Lors de l’installation en tant qu’IDEL, vous devrez vous décider pour un des nombreux statuts proposés. Ce choix va impliquer de lourdes conséquences pour de nombreuses années… Comme pour toutes les autres professions libérales, les IDEL(s) doivent lors de leur installation faire face à de nombreuses obligations. Le choix de la forme juridique et donc du statut fiscal demeure un des moments essentiels, et pourtant il est souvent délaissé…
L’installation en tant qu’IDEL, une succession de choix…
De multiples raisons peuvent expliquer votre volonté d’exercer votre profession en tant qu’indépendant. La situation des infirmières et des infirmiers libéraux n’est guère étrangère à celle de la grande majorité des autres professions libérales. Certes, les contraintes et les exigences, pesant sur les IDEL(s), se multiplient, mais au final, cette décision entraîne un changement de statut, puisque vous allez devenir chef d’entreprise, au sens large du terme.
Avant de faire votre choix sur le statut fiscal, il vous faudra vous plier aux nombreuses obligations, qui vous incombent. Sans revenir sur la nécessité d’être diplômé et de pouvoir justifier d’assez d’expérience, votre installation en tant qu’IDEL nécessitera :
- La prise de contact de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) du département, dans lequel vous allez exercer. Cette agence déterminera la validité de votre dossier.
- L’obtention de votre carte professionnel de santé, véritable sésame pour la (télé)transmission de vos feuilles de soins. C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui vous la délivrera. Pendant toute la durée de votre activité en tant qu’infirmière ou infirmier libéral, la CPAM sera votre interlocuteur privilégié.
- L’Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSAFF) demeure un point de passage obligé, qui vous permet d’obtenir votre numéro SIRET adressé par l’INSEE à la suite de votre visite.
- La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) s’imposera comme votre caisse de retraite et de prévoyance.
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Le statut fiscal de l’IDEL, une question à ne pas négliger
Ces étapes franchies, il vous restera bien d’autres obligations, comme la nécessité de souscrire à une Assurance Professionnelle mais aussi le choix d’une Association de Gestion Agrée (AGA). Cependant, à un moment donné de votre parcours d’installation en tant qu’IDEL, vous devrez trancher quant à votre prochain statut. Vous pourrez exercer seul ou à plusieurs, et pour chacune de ces options, vous devrez en outre opter pour l’exercice libéral de la profession infirmière ou pour la constitution d’une société.
L’entreprise individuelle, le choix de la liberté
L’entreprise individuelle reste un des statuts les plus usités, même si son succès tend à s’atténuer depuis plusieurs années. La liberté reste la base, puisque vous vous gérez seul(e). Responsable des dettes professionnelles, vos obligations comptables sont néanmoins limitées et simplifiées.
La Société civile professionnelle, l’assurance de l’entreprise
Cela consiste à créer une société, dans laquelle vous serez plusieurs à exercer en tant qu’IDEL. Les revenus (honoraires) et les charges de la société sont partagés au prorata de votre activité par rapport à celles des autres partenaires. Si la Société civile professionnelle vous garantit une certaine sérénité, elle implique aussi une confiance totale et une entente absolue entre les différents partenaires.
La SEL, une étape à envisager après une première installation
La Société d’exercice libéral (SEL) à responsabilité limitée (SELARL), encore très peu utilisée par les infirmières et infirmiers libéraux, permet de protéger votre patrimoine personnel tout en adoptant une forme statutaire aux nombreux avantages. Ce choix intervient très rarement dans le cas d’une première installation, puisqu’il est souvent plébiscité par les IDEL(s), lorsque les honoraires encaissés dépassent 100.000 euros ou que le taux marginal d’imposition est élevé (30 % et plus).
Un choix essentiel pour une réussite en tant qu’IDEL
Ce choix entre l’entreprise individuelle et l’entreprise plus traditionnelle reste essentiel et prédominant. C’est celui-ci, qui va déterminer notamment votre statut fiscal et donc vous engager pour de nombreuses années. Souvent, face à toutes les contraintes administratives, les infirmières et infirmiers libéraux ne poussent pas totalement leur réflexion, en analysant les avantages et les contraintes de chaque forme juridique possible. Cette nécessité de bien se positionner par rapport à ce choix nécessitera, le plus souvent, un recours à un spécialiste, qu’il soit expert-comptable ou conseiller bancaire.
Infirmières et infirmiers libéraux, quel statut avez-vous choisi pour votre installation ? Votre choix correspond-il encore aujourd’hui à vos attentes ? Envisagez-vous (ou avez-vous déjà envisagé) de changer de statut ?
