirmières libérales au maximum, de façon simultanée. L’objectif est d’éviter qu’une remplaçante ne se substitue durablement à plusieurs titulaires à la fois, ce qui reviendrait à contourner les règles d’installation.
Quand le contrat de remplacement est-il obligatoire, et que doit-il contenir ?
Le contrat de remplacement devient obligatoire dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou lorsqu’il est plus court mais répété. En dessous de ce seuil et sans répétition, aucun contrat écrit n’est légalement exigé, même s’il reste vivement conseillé pour sécuriser les deux parties.
Le contrat doit notamment préciser les dates ou périodes exactes du remplacement, les conditions de mise à disposition du cabinet et du matériel, ainsi que les modalités de rétrocession d’honoraires. Il doit être transmis aux organismes concernés (Caisse Primaire d’Assurance Maladie, conseil départemental de l’Ordre).
Pour un modèle de clauses et les erreurs à éviter, l’article Albus Infirmières libérales : le contrat de remplacement détaille chaque point du document.
Et si la relation tourne court, le guide Albus Comment rompre un contrat de remplacement pour une infirmière libérale explique les obligations à respecter de part et d’autre.
Que change le plafonnement de l’activité de remplacement prévu à partir de 2028 ?
Nouveauté à anticiper : à compter de 2028, l’activité du remplaçant sera plafonnée et ne pourra excéder une part définie de l’activité totale du cabinet remplacé, calculée sur les honoraires hors dépassements de l’année précédente (N-1).
| Profil du cabinet remplacé | Plafond d’activité applicable au remplaçant |
| Cabinet standard | 40 % de l’activité totale du cabinet remplacé. |
| Cabinet isolé, infirmier de plus de 63 ans, ou cumul emploi-retraite | 50 % de l’activité totale du cabinet remplacé. |
Cette mesure vise à limiter le recours prolongé et massif au remplacement comme mode d’exercice de substitution à une installation. Elle est encore récente : vérifiez son entrée en application exacte auprès de votre caisse ou de l’Ordre le moment venu.
Comment fonctionnent la rétrocession d’honoraires et le statut de la remplaçante ?
La remplaçante facture ses actes avec sa propre carte de professionnel de santé (CPS), mais ces actes sont comptabilisés au nom de l’infirmière remplacée, selon le choix conventionnel de cette dernière. En contrepartie de la mise à disposition de la patientèle, du cabinet et du matériel, la remplaçante reverse une partie de ses honoraires à la remplacée : c’est la rétrocession d’honoraires.
Le taux de rétrocession n’est fixé par aucun texte : il est librement négocié entre les deux parties et doit être précisé dans le contrat de remplacement. Sur le plan du statut, la remplaçante reste une professionnelle libérale indépendante, responsable de sa propre activité : elle relève à ce titre du régime social des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) et doit s’affilier à la CARPIMKO pour sa retraite dès le début de son activité de remplacement. Le détail exact des cotisations dépend de la situation individuelle : il est préférable de le vérifier directement auprès de l’URSSAF et de la CARPIMKO.
Le fonctionnement au quotidien (patientèle, tournées, marge de manœuvre) est détaillé dans l’article Albus Infirmière libérale remplaçante : tout ce que vous devez savoir, et le fonctionnement de la caisse de retraite dans le guide
CARPIMKO : un partenaire pour la retraite des infirmiers libéraux.
Que se passe-t-il si l’infirmière remplacée est interdite d’exercice ?
Une infirmière frappée d’une interdiction d’exercice prononcée par une juridiction disciplinaire ne peut pas se faire remplacer pendant la durée de sa sanction. La logique est simple : le remplacement ne doit jamais servir à contourner une interdiction d’exercer.
Quelle clause de non-concurrence s’applique après un remplacement ?
Le contrat de remplacement peut prévoir une clause de non-concurrence, qui doit rester limitée dans le temps et dans l’espace, et proportionnée à la situation. À défaut de clause négociée, le Code de la santé publique prévoit une protection légale par défaut : pendant deux ans, la remplaçante ne peut pas s’installer dans un cabinet où elle entrerait en concurrence directe avec l’infirmière qu’elle a remplacée, si le remplacement a duré plus de trois mois.
FAQ
Combien de temps dure l’autorisation de remplacement ?
L’autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’Ordre des infirmiers est valable un an. Il est conseillé d’en demander le renouvellement environ deux mois avant son expiration.
Faut-il être inscrite à l’Ordre pour remplacer une infirmière libérale ?
Oui. L’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers est une condition obligatoire pour exercer un remplacement, au même titre que l’autorisation de remplacement.
Une remplaçante peut-elle se constituer sa propre patientèle ?
Non. Pendant la durée du remplacement, la remplaçante suit la tournée et la patientèle de l’infirmière remplacée : elle ne peut pas développer une patientèle personnelle en parallèle.
Le contrat de remplacement doit-il être transmis à l’Ordre ?
Oui, le contrat de remplacement doit être transmis au conseil départemental de l’Ordre des infirmiers concerné, ainsi qu’à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Que risque-t-on à remplacer sans autorisation ni contrat ?
Exercer un remplacement sans autorisation de l’Ordre ou sans le contrat requis expose à des sanctions disciplinaires et à un refus de prise en charge des actes par l’Assurance Maladie. Mieux vaut régulariser sa situation avant de commencer.
Peut-on remplacer une infirmière déconventionnée ?
Une infirmière déconventionnée ne peut pas être remplacée dans le cadre conventionnel : les actes du remplaçant ne seraient alors pas remboursés aux conditions habituelles de l’Assurance Maladie.
