L’installation d’une IDEL en cabinet implique de franchir de nombreuses étapes. Parmi celles-ci, le choix entre l’exercice isolé et l’exercice à plusieurs reste l’un des prioritaires. Même si l’infirmière libérale choisit d’exercer à plusieurs, elle devra sélectionner la forme répondant à ses aspirations et préférences.
Le contrat de collaboration pour une infirmière libérale
Signer un contrat de collaboration avec un autre IDEL reste une solution privilégiée pour une infirmière libérale préparant son installation. Ce contrat permet à la professionnelle de santé de collaborer avec un confrère ou une consœur, exerçant la même activité. Les intérêts des deux parties doivent être protégés. En effet, ce contrat doit permettre au collaborateur (ou à la collaboratrice) de se constituer une patientèle personnelle. Puis, au titulaire de pouvoir faire face à une surcharge d’activités. L’infirmière libérale collaboratrice doit exercer en toute indépendance. De plus, il ne doit pas exister de lien de subordination entre elle et le titulaire, pouvant être une autre infirmière libérale ou un cabinet.
La rupture d’un IDEL avec son (sa) associé(e)
Qu’il s’agisse d’une association entre plusieurs infirmiers libéraux ou d’un contrat de collaboration, un(e) infirmier(e) libéral(e) peut envisager de rompre cette relation à tout moment. Bien que la situation puisse être délicate, surtout si elle résulte d’une mésentente entre les différentes parties, la rupture d’un IDEL avec son associé peut s’inscrire dans le respect des clauses prévues au contrat (d’association ou de collaboration). En cas d’absence de contrat écrit, l’infirmière libérale pourra alors se faire assister et conseiller par un avocat spécialisé, afin que son avenir professionnel ne soit pas impacté par cette rupture.
Infirmière libérale remplaçante, un premier pas avant une installation définitive
Quels que soient son statut et la nature de la structure juridique encadrant son activité, un IDEL doit pouvoir se faire remplacer afin de garantir la continuité des soins. Avant d’envisager son installation, une future infirmière libérale pourra donc effectuer ces remplacements afin d’acquérir de l’expérience sans avoir à investir dans un cabinet infirmier. Devenir IDEL remplaçant est possible aussi bien pour une infirmière ne s’étant pas encore installée que pour une infirmière libérale disposant de son propre cabinet infirmier. Si la durée de remplacement est supérieure à 24 h00, un contrat doit nécessairement être signé. Et dans tous les cas, les deux parties doivent obtenir une autorisation de l’autorité régionale de santé (ARS).
Maison de santé, CPTS, centre de santé, … les multiples formes d’exercice coordonné
Les autorités publiques incitent tous les professionnels de santé et les infirmiers libéraux en particulier à privilégier le travail coordonné. Pour y parvenir, elles ont multiplié les incitations en tout genre. Que ce soit pour créer ou intégrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) mais aussi pour exercer au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). Si le contrat de collaboration est exclusivement réservé à des professionnels exerçant la même profession, les MSP et autres centres de santé permettent à l’infirmière libérale d’exercer avec d’autres professionnels (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, …).
Le choix de la structure juridique quand une infirmière libérale n’exerce pas seule
Lorsqu’elle décide de s’installer en acceptant de travailler en groupe, l’infirmière libérale dispose donc d’un vaste choix. Il devra également se décider pour la structure juridique la plus appropriée et la plus adaptée. Entre la société civile professionnelle et l’entreprise individuelle, la société d’exercice libéral infirmier (SEL) et la société civile de moyens, le choix dépendra également du type d’association que l’infirmier libéral envisage. Le conseil d’un avocat spécialisé pourra alors s’avérer nécessaire, dans la mesure où ce choix entraînera des répercussions fiscales conséquentes.
Pour aller plus loin :
S’installer seule en cabinet, un choix possible pour une infirmière libérale
Cabinet infirmier : les démarches pour l’installation d’une infirmière libérale
