Cessation Activité Infirmière Libérale - Albus

La cessation d’activité pour une infirmière libérale

Lorsqu’elle choisit le statut d’indépendant pour exercer son métier, l’IDEL doit alors se soumettre à de nombreuses obligations. Celles-ci existent au moment même de la création de l’activité, mais perdurent tout au long de la vie professionnelle de l’infirmière libérale. Même en cas de cessation d’activité, l’infirmière libérale se devra de se conformer aux prescriptions qui lui sont faites.

Les démarches administratives à accomplir lors de la cessation d’activité de l’infirmière libérale

Comme pour tous les professionnels de santé, les infirmiers libéraux peuvent cesser leur activité. Cet arrêt peut être temporaire notamment lorsque l’infirmière libérale a décidé de déménager son cabinet infirmier ou de rejoindre une autre structure de type maison de santé pluriprofessionnelle. Mais cette cessation d’activité peut également être définitive, lorsque l’infirmière libérale prend sa retraite, par exemple.

Les démarches à accomplir pour cesser son activité d’infirmière libérale peuvent varier d’une situation à l’autre. En revanche, dans tous les cas, la professionnelle de santé devra prévenir tous les organismes compétents, que ce soit l’URSAFF, la CARPIMKO, l’Assurance Maladie, l’ARS, … Bien évidemment, l’infirmière libérale devra également prévenir sa patientèle. Il conviendra enfin de s’assurer de la continuité des soins et d’orienter les patients et les patientes vers d’autres infirmiers libéraux.

D’un point de vue fiscal, la cessation d’activité devra faire l’objet d’une déclaration spécifique afin de pouvoir mettre à jour la situation fiscale de l’IDEL.

S’il existe de nombreuses démarches à accomplir pour cesser son activité, l’infirmière libérale devra également anticiper cet arrêt en s’y prenant plusieurs mois à l’avance, notamment pour formuler sa demande de retraite.

Le rachat de patientèle, une décision à bien mûrir pour une infirmière libérale

Un des aspects essentiels lors de la cessation d’activité consiste à assurer une continuité des soins. En effet, l’infirmière libérale doit s’efforcer de conseiller ses patientes et ses patients pour qu’ils puissent continuer à bénéficier des soins dont ils ont besoin. Le rachat de patientèle peut alors représenter une solution. L’infirmière libérale va alors céder sa clientèle à un autre infirmier libéral. Ce rachat de patientèle constitue une opération importante tant pour l’IDEL cessant son activité que pour le professionnel de santé, commençant son exercice et se dotant d’une patientèle déjà existante.

Ce rachat de patientèle répond à des règles bien définies, tant sur un plan éthique et moral que sur un plan financier et économique.

 

Pour aller plus loin : 

L’infirmière libérale et ses obligations en matière de comptabilité et de fiscalité

Infirmière libérale : comment se protéger pour son exercice au quotidien ?

Comment se faire connaître quand on exerce en tant qu’infirmière libérale ?

Je souhaite
être rappelé

Je souhaite
être rappelé