Au cours de la préparation de son installation, une infirmière libérale peut décider d’exercer à plusieurs. Si plusieurs choix peuvent s’offrir à elle, le contrat de collaboration constitue cependant une solution présentant bien des avantages.
Le contrat de collaboration pour une infirmière libérale : une opportunité à bien connaître
Décider de s’installer en tant qu’infirmière libérale représente un vrai choix de vie et implique une longue phase de préparation d’une part, mais aussi un investissement plus ou moins important. Choisir de signer un contrat de collaboration peut donc représenter une première étape, permettant de bénéficier des ressources et des moyens (déjà existants) d’un cabinet infirmier. Aussi privilégier de devenir infirmière libérale collaboratrice peut donc constituer une alternative séduisante en vue de préparer une future installation.
Le contrat de collaboration va donc unir une collaboratrice ou un collaborateur d’une part au titulaire d’autre part. Ce titulaire peut être une personne physique (une infirmière libérale) ou une personne morale (cabinet infirmier, société civile, …). Dans tous les cas, le contrat de collaboration ne peut unir que deux professionnels exerçant la même profession, en l’occurrence celle d’infirmier.
Un exercice indépendant pour préparer ou pas son installation en tant qu’IDEL
Le contrat de collaboration, qui doit être écrit, permet au titulaire de pouvoir présenter une partie de sa patientèle à l’infirmier libéral collaborateur. Il faut bien distinguer ce dernier du remplacement, au cours duquel l’infirmière libérale n’exerce pas en son nom. Contrairement au remplacement, la collaboration permet à la professionnelle de santé d’exercer en toute indépendance, sans aucun lien de subordination avec le titulaire. Aux termes de l’article R 4312-34 du code de la santé publique, qui rappelle que l’infirmier libéral ne peut disposer que d’un seul lieu d’exercice, il n’est pas possible de signer plus d’un contrat de collaboration simultanée. Cependant, des demandes de dérogation peuvent être adressées à la CPAM.
L’infirmière libérale collaboratrice apparait donc, aux termes de la loi, comme une personne non salariée qui exerce « son activité professionnelle, en toute indépendance, sans lien de subordination ».
La collaboration libérale : une relation contractuelle strictement encadrée
Outre l’obligation faite d’exercer la même profession, la loi de 2005 pose 3 autres éléments déterminants devant encadrer ce contrat de collaboration :
- Il doit être écrit sous peine de nullité. L’absence d’écrit peut rendre difficile la rupture de ce dernier par l’une ou l’autre des deux parties,
- L’infirmière libérale collaboratrice doit pouvoir se constituer une patientèle personnelle. Il s’agit ici de répondre aux attentes de cette dernière, qui, bien souvent, se décide pour cette collaboration avant de s’installer en tant qu’IDEL titulaire,
- La préservation des intérêts des deux parties doit être garantie, avec une attention particulière à ne pas instaurer un cadre de subordination.
Quel statut pour l’infirmière libérale collaboratrice ?
Exerçant en son nom propre (et non pas en celui du titulaire), l’infirmière libérale ayant signé un contrat de collaboration relève ainsi du statut social et fiscal lié à la nature même de cette profession libérale. A ce titre, elle doit donc satisfaire à toutes les exigences légales qui lui sont faites notamment vis-à-vis de l’URSAFF, de la CARPIMKO, ou pour tout ce qui concerne l’assurance professionnelle.
La durée, les modalités de rémunération ainsi que les conditions de rupture du contrat doivent être précisées dans le contrat de collaboration.
