Trouver une infirmière libérale remplaçante n’est pas toujours facile et rapide pour un IDEL. Les candidats et candidates au statut d’IDEL remplaçant ne perçoivent pas une rémunération à proprement parler mais une rétrocession d’honoraires. Comment se calcule le salaire d’une infirmière libérale remplaçante ?
La rémunération d’une infirmière libérale remplaçante, des règles spécifiques à appliquer et à comprendre
Par définition, une infirmière libérale remplaçante va se substituer à la titulaire pour les soins à dispenser aux patientes et patients de cette dernière. La précision est de taille puisqu’elle différencie ce statut de l’infirmière libérale collaboratrice, qui, elle peut développer sa propre patientèle. Le remplacement substitue donc un IDEL à un autre, et les modalités de ce remplacement sont précisément définis par le contrat de remplacement. Il faut savoir que tout remplacement de plus de 24 heures implique la signature d’un tel contrat. C’est ce dernier qui va notamment organiser la rémunération de l’infirmière libérale remplaçante.
Cette dernière va en effet dispenser des soins à la patientèle d’une infirmière libérale. Elle n’a donc pas à chercher ses patients. De la même façon, l’IDEL remplaçante se déplacera au domicile des patients mais pourra aussi parfois recevoir ces derniers dans le cabinet infirmier de l’IDEL titulaire. En d’autres termes, l’infirmière libérale remplaçante n’a pas à investir ni financièrement ni en temps pour pouvoir exercer dans de bonnes conditions. De ce statut dépend également la facturation des soins et par conséquent la rémunération des infirmiers libéraux remplaçants.
Comment facturer les soins quand on est IDEL remplaçant ?
Aujourd’hui, une infirmière libérale remplaçante doit également disposer de sa propre Carte de Professionnelle de santé (CPS). Lorsque cela n’est pas le cas, la facturation des soins dispensés par la remplaçante devra alors être transmis en dégradé par l’infirmière libérale titulaire. Dans la majorité des cas, il suffira à l’infirmière libérale titulaire de configurer son logiciel infirmier pour que sa remplaçante puisse télécharger ses feuilles de soins électroniques (FSE). Avec cette CPS (et cette configuration impliquant de disposer d’un logiciel infirmier), la remplaçante peut donc être identifiée par la CPAM pour tout ce qui touche à la télétransmission. Les soins facturés sont encaissés par l’infirmière libérale titulaire dans tous les cas.
Quelles sont les règles applicables pour la rémunération de l’infirmière libérale remplaçante ?
L’infirmière libérale remplaçante ne perçoit pas une rémunération à proprement parler mais bien une rétrocession d’honoraires. L’infirmière libérale titulaire va en effet reverser les sommes correspondant aux soins facturés par sa remplaçante, en prenant soin de déduire le pourcentage de rétrocession. Ce pourcentage constitue la contrepartie des services fournis à la remplaçante par la titulaire. Le pourcentage de rétrocession est défini dans le contrat de remplacement. S’il n’existe pas de règles écrites en la matière, force est de constater que ce pourcentage de rétrocession s’élève en moyenne à 10 %
Pour aller plus loin :
Comment rompre un contrat de remplacement pour une infirmière libérale ?
Comment être autorisé à exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante ?
