Demande Autorisation Remplacement IDEL - Albus

Comment être autorisé à exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante ?

Afin de garantir la disponibilité de soins en cas d’absence, l’infirmière libérale doit trouver une infirmière libérale remplaçante. Exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante confère à la professionnelle de santé un statut particulier, qui est défini selon des modalités spécifiques. Pour pouvoir exercer, elle devra alors demander l’autorisation d’exercice auprès de l’ordre professionnel.

Le contrat de remplacement, des obligations bien définies pour les infirmiers libéraux

Le remplacement d’un infirmier libéral constitue une nécessité pour garantir la continuité des soins. Lorsque l’infirmière libérale titulaire ou collaboratrice doit s’absenter, quelle qu’en soit la raison, elle se doit d’organiser son remplacement en recrutant un ou une professionnel(le) de santé qui pourra dispenser les soins dans les conditions et les modalités définies au contrat de remplacement. Aussi le remplacement doit-il faire l’objet d’un contrat signé et dûment signé par les deux parties concernées, dès lors que la durée de celui-ci excède 24 heures et/ou qu’il doit se répéter dans la durée.

L’infirmière libérale titulaire ou remplacée comme l’infirmière libérale remplaçante doivent répondre à des obligations définies par la loi (code de la santé publique notamment) mais aussi par le contrat de remplacement en lui-même. Il faut rappeler que le contrat de remplacement, comme son nom l’indique, ne peut être que ponctuel et répondre à une indisponibilité de l’infirmière libérale remplacée. Si ce motif n’est pas respecté, le contrat peut alors être requalifié en contrat de collaboration, ce qui implique de profonds changements pour les deux parties. A l’instar de celui ou celle qu’elle remplace, l’infirmière libérale remplaçante doit répondre à des conditions précises.

Comment obtenir l’autorisation pour exercer un remplacement en tant qu’infirmière libérale ?

Pour pouvoir exercer en tant qu’infirmier libéral remplaçant, il faut ainsi répondre à toutes ses obligations :

  • Être titulaire du diplôme d’état d’infirmier ou d’un titre professionnel reconnu comme équivalent par l’Ordre National des Infirmiers
  • Avoir connu, au cours des 6 dernières années, un minimum de 2.400 heures d’exercice professionnel en milieu hospitalier (ou dans un milieu reconnu comme équivalent),
  • Être conventionné auprès de l’Assurance Maladie du lieu d’exercice. Le conventionnement est directement lié à l’exercice professionnel antérieur,
  • S’inscrire au tableau de l’ordre des Infirmiers et être enregistré auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) notamment pour l’enregistrement au répertoire ADELI des professionnels de santé
  • Pour les infirmiers libéraux remplaçants exerçant une activité salariée, il est demandé d’obtenir l’autorisation de l’employeur

Une fois toutes ces conditions respectées, l’infirmière libérale remplaçante doit alors obtenir l’autorisation d’exercer. Cette demande d’exercice en tant que remplaçante se fait, depuis 2016, auprès de la délégation départementale de l’Ordre National des Infirmiers et non plus auprès de l’agence Régionale de santé. Il appartient à la professionnelle de santé de s’y prendre suffisamment tôt afin de disposer de cette autorisation avant le début effectif du remplacement. Un délai de deux mois est ainsi conseillé pour entreprendre ces démarches. L’autorisation délivrée a une durée d’un an.

 

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