La cessation d’activité d’une infirmière libérale implique de respecter un certain formalisme et l’accomplissement de multiples obligations administratives. Si la professionnelle de santé doit notamment informer ses patients de sa cessation d’activités, elle doit aussi prendre une décision quant à l’avenir de cette patientèle. Elle peut ainsi décider de faire racheter sa patientèle par l’infirmière libérale, qui lui succèdera.
Le rachat de la patientèle, un contrat à bien rédiger pour une transition en toute sérénité
Lorsqu’une infirmière libérale s’installe, une des questions principales résidera dans sa capacité à se constituer une patientèle, constitution indispensable pour assurer la pérennité de son exercice professionnel. Elle peut notamment décider de racheter la patientèle d’une infirmière libérale cessant son activité, que ce soit pour un départ en retraite ou un changement de lieu d’exercice. Ce rachat de patientèle doit assurer à l’infirmière libérale de disposer d’une patientèle suffisante pour pouvoir se projeter dans l’avenir.
Pour les deux parties (la professionnelle de santé vendant sa patientèle et celle souhaitant racheter la patientèle pour se lancer), ce choix est important et a d’importantes répercussions notamment en termes économiques. Si le rachat de patientèle peut répondre à l’obligation de continuité des soins, il doit également respecter toutes les règles fixées par le code de la santé publique mais aussi par le code de déontologie de la profession.
C’est pourquoi le rachat de patientèle doit faire l’objet d’un contrat écrit, qui est strictement et très précisément encadré par la loi. Cela a des conséquences sur les obligations à respecter pour l’infirmière libérale rachetant la patientèle, notamment pour tout ce qui concerne l’information à apporter aux patients et aux patients. Certaines réserves sont posées pour éviter toutes dérives dans ce rachat de patientèle.
Comment évaluer la valeur d’un rachat de patientèle quand on est infirmière libérale ?
Si le rachat de patientèle par une infirmière libérale répond à des problématiques de soins, il a également une dimension économique à ne pas négliger. Pour l’infirmière libérale vendant sa clientèle, ce rachat constitue une rentrée financière destinée à valoriser le travail accompli pendant des années voire une carrière entière. Pour l’infirmière libérale décidant de racheter une patientèle, il s’agit d’un investissement destiné à assurer la pérennité de son activité sur un plan économique. Aussi la valeur de ce rachat de patientèle constitue un des points clés, que le contrat écrit devra détailler et préciser de manière très précise.
Dans tous les cas, l’évaluation du montant du rachat de patientèle doit répondre à des règles strictement encadrées par les textes de loi, tout en laissant la possibilité aux infirmiers libéraux de s’adapter à la singularité et à la spécificité de leur situation respective.
Pour aller plus loin :
Les démarches à réaliser pour cesser son activité d’infirmière libérale
